Le 29 avril 2021 a été rendue publique la réorganisation du secteur bancaire. Précédemment, les six banques publiques que compte le pays (BEA, BNA, CPA, BADR, BDL et CNEP) étaient dirigées par des Présidents Directeurs Généraux qui, outre leur fonction de gestionnaire de la banque, en étaient aussi présidents de son Conseil d’Administration, ce qui était une anomalie car comme chacun le sait, on ne peut, à la fois, être à la tête d’une banque et être le président de son conseil d’administration, vu la mission qui s’attache à cet organe et auquel le Directeur Général doit rendre compte.

S’inspirant d’une étude réalisée conjointement avec la Banque Mondiale, la nouvelle organisation des banques publiques vise à séparer les deux fonctions et nous ne pouvons que nous en féliciter.

C’est ainsi qu’à la date susmentionnée, le ministre des Finances a procédé à la désignation des Directeurs Généraux des six banques, ainsi qu’à celle des présidents de Conseils d’Administration. 

Cependant, la désignation des Présidents de Conseils d’Administration ne semble pas s’être effectuée de la façon la plus légale qui soit.

Disons-le clairement : deux de ces nominations sont Illégales

En effet, les nominations des présidents des Conseils d’administration de la BNA et de la BDL ne se sont pas faites conformément aux dispositions légales en vigueur. Il faut savoir que les deux personnes en question sont membres de la Commission Bancaire, organe de supervision et de contrôle de l’activité des banques. Or la loi interdit aux membres de cette Commission de prendre des fonctions dans des établissements soumis à l’autorité ou au contrôle de cet organe.

A cet égard, l’ordonnance n° 10-04 du 26 août 2010, modifiant et complétant l’ordonnance du 26 août 2003, relative à la monnaie et au crédit stipule, en son article 09, que dans une période de deux ans après la fin de leur mandat, les membres de la Commission bancaire ne peuvent ni gérer, ni entrer au service d’un établissement soumis à l’autorité de la Commission. Cette incompatibilité est motivée par la survenance d’éventuels conflits d’intérêts. De ce qui précède, il découle que même après la fin de leur mandat, les membres de cette Commission doivent attendre deux ans avant de reprendre du service dans une banque. 

Le comble, c’est que les deux personnes désignées en tant que présidents des Conseils d’Administration de la BNA et de la BDL sont, présentement, membres de la Commission.

Ce qui est étonnant c’est qu’aucune de ces deux personnes, au vu de la législation qu’ils connaissent fort bien, n’a cru devoir décliner cette nomination.

Mais le plus grave, à mon sens, réside dans le fait que la structure du Ministère des Finances chargée du suivi de l’activité des banques n’a pas rempli convenablement sa mission.

Il faut savoir qu’au Ministère des Finances, la structure chargée de suivre l’activité des banques et d’organiser leurs assemblées générales est la Direction Générale du Trésor. Son rôle, dans le cas d’espèce, était d’attirer l’attention du Ministre des Finances sur l’illégalité qu’il y aurait eu à nommer ces deux personnes. Il est évident que si le ministre des Finances avait été informé de cela en temps réel, jamais (au grand jamais) il n’aurait procédé à la nomination de ces deux cadres à la tête des conseils d’administration de la BNA et de la BDL.

La personne à la tête de la Direction Générale du Trésor (de surcroît, elle-même membre du Conseil de la Monnaie et du Crédit) ne pouvait ignorer ni la loi, ni la qualité de membres de la Commission Bancaire de ces deux personnes. Il y a, en la matière, à tout le moins, une faute professionnelle de la part de cette structure.

En résumé, deux cadres nommés présidents de Conseils d’Administration de façon illégale sans que la Direction  Générale du Trésor  ne bloque ces nominations, cela interpelle et dépasse toutes les causes de l’entendement. A l’heure où l’on insiste sur le fait qu’il faut parvenir à des méthodes de gestion efficientes et efficaces débarrassées de toute forme d’ambiguïté, n’est-il pas temps de prendre les mesures adéquates que toute la population appelle de ses vœux et de sévir contre les personnes qui, au sein des administrations et services publics, continuent de gérer en dépit du bon sens et de la bonne gouvernance ?

La nouvelle Algérie (El Djazair El Jadida) que nous appelons de nos vœux et que nous aimons par-dessus tout car c’est notre pays (et nous n’en avons pas d’autre de rechange) ne peut continuer plus longtemps à souffrir de ces fléaux.  

Taïeb Taïbi, ancien cadre supérieur dans le secteur financier.