13 avril 2024
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Un conseil simple pour le projet de Constituante 

DECRYPTAGE

Un conseil simple pour le projet de Constituante 

On venait souvent me voir, lorsque j’en étais en charge, pour comprendre les techniques du droit comme si c’était le langage secret et magique de la démocratie. Je leur répondais toujours de la même manière.

C’était illusoire de penser que le droit résoudrait ce que le politique n’a pu formuler clairement. Ce qui n’avait pas eu le temps d’être fait pour de nombreuses raisons, de notre responsabilité comme de celle des chars qui sont sortis dans la rue pour siffler la fin de la partie.

Je conseille aux jeunes de ne pas se faire avoir par les charlatans qui veulent vendre leurs savoirs en ce domaine.

Le droit constitutionnel, c’est avant tout une déclinaison des résolutions politiques qui doivent sortir des débats.

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Des résolutions très simples au départ. Et surtout « applicatives», c’est à dire qu’elles peuvent se décliner en une prescription juridique concrète.

Surtout éviter les grandes déclarations qui ne servent à rien car facile à rédiger, du genre « la liberté, l’égalité, on s’aime, on youyoute, nous sommes des frères… ». 

Il faut en revanche des résolutions sur la période de transition : assemblée, mode de représentation, missions, mécanisme de rédaction, etc.

Alors, occupez les amphis, sortez vos paroles brouillonnes et lâchez-vous. Petit à petit, les choses vont se décanter et vous trouverez les premières résolutions pour les fondements de la seconde république et le mécanisme transitoire de constituante.

La rédaction technique est une conséquence de vos désirs politiques. Elle s’y soumet. 

Rien de difficile, si la première partie est bien mûrie, les spécialistes sauront trouver les phrases connues et rabâchées. D’ailleurs, la constitution du régime militaire algérien les a déjà utilisées.

Au final, ne jamais oublier que la rédaction juridique se soumet au projet populaire qui a trouvé un consensus et pas le contraire.

Auteur
Boumediene Sid Lakhdar

 




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