Ironie tragique ou logique obscure des régimes autoritaires ? En Tunisie, la loi antiterroriste, censée protéger la démocratie émergente, façonnée par certains de ceux persécutés ou employés par le régime actuel, est devenue une arme pour le saper.
Ce texte, devenu aujourd’hui une pierre angulaire de la machine de répression politique, a été écrit en 2015 dans un contexte de choc national suite aux attentats terroristes du Bardo, de Sousse et de Tunis.
A l’époque, l’ingénieur juridique Mohamed Saleh Ben Aissa, alors ministre de la Justice et ancien doyen de la Faculté de droit, prônait la mise en place d’un cadre juridique « strict mais équilibré ».
Le projet de loi a été présenté au Conseil des ministres et voté à main levée à la quasi-unanimité – seuls Mahmoud Ben Romdhane, Latifa Lakhdar et moi-même nous sommes abstenus.
Nous avons refusé de soutenir un texte qui inclurait la peine de mort dans 17 cas et établirait un régime d’exception permanent. Le projet de loi a ensuite été renvoyé à la Chambre des représentants, où il a été voté à une confortable majorité.
Les voix de l’opposition étaient peu nombreuses et isolées, embourbées dans un climat général de peur d’être accusé de complaisance envers le terrorisme.
Après dix ans, cette loi n’est plus un outil de protection de l’État de droit, mais plutôt un moyen de le saper. L’un de ses architectes les plus éminents, Mohamed Saleh Ben Issa, est désormais devenu un rouage essentiel du système de Kais Saied, occupant le prestigieux poste de représentant de la Ligue arabe en Tunisie.
Ainsi, le cercle était bouclé : ce qui était censé protéger la république est devenu un outil pour l’étrangler.
Même la justice ne peut plus résister. Les juges ne jugent plus, mais obéissent. Ils écrivent des jugements comme on écrit des confessions. La vérité judiciaire a été remplacée par des récits fabriqués et des scénarios concoctés dans lesquels journalistes, avocats, figures de l’opposition et militants sont mélangés pour créer un réseau fictif d’« ennemis ».
Mais ce qui est encore plus dégoûtant, c’est le comportement de certains juges : ils ne se contentent pas de se soumettre, mais exécutent les instructions avec zèle. Ils poursuivent avec passion. Ils règnent avec une froideur mortelle. Ils ont arrêté de rendre justice. Ils sont en train d’exécuter.
C’est l’essence du régime autoritaire imposé depuis le 25 juillet 2021 : la loyauté est le moyen de s’élever, la soumission est la méthode de gouvernance et la haine est la force motrice. L’État de droit n’est plus une forteresse, mais une décoration. Les lois ne sont plus un cadre, mais un prétexte.
Oui, la haine peut ouvrir les portes du progrès. L’immunité contre les sanctions peut offrir une protection temporaire. Mais cela ne dure pas éternellement.
Les systèmes fondés sur la vengeance, la peur et la trahison de leurs propres lois doivent finalement se retourner contre eux-mêmes. Il est en train de tomber, entraînant avec lui ses fidèles serviteurs dans les poubelles de l’histoire.
Kamal Jandoubi, ancien ministre des droits de l’homme en Tunisie