23.9 C
Alger
mercredi 2 juillet 2025
Accueil360°Procès en appel de Said Bouteflika, Tartag, Hanoune et Mediene

Procès en appel de Said Bouteflika, Tartag, Hanoune et Mediene

Date :

Dans la même catégorie

Migration : plus de 100 ressortissants nigérians rapatriés d’Algérie

L'Organisation internationale pour les migrations (OIM) a annoncé le...

Classement du BEM : le RCD pointe une dérive politicienne du ministère Saadaoui

Les réactions sur ce ministre de l'Education qui transpire...

Condamnation du journaliste Christophe Gleizes : la prudente réaction de Paris

Christophe Gleizes, journaliste français spécialiste du football, a été...

L’importation du cabas simplifiée : on les ambitions qu’on peut !

Un décret exécutif définissant les conditions d'exercice de l'activité...
spot_imgspot_img
- Advertisement -
TRIBUNAUX

Procès en appel de Said Bouteflika, Tartag, Hanoune et Mediene

La chambre criminelle près la Cour suprême a rendu mercredi un arrêt concernant l’affaire de pourvoi en cassation introduit par le Procureur général militaire près la Cour d’appel de Blida, Bouteflika Said, Tartag Athmane, Louisa Hanoune et Mediene Mohamed portant acceptation du pourvoi en cassation et renvoi de l’affaire et des parties devant la Cour d’appel militaire de Blida.

«En date du 18 novembre 2020, la chambre criminelle près la Cour suprême, section III, a rendu un arrêt concernant l’affaire de pourvoi en cassation introduit par le Procureur général militaire près la Cour d’appel de Blida, Bouteflika Said, Tartag Athmane, Louiza Hanoune et Mediene Mohamed, portant acceptation, dans le fonds et la forme, de la cassation, l’annulation de la décision en appel et le renvoi de l’affaire et des parties devant la Cour d’appel militaire de Blida, qui sera formée d’une autre composante pour y statuer, conformément à la loi», lit-on dans le communiqué du procureur général de la Cour suprême.

Le procès de Saïd Bouteflika, des anciens chefs du DRS, Mohamed Mediene et Atmane Tartag ainsi que la SG du Parti des travailleurs Louisa Hanoune a eu lieu en septembre 2019.

Auteur
Avec APS

 




Dans la même catégorie

Migration : plus de 100 ressortissants nigérians rapatriés d’Algérie

L'Organisation internationale pour les migrations (OIM) a annoncé le...

Classement du BEM : le RCD pointe une dérive politicienne du ministère Saadaoui

Les réactions sur ce ministre de l'Education qui transpire...

Condamnation du journaliste Christophe Gleizes : la prudente réaction de Paris

Christophe Gleizes, journaliste français spécialiste du football, a été...

L’importation du cabas simplifiée : on les ambitions qu’on peut !

Un décret exécutif définissant les conditions d'exercice de l'activité...

Dernières actualités

spot_img

LAISSEZ UN COMMENTAIRE

S'il vous plaît entrez votre commentaire!
S'il vous plaît entrez votre nom ici