6 mai 2024
spot_img
AccueilCommuniquéMeziane Mohamed, ex-PDG de Sonatrach, placé sous contrôle judiciaire

Meziane Mohamed, ex-PDG de Sonatrach, placé sous contrôle judiciaire

JUSTICE

Meziane Mohamed, ex-PDG de Sonatrach, placé sous contrôle judiciaire

 Le Conseiller instructeur près la Cour suprême (Alger) a ordonné le placement sous contrôle judiciaire de l’ex-PDG de Sonatrach, Meziane Mohamed, après son audition dans le cadre d’enquêtes anti-corruption, a indiqué mercredi la Cour suprême dans un communiqué.

« Dans le cadre de l’enquête ouverte au niveau de la Cour suprême, le Conseiller instructeur a auditionné, le 23 juillet 2019, l’ex PDG de Sonatrach, Meziane Mohamed, poursuivi pour plusieurs délits », a précisé le communiqué. Le prévenu est poursuivi pour passation de marché en violation des dispositions légales et règlementaires en vigueur en vue de l’octroi de privilèges injustifiés à autrui, conformément aux dispositions des articles 02, 03, 11, 18, 20, 21, 23, 30, 39, 47, 48 et 108 du code des marchés publics et l’article 26, alinéa 1 de la loi 06-01 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption, a noté la source.

Il est poursuivi, également, « conformément aux dispositions de l’article 29 de la loi 06-01 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption, pour dilapidation de deniers publics, et suivant l’article 33 de la même loi, pour abus de fonction », ajoute le communiqué. A cet effet, le Conseiller instructeur « a ordonné le placement du prévenu sous contrôle judiciaire avec retrait de son passeport », indique la même source, ajoutant que le parquet général fera appel de cette décision.

Auteur
APS

 

- Advertisement -




LAISSEZ UN COMMENTAIRE

S'il vous plaît entrez votre commentaire!
S'il vous plaît entrez votre nom ici

ARTICLES SIMILAIRES

Les plus lus

Les derniers articles

Commentaires récents