Mercredi 25 octobre 2017
Un registre commun des entrées et sorties aux frontières extérieures adopté
Ce nouveau système d’entrée/sortie (EES), qui « devrait être opérationnel » en 2020, recensera les noms, numéros de passeport, empreintes digitales et photos de tous les ressortissants de pays tiers qui se présenteront aux frontières de l’espace Schengen, qu’ils soient soumis ou non à un visa.
L’EES permettra également de contrôler beaucoup plus efficacement si les étrangers non-européens respectent la durée maximale autorisée pour un « court séjour » en Europe, à savoir 90 jours répartis sur une période de 180 jours au total, ou si leur visa a expiré.
Les informations stockées dans le nouveau registre – y compris concernant les personnes refoulées aux frontières – seront accessibles aux autorités frontalières et de délivrance des visas, ainsi qu’à Europol.
Le système s’appliquera aux 26 pays de l’espace Schengen, ainsi qu’à la Roumanie et à la Bulgarie. Il remplacera l’apposition manuelle de cachets sur les passeports.
Le but est d' »améliorer la gestion des frontières extérieures, lutter contre l’immigration irrégulière et faciliter la gestion des flux migratoires », ainsi que de « contribuer à la prévention et aux enquêtes sur les crimes terroristes », a expliqué le rapporteur du texte au Parlement, le conservateur espagnol Agustín Díaz de Mera García Consuegra.
Avec l’EES, on pourra mieux « détecter des criminels aux multiples fausses identités, comme ce fut le cas du terroriste qui a attaqué le marché de Noël de Berlin » le 19 décembre dernier, a poursuivi le rapporteur. Cet homme, le Tunisien Anis Amri, était « entré et sorti de nos frontières avec 15 identités différentes », a-t-il rappelé.
Pour le commissaire chargé des Affaires intérieures Dimitris Avramopoulos, « il est essentiel (…) que nous sachions exactement qui rentre » en Europe, afin que la zone Schengen de libre circulation soit « durable et sûre ».
Des voix critiques se sont élevées à la gauche de l’hémicycle. Créer un fichier de données d’une telle ampleur est « insensé, coûteux et disproportionné », a ainsi fustigé le Vert allemand Jan Philipp Albrecht.
Le ministre de l’Intérieur français Gérard Collomb a « salué » dans un communiqué l’adoption de cette « initiative, portée par la France après les attentats de 2015 », en rappelant la volonté de Paris de voir étendu « dès que possible ce dispositif aux ressortissants européens et aux ressortissants de pays tiers en long séjour ».
« Nous devons enregistrer les entrées et les sorties de tout le monde, citoyens européens et étrangers résidant en Europe inclus », ont appelé mercredi les eurodéputés conservateurs français Rachida Dati et Brice Hortefeux, soulignant que « cette traçabilité est indispensable pour combler les failles exploitées par les réseaux terroristes. »