AccueilCommuniqué"Les lois algériennes sont hors-la-loi", estime Rachid Malaoui (Vidéo)

« Les lois algériennes sont hors-la-loi », estime Rachid Malaoui (Vidéo)

La CGATA répond au ministre du Travail

« Les lois algériennes sont hors-la-loi », estime Rachid Malaoui (Vidéo)

« Le Bureau national de la CGATA a suivi les interventions du ministre du Travail de l’emploi et de la protection sociale dans lesquelles il s’attaque à la CGATA (Confédération générale autonome des travailleurs en Algérie) ainsi qu’à deux de ses affiliées le SNAPAP (syndicat national autonome du personnel de l’administration publique) et le Snategs (syndicat national autonome des travailleurs de l’électricité et gaz de Sonelgaz).

Pour ce qui est de la CGATA nous n’avons jamais dit qu’elle était enregistrée en Algérie mais affirmé que le refus de son enregistrement est un acte d’arbitraire car non seulement les lois Algériennes ne sont pas conformes aux conventions ratifiées par l’Algérie alors que la constitution énonce que les traités et conventions sont supérieurs aux lois internes mais, en plus, même ces lois ne sont pas appliquées et c’est parce que du point de vue de la convention 87 notre dossier est conforme que la CSI (confédération syndicale internationale) a accepté notre adhésion. Le BIT a affirmé à plusieurs reprises que les lois Algériennes n’étaient pas conformes aux conventions et il s’est trouvé des représentants de l’Etat qui avaient demandé l’aide du BIT pour corriger cela (comme les cadres Algériens étaient incompétents) mais c’est le statu quo. Ce qui nous amène à dire que c’est les lois Algériennes qui sont hors la loi puisqu’elles ne sont pas conformes à l’esprit et à la lettre de la constitution Algérienne, premier document s’il en est.

Pour ce qui est du SNAPAP, il y a longtemps que vous avez cloné l’organisation syndicale en plaçant à sa tête celui qui était un député à l’époque et qui est maintenant à la retraite mais le fait de ne pas respecter la loi ne semble pas du tout vous gêner, car ni un député en cours de mandat ni un retraité (à plus forte raison quand il prend sa retraite en tant que député) ne peuvent avoir un mandat de délégué syndical mais vous n’êtes pas à un déni de droit prés. De plus bien que vos prédécesseurs aient tente de donner le change en l’emmenant avec eux lors des conférences internationales de travail qui se sont déroulées à Genève. La CSI ainsi que la commission des normes, qui est composé, elle, de personnalités indépendantes, avaient compris le grossier manège et elle reconnais la plainte du snapap (p /Malaoui Rachid) c’est pourquoi elle a, à plusieurs reprises, demandé l’enregistrement des syndicats, la réintégration des syndicalistes suspendus et licenciés ainsi que le traitement des organisations syndicales sans violence et dans un climat apaisé..

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Pour ce qui est du SNATEGS et bien que sa direction nationale ait déjà répondu il nous semble très important de souligner que ceux qui portent atteinte à l’Etat et à sa crédibilité sont bien ceux qui parlent en son nom. L’exemple le plus éclairant est celui de votre prédécesseur qui avait signé un papier pour signifier le retrait de l’enregistrement du SNATEGS en mai 2017 alors qu’il n’en avait pas le droit ce qui a poussé le secrétaire général du ministère à déclarer devant la commission des normes (conférence internationale de travail de juin 2017) que « ce n’est pas vrai puisque nous savons qu’il n’en a pas le droit » mais tout le monde avait en main la lettre citée.

En plus nous constatons que vous refusez de citer deux autres organisations syndicales affiliées à la CGATA et qui ne sont toujours pas arbitrairement, enregistrées, en l’occurrence le SESS (syndicat des enseignants du supérieur solidaires) et le SNAVA (syndicat national autonome des avocats Algériens). Pour votre information la CGATA ne demande pas de cotisations aux travailleurs car c’est les organisations syndicales qui y sont affiliées.

Voilà maintenant que le même scénario se répète, comment pouvez-vous d’abord enlever l’enregistrement en décembre 2017 à une organisation syndicale alors que vous dites l’avoir fait en mai 2017 et maintenant vous utilisez une soi disant réunion de membres fondateurs, instance qui n’existe pas donc qui n’a aucune compétence pour dissoudre le syndicat dont une copie du statut est à votre niveau. Faut il s’attendre de nouveau voir votre secrétaire général affirmer en juin 2018 à Genève « ce n’est pas vrai car on sait que les membres fondateurs n’ont pas cette compétence ».

Pour ce qui est de la liste des organisations syndicales et dont le nombre est de 66 d’après vos chiffres il aurait fallu préciser que la majorité des enregistrement date de l’ouverture démocratique en Algérie (le tout début des années 90) depuis c’est la mise en parenthèse de l’ouverture démocratique que l’on vit. En plus il faut expliquer pourquoi votre prédécesseur ne s’est réuni qu’avec une dizaine d’organisations syndicales en mai 2017 pour ensuite dire au niveau de la conférence internationale de travail « regarder il y a un vrai dialogue entre les autorités et les organisations syndicales ». Ou sont donc passés les 55 organisations syndicales qui n’ont pas été invitées ? Est-ce un indice quant au traitement discriminatoire du ministère envers les syndicats ou est-ce plus simplement la preuve que vous avez épuisé et eut à l’usure beaucoup d’organisations syndicales en utilisant la répression, méthode que vous avez choisi d’utiliser avec nous.

Nous sommes surs de notre bon droit et continuerons à exiger, que ce soit au niveau interne ou au niveau international, le respect des conventions internationales ratifiées par l’Algérie et le respect du libre exercice du droit syndical. Nous comprenons votre attitude hostile car vous êtes comptable de l’échec au niveau international puisque vous avez été démasqué et il ne vous reste que la vengeance mais n’oubliez surtout pas qu’à terme c’est le tribunal international de justice de la Haya qui aura à traiter de ces cas et c’est votre abus de la position que vous occupez qui mènera à cela même si nous savons qu’il y a d’autres acteurs qui décident sur ces questions.

Nous demandons aux différents organes de presse et des médias de nous donner le droit de réponse car il y va du respect des libertés syndicales qui sont malmenées puisque le but des interventions du ministre du travail est de créer un climat de terreur au sein des travailleurs et aux sein même des organisations syndicales qui travailleraient avec la CGATA.

 

Auteur
Le président de la Cgata, Malaoui Rachid

 




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