Le Conseil d’Etat a validé le rejet de la naturalisation d’une Algérienne qui avait refusé de serrer la main à un représentant préfectoral lors de sa cérémonie d’accueil dans la nationalité française.

La plus haute juridiction administrative avait été saisie par cette femme, mariée à un Français depuis 2010, qui considérait comme un « excès de pouvoir » le décret du Premier ministre d’avril 2017 lui refusant la naturalisation.

Dix mois plus tôt, en juin 2016, cette ressortissante algérienne avait « expressément » refusé de serrer la main du secrétaire général de la préfecture de l’Isère, ainsi que celle d’un élu d’une commune de ce département, lors de la cérémonie d’accueil dans la nationalité française organisée en préfecture.

« Un défaut d’assimilation »

Elle avait invoqué ses « convictions religieuses » pour motiver ce refus, dont les services gouvernementaux ont estimé qu’il « empêchait qu’elle puisse être regardée comme assimilée à la communauté française ».

« En estimant qu’un tel comportement, dans un lieu et à un moment symboliques, révélait un défaut d’assimilation, le Premier ministre n’a pas fait une inexacte application des dispositions de l’article 21-4 du Code civil », considère le Conseil d’Etat dans sa décision, datée du 11 avril.

Cet article prévoit que « le gouvernement peut s’opposer […] pour indignité ou défaut d’assimilation autre que linguistique à l’acquisition de la nationalité française par le conjoint étranger dans un délai de deux ans ».