9 août 2022
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Marchés publics : Graves affaires de «fraudes autorisées » à Batna

L’Agence algérienne de lutte contre la corruption dénonce

Marchés publics : Graves affaires de «fraudes autorisées » à Batna

 Le wali de la wilaya et le P/APC de Batna au milieu. 

Le secteur des travaux publics de la wilaya de Batna lance un appel au ministre Abdelghani Zaâlan.

Une fois encore, la corruption dans l’Algérie profonde continue d’entraver la voie du développement local, et les budgets alloués par l’État au développement des communes continuent à être systématiquement pillés, en l’absence de dissuasion morale ou juridique qui limite la croissance de ce phénomène.

Des dénonciateurs de corruption, citoyens intègres, ont contacté l’Association algérienne de lutte contre la corruption (AACC) pour fournir des témoignages documentés de corruption généralisée dans certains secteurs, dont celui des travaux publics à Batna, en particulier dans la subdivision de la daïra de Batna, dans le domaine de l’urbanisme et de l’asphaltage des routes, marchés dont le maître de l’ouvrage est le plus souvent l’APC de Batna et ce, au titre du Plan communal de développement et du Fonds commun pour les collectivités locales ( FCCL).

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Ces dénonciateurs  font état par ailleurs de la marginalisation du personnel technique du secteur des travaux publics, dont des ingénieurs et des techniciens, dans le suivi et le contrôle des projets, ces derniers n’étant confiés qu’à certains salariés de l’APC à des fins non innocentes.

En ce qui concerne la chef de la subdivision des travaux publics de la daïra de Batna, le wali de Batna, Abdul Khaleq Sayouda, aurait demandé par le passé au directeur des travaux publics de la wilaya de mettre fin à ses fonctions et de ne plus lui confier de poste de responsabilité, et ce, pour incompétence avérée, instruction non exécutée. Le wali de Batna a-t-il été trompé par un membre de son Exécutif ?

La Direction des travaux publics de la wilaya de Batna a enregistré 45 opérations cette année pour refaire les routes en mauvais état dans les communes de la wilaya, mais la question est de savoir comment ces travaux peuvent-ils être effectués sans surveillance technique ni suivi, ayant appris que beaucoup de routes sont préparées de manière suspecte, notamment dans certains quartiers du chef lieu de wilaya, travaux réalisés à la va-vite et rafistolés, en violation des règles techniques et réglementaires, avec pour conséquence la dilapidation de l’argent public à ciel ouvert, dès l’élaboration de la fiche technique du projet à l’attribution du marché et jusqu’à la réalisation des travaux ?

Pour rappel, le ministre des Travaux publics, Abdelghani Zaâlan, avait déclaré à Skikda la semaine dernière que « la priorité doit être donnée à l’entretien des routes achevées dans tout le pays au cours de la dernière décennie ».

Mais le problème qui se pose à nous aujourd’hui est de savoir comment entretenir des routes qui ont été très mal réalisées au départ ? Les dénonciateurs  de corruption qui ont contacté l’AACC nous ont donné des exemples de mauvaises réalisations de routes dans certains quartiers de la ville de Batna, notamment les quartiers « 19-Juin 1965 » et « Evolutive », dans ce dernier quartier plus particulièrement où ils ont relevé de graves violations des normes de réalisation des marchés publics, le projet ayant fait l’objet de pillage systématique de l’argent public.

A titre d’exemple, le maître d’œuvre, c’est-à-dire l’entreprise ayant remporté le marché, a pu obtenir la signature de paiements pour un taux d’avancement des travaux à hauteur de 90%, alors que le taux réel sur le terrain est à peine de 45% ! Et les « fraudes autorisées » ne s’arrêtent pas là :  il y a même une fraude flagrante dans le processus de réalisation où l’on n’a pas respecté les normes techniques, les dénonciateurs à l’expérience professionnelle avérée et photos à l’appui ont montré que l’épaisseur de la couche de base de la chaussée (en terme technique on appelle ça GNT pour « Graves non traitées) , ne dépassait pas très souvent 5 cm au lieu des 20 cm spécifiés dans le cahier des charges du marché , ce qui est le cas pour  la friction de couche de revêtement, le remaniement de la couche de base et le revêtement en béton bitumineux.

Quand la chef de la subdivision des travaux publics de la daïra de Batna et ses collègues de l’APC de Batna ont appris que leur « crime » avait été découvert, ils se sont précipités sur les lieux des chantiers concernés dans la nuit du vendredi au samedi 18 janvier 2019 pour tenter de maquiller leur forfait en inondant les chaussées d’asphalte, de nuit, un jour férié et par un froid glacial, en l’absence des ingénieurs chargés du contrôle des travaux, ce qui est contraire aux lois en vigueur, tout en changeant de maitre d’œuvre, faisant appel cette fois-ci à une entreprise publique – « l’EPTR Sud-Est »-, ce qui fera exploser le coût du projet.

L’AACC  a pu également obtenir des documents importants concernant les divers abus et manipulations qui affectent cette subdivision des travaux publics et ses partenaires du service de suivi de l’APC de Batna, et ce, pour de nombreux projets.

Parmi ces documents :

– La manipulation des factures et la répétition d’articles pour payer des montants plus élevés pour des contrats de bonne exécution ;

– L’introduction de matériaux dans le pavage des routes urbaines, bien que cela ne soit pas demandé, et cela entre dans le cadre des surfacturations ;

– Amplifier la quantité de matériaux utilisée dans l’achèvement des factures, bien que le projet ne le mérite pas, ce qui signifie que les commissions sous la table ;

– Signer et tamponner des documents sans remplir les cases et laisser le dossier à l’entrepreneur pour qu’il mette les prix qu’il veut – à signer à blanc – (projet de pavage des rues du quartier « Route de Tazoult ») ;

– Contradictions et énormes différences dans les  prix d’un entrepreneur à un autre ;

– Signature des factures de dédouanement pour les contractants sans lever les réserves enregistrées ;

– Signature des factures par le négociateur technique de l’APC de Batna sans passer par la subdivision des travaux publics de la daïra de Batna pour contrôle.

Au vu de la gravité des faits qu’elle vient de présenter, l’Association algérienne de lutte contre la corruption (AACC) demande au ministre des Travaux publics d’envoyer une commission d’enquête à Batna dans les plus brefs délais et de prendre toutes les mesures pour « traiter » efficacement ces très graves dépassements, mesures contenues dans les lois en vigueur et par souci de préserver l’argent public.

 

Auteur
Djilali Hadjadj

 




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