Le tribunal criminel d’appel (Cour d’Alger) a condamné lundi l’ancien Président-directeur général (PDG) du Groupe Sonatrach, Mohamed Meziane à cinq ans de prison ferme assortis d’une amende de deux millions de dinars, tandis que ses fils Mohamed Réda et Bachir Fawzi ont écopé d’une peine de quatre de prison ferme assortie d’une amende d’un million de dinars chacun, tous poursuivis dans une affaire de corruption.
L’accusé Smail Mohamed Reda Djaafar a été condamné, quant à lui, à une peine de 4 ans de prison ferme assortie d’une amende d’un 1 million de dinars.
Les personnes morales, à savoir les sociétés Saipem Contracting Algérie, Contel Funkwerk, Contel Algérie et Funkwerk-Plettac, ont écopé d’une amende de 4 millions de dinars chacune, tandis que les autres accusés ont été acquittés.
Concernant l’action civile, le tribunal a condamné Mohamed Meziane à verser une amende de 500.000 Da au Groupe Sonatrach.
Ces accusés étaient poursuivis pour plusieurs chefs d’accusation dont association de malfaiteurs, conclusion de marchés en infraction à la législation, octroi d’indus avantages, abus de fonction, conflits d’intérêts et blanchiment d’argent.
Ces derniers avaient été condamnés, le 2 février 2016, par le tribunal criminel d’Alger à des peines de prison allant de 18 mois avec sursis à 6 ans de prison ferme et des amendes avaient été prononcées contre 12 personnes morales et physiques impliquées dans l’affaire, alors que 7 autres personnes ont bénéficié de l’acquittement.
Meziane Mohamed avait été condamné à 5 ans de réclusion criminelle avec sursis assortie d’une amende de 2 millions de dinars, tandis que son fils Mohamed Reda avait écopé d’une peine d’emprisonnement ferme de 6 ans assortie d’une amende de 2 millions de DA.
L’affaire a été rejugée durant la session criminelle en cours, suite à un pourvoi en cassation devant la Cour suprême.
APS
et le peuple qu’à t il gagné de ce procès ? l’ETAT_nation a t il restitue ses biens?si oui tant mieux,si non,vaut mieux les laisses profiter de leur richesses.