2 décembre 2022
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Plus de 139.000 affaires civiles et pénales durant l’année judiciaire dernière

EXPRESS

Plus de 139.000 affaires civiles et pénales durant l’année judiciaire dernière

Le président de la Cour d’Alger, Mokhtar Bouchrit, a mis en avant jeudi le traitement de plus de 139.000 affaires civiles et pénales, saluant les efforts des magistrats et de tout le personnel du secteur de la Justice en faveur du Service publique en cette circonstance exceptionnelle imposée par la pandémie de Covid-19.

Dans son allocution d’ouverture de la nouvelle année judiciaire 2021-2022, le président de la Cour a salué les efforts consentis, l’année judicaire écoulée, par les magistrats et les employés de la justice, tous corps confondus, en vue d’accomplir pleinement leurs missions en dépit de la situation pandémique, en traitant 53.821 affaire civiles et 86.014 pénales outre la délivrance de 217.490 certificats de nationalité, 54.912 casiers judiciaires n 2 et 225.282 casiers judiciaires n 3″.

A cette occasion, M. Bouchrit a loué les nouvelles dispositions contenues dans la Constitution amendée en novembre 2020, ayant renforcé les prérogatives du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) et élargi la qualité de membre des magistrats outre les garanties assurées au profit des justiciables et à la défense, soulignant l’impératif d’adapter les textes juridiques et les projets de loi organiques aux dispositions de la nouvelle Constitution pour parachever l’édifice institutionnel.

De son côté, le Procureur général près la Cour d’Alger, Mourad Sid Ahmed, a évoqué les développements ayant marqué l’année dernière dont la nouvelle structuration de la justice pénale après la création de juridictions spécialisées dans le traitement de certains phénomènes criminels dangereux en sus de la Constitution ayant introduit d’importants amendements au profit du Pouvoir judiciaire à travers la réorganisation du CSM.

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Pour sa part, le procureur général a présenté le bilan de l’année judiciaire écoulée marquée notamment par l’usage des nouvelles technologies dans les procès, faisant état de « 22.879 procès à distance » ce qui a permis de protéger les détenus et les agents de la propagation de la pandémie de Covid-19.

245571 procès-verbaux dont 7000 dans le cadre de la procédure de comparution immédiate, 27.000 par convocation directe et 797 par médiation judiciaire, a-t-il révélé.

Au niveau des pôles spécialisés crées l’année judiciaire dernière, 59 dossiers judicaires sont soumis au Tribunal de Sidi M’hamed de compétence élargies, et 61 dossiers judiciaires sont au niveau du pôle financier et économique du même tribunal.

Le pôle national spécialisé dans la cybercriminalité a été destinataire de 72 dossiers, tandis que le pôle spécialisé dans la lutte contre le terrorisme et le crime organisé a reçu 86 dossiers, a ajouté le procureur général près la cour d’Alger.

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Avec APS

 




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