2 décembre 2024
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AccueilCommuniquéLoi de finances 2025 : Larbaoui saisit lui aussi la Cour constitutionnelle

Loi de finances 2025 : Larbaoui saisit lui aussi la Cour constitutionnelle

Après Salah Goudjil, président du Conseil de la nation, c’est le Premier ministre, Nadir Larbaoui, qui saisit, ce samedi, la Cour constitutionnelle sur la constitutionalité de certains amendements introduits dans le projet de loi de finances 2025.

Au préalable, il est utile de rappeler que ce projet de loi de finances a été adopté sans aucun souci par les deux chambres du Parlement.

« Suite à l’adoption, par les deux chambres du Parlement, de la loi portant loi de finances pour 2025, et conformément aux dispositions de la Constitution, notamment son article 193, le Premier ministre, M. Nadir Larbaoui, a saisi, samedi 16 novembre 2024, la Cour constitutionnelle à l’effet d’examiner la constitutionalité des amendements introduits dans les textes des articles 23, 29, 33 et 55 du projet de loi de finances 2025, au regard de la non-conformité de ces amendements à l’esprit et à la lettre de l’article 147 de la Constitution », lit-on dans le communiqué.

La rédaction/APS

2 Commentaires

  1. TTOOOOOOOOZZZZZZZ – qu’est-ce que ca veut dire ? Loi de Finance veut bien dire « le budget » que le gouvernement, c.a.d. lui, propose au 2 cabinis d’aprouver non? Mais qu’ont-ils a approuver ou pas approuver ? Les sous de sonatrach, c.a.d. les payments our al-betroulou sont vire’ dans un comppte auquel seuls 2 renards ont acces non ? allatif !!!

  2. Art. 147. 61 — Le Président du Conseil de la Nation, le Président de l’Assemblée Populaire
    Nationale, le Président du Conseil constitutionnel, et le Premier ministre consultés, le Président de la
    République peut décider de la dissolution de l’Assemblée Populaire Nationale ou d’élections
    législatives anticipées.
    Dans les deux cas, les élections législatives ont lieu dans un délai maximal de trois (3) mois.
    – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – –
    qu’est-ce que les elections ont a voir avec le budget? spliquez moi !!!

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