L’Organisation Shoaa des droits de l’homme basée à l’étranger a exprimé, dans un communiqué rendu public jeudi, sa « profonde inquiétude » face au projet d’amendement du Code de la nationalité algérienne, actuellement à l’examen et inscrit à l’ordre du jour de l’Assemblée populaire nationale (APN) pour les séances des 20 et 21 décembre 2025.
Au cœur des critiques : les dispositions relatives à la déchéance de la nationalité, que l’ONG considère comme porteuses de graves atteintes aux droits fondamentaux.
Selon Shoaa, le texte introduit des notions jugées « vagues et extensibles », telles que l’atteinte aux « intérêts de l’État » ou à « l’unité nationale », qui pourraient ouvrir la voie à une remise en cause du droit des citoyens à leur nationalité d’origine. L’organisation estime que ces formulations imprécises risquent de transformer une mesure censée rester exceptionnelle en un instrument de sanction politique, utilisé contre l’opinion dissidente.
L’ONG inscrit ce projet dans un contexte politique et judiciaire plus large, marqué, selon elle, par une extension préoccupante du recours aux dispositifs législatifs à caractère répressif. Elle cite notamment l’article 87 bis du Code pénal, régulièrement dénoncé par les défenseurs des droits humains pour son utilisation dans la criminalisation de la liberté d’expression et de l’activité politique pacifique, en particulier à l’encontre des voix critiques et des opposants.
Shoaa attire également l’attention sur un aspect spécifique du projet : l’accent mis sur les actes commis hors du territoire national. Pour l’organisation, cette orientation révèle un ciblage implicite des Algériens établis à l’étranger, aujourd’hui parmi les plus actifs dans la critique du pouvoir, du fait de leur éloignement des mécanismes directs de répression. L’ONG met en garde contre une logique qu’elle qualifie de « punitive », visant à réduire l’un des derniers espaces d’expression relativement libres en rompant le lien juridique entre le citoyen et son pays.
Dans son communiqué, Shoaa avertit que le projet risque de faire glisser la nationalité du statut de droit fondamental et inaliénable vers celui de levier de pression politique, conditionné par la loyauté envers l’autorité plutôt que par l’appartenance à la nation. Elle rappelle que la déchéance de la nationalité pour des motifs liés à l’opinion ou à l’engagement politique constituerait une privation arbitraire, en contradiction avec la Constitution algérienne et les engagements internationaux de l’Algérie, notamment l’article 15 de la Déclaration universelle des droits de l’homme ainsi que les articles 19 et 24 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques.
L’organisation lance un appel aux députés de l’APN, aux partis politiques, aux acteurs de la société civile et aux défenseurs des droits humains afin qu’ils assument leurs responsabilités constitutionnelles et morales en rejetant ce texte. Elle interpelle également l’opinion publique internationale et les instances onusiennes sur les risques que ce projet ferait peser sur les libertés fondamentales en Algérie.
Shoaa demande enfin le retrait immédiat du projet d’amendement, l’exclusion totale de la nationalité d’origine de tout dispositif répressif ou sécuritaire, ainsi que la fin de l’élargissement de l’usage des textes pénaux à caractère coercitif contre les critiques pacifiques, à l’intérieur comme à l’extérieur du pays.
En conclusion, l’ONG rappelle que « museler les voix ne protège pas les nations » et que la stabilité durable ne peut, selon elle, être assurée que par le respect effectif des droits et des libertés, et non par leur remise en cause. Plus largement ce projet de loi scélérat fait courir le risque qu’il soit un énième instrument de répression et de punition des dissidents algériens, à l’image de l’article 87 bis, utilisé comme moyen répressif pour faire taire toutes les voix opposantes.
La rédaction
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