26 C
Alger
dimanche 6 juillet 2025
Accueil360°Nouvelle grâce présidentielle pour 6294 détenus décidée par Tebboune

Nouvelle grâce présidentielle pour 6294 détenus décidée par Tebboune

Date :

Dans la même catégorie

Algérie : un arsenal législatif de plus en plus répressif

Le Code pénal algérien a subi plusieurs modifications depuis...

Quand le « trabendo » légalisé alimente la spirale de dépréciation du dinar 

La spirale de dépréciation du dinar algérien s’accélère, atteignant...

« On a dû cacher la vérité pendant un an » : la famille de Christophe Gleizes s’exprime

Document Francetv. Depuis dimanche, Christophe Gleizes dort dans une...
spot_imgspot_img
- Advertisement -
EXPRESS

Nouvelle grâce présidentielle pour 6294 détenus décidée par Tebboune

Le Président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune a signé ,jeudi, un décret présidentiel portant des mesures de grâce au profit d’un deuxième groupe de détenus, condamnés définitivement (6294 détenus), dont il ne reste de leur peine que dix-huit (18) mois ou moins à purger, a indiqué un communiqué de la Présidence de la République.

« Le Président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune a signé ,jeudi 06 février 2020, un décret présidentiel portant des mesures de grâce au profit d’un deuxième groupe de détenus, condamnés définitivement (6294 détenus), dont il ne reste de leur peine que dix-huit (18) mois ou moins à purger », lit-on dans le communiqué.       

« Ainsi, le nombre de détenus ayant bénéficié des mesures de grâce, en vertu du présent décret présidentiel et du décret précédent signé le 01 février en cours, s’élève à 9765 », a ajouté la même source. 

Les deux décrets présidentiels excluent, précise le communiqué de la Présidence, « les individus condamnés dans des affaires de crimes terroristes, trahison, espionnage, massacre, trafic de drogues, fuite, parricide, empoisonnement, les délits et crimes d’attentat à la pudeur avec ou sans violence sur mineurs avec viol, les crimes de dilapidation volontaire et de détournement de deniers publics, et en général tous les crimes de corruption prévus par la loi 06-01 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption, le blanchiment d’argent, falsification de la monnaie et contrebande, ainsi que les infractions à la législation et à la réglementation de changes et des mouvements des capitaux ».

Auteur
Avec APS

 




Dans la même catégorie

Algérie : un arsenal législatif de plus en plus répressif

Le Code pénal algérien a subi plusieurs modifications depuis...

Quand le « trabendo » légalisé alimente la spirale de dépréciation du dinar 

La spirale de dépréciation du dinar algérien s’accélère, atteignant...

« On a dû cacher la vérité pendant un an » : la famille de Christophe Gleizes s’exprime

Document Francetv. Depuis dimanche, Christophe Gleizes dort dans une...

Dernières actualités

spot_img

LAISSEZ UN COMMENTAIRE

S'il vous plaît entrez votre commentaire!
S'il vous plaît entrez votre nom ici