1 février 2023
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Projet de loi sur les syndicats : l’UGTA rejoint le front du refus

Ugta

Le front de refus des deux projets de loi sur l’exercice du droit syndical, la prévention des conflits en milieu du travail et l’exercice du droit de grève présenté par le ministre du Travail, de l’emploi et de la sécurité sociale devant la commission économique et sociale de l’APN s’élargit. L’UGTA bombe le torse. Ce qui est rare pour cette organisation maison qui a pour habitude d’avaler toutes les couleuvres du pouvoir.

Après la Confédération  des syndicats autonomes (CSA) qui a vivement critiqué ces deux projets de texte législatifs à la préparation desquels elle dit ne pas être associée, demandant, de fait, leur retrait par le gouvernement, c’est autour de l’UGTA de formuler ses réserves et ses critiques contenues dans un communiqué de  son secrétariat national qui s’est réuni le 22 janvier 2023.

L’UGTA « regrette de ne pas être associé à la préparation des deux textes de loi pour pouvoir enrichir davantage leur contenu ». La démarche, (si elle avait été associée), estime l’UGTA, lui  aurait permis de remédier aux insuffisances contenues dans la loi 90-14, amendée après la révision constitutionnelle de 1989 qui a instauré le pluralisme  syndical.

Une première expérience en Algérie qui a besoin qui a besoin d’être enrichie et améliorée pour consacrer une meilleure représentativité dans le cadre du pluralisme.

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Apres ces préambules, le secrétariat national formule ses critiques des deux projets de loi qui, estiment ses membres,  ne consacrent  pas le respect des droits syndicaux et des libertés en Algérie : «Les articles des deux projets de lois ne sont pas conformes aux conventions internationales que l’Algérie a ratifiées. Certains articles des deux projets de loi ne sont pas non plus conformes à la Constitution algérienne, en ce qui concerne les droits civiques et politiques; ils  ne consacrent pas la promotion des droits syndicaux et des libertés en Algérie».

Pour toutes ces raisons, conclut le communiqué, le secrétariat national a chargé les Unions locales et les fédérations afin d’organiser des rencontres pour débattre du contenu des deux projets et de formuler leurs  avis et propositions sur les deux projets de loi dans la perspective  de la tenue de la réunion  du comité exécutif, organe suprême  de l’UGTA qui prendra une position définitive sur le sujet.

Il convient de signaler que ces deux projets, qui devraient être soumis aux débat et amendement par les députés, ont été mal accueillis par la base syndicale de l’UGTA au niveau de certaines wilayas. Ladite base syndicale a officiellement réagi avec véhémence aux propositions du ministre du Travail, de l’emploi et de la sécurité sociale lors de son audition par la commission spécialisée de l’APN.

Ainsi, près de 500 sections syndicales  affiliées à l’union de wilaya UGTA d’Annaba, se sont prononcées, le 19 janvier, sur le projet de loi relatif à l’exercice du droit syndical, exigeant la modification de plusieurs articles jugés « anticonstitutionnel » et attentatoires à  l’exercice du droit syndical. C’est dire que le feu couve dans la demeure. Mais delà à ce qu’il se propage…

Samia Naït Iqbal

 

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