En dépit de l’existence d’un arsenal législatif de lutte contre la corruption, le gouvernement veut instituer de nouveaux mécanismes visant à prévenir et combattre le fléau de l’enrichissement des agents publics par des moyens indus et illicites.
L’information est tombée 24 heures avant le profond remaniement ministériel décidé par Tebboune ce jeudi. Un communiqué rendu public hier par les services du Premier ministère soulignait la mise en place de nouvelles dispositions de lutte contre la corruption. De quoi s’agit ?
Une agence nationale de gestion des avoirs saisis
Encore un organe pour lutte contre la corruption ? Eh bien oui. C’est acté. Dans son exposé, le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Abderrachid Tabbi (maintenu à son poste) a présenté un avant-projet de loi relative à la répression de l’infraction à la législation et à la réglementation des changes et des mouvements de capitaux de et vers l’étranger.
En vertu de ce projet de texte législatif qui, au préalable, fera l’objet d’un examen lors d’un prochain Conseil des ministres, il est proposé l’institution « d’un nouveau cadre juridique qui donne la priorité au recouvrement des fonds objets de ces infractions et la préservation des intérêts du trésor public, en favorisant davantage le recours aux mécanismes de règlement amiable », soutient le communiqué du Premier ministère.
« Ce projet, souligne le communiqué, s’inscrit dans le cadre de la mise en conformité avec la révision constitutionnelle et les instruments internationaux en la matière ». Il est attendu, à travers la révision de cette loi, indique la même source, « la création d’une agence nationale de gestion des avoirs saisis, gelés et confisqués issus de la corruption ».
Il convient de rappeler que l’Algérie qui compte parmi les premiers Etats signataires de la convention des Nations unies contre la corruption s’est déjà dotée d’instruments de lutte contre la corruption, en procédant, par exemple, à la création de l’Organe national de prévention et de lutte contre la corruption (ONPLC). Cette structure créée en 2016, suite à la ratification en 2004 de la convention onusienne, a pour rôle : d’agir dans le domaine de la formation par la mise en œuvre, dans un cadre coordonné, de programmes de formation au profit des personnels et cadres des secteurs publics et privés, et de la sensibilisation des citoyens sur les risques de corruption.
L’AACC appelle à modifier la loi sur la lutte contre la corruption
Des initiatives allant dans le même sens ont été prises. Il s’agit, notamment de l’élaboration de la stratégie nationale de transparence, de prévention et de lutte contre la corruption, du lancement du réseau national d’intégrité comme dispositif qui permet d’impliquer la société civile ou d’organiser des campagnes de sensibilisation et la formation des agents publics.
Le dispositif s’est renforcé, récemment, par la création de la Haute autorité de transparence, de prévention et de lutte contre la corruption, conformément à la nouvelle mouture de la constitution adoptée en 2020. L’institution de cet organe vise à atteindre les indicateurs les plus élevés d’intégrité et de transparence dans la gestion des affaires publiques.
A travers le renforcement de tout l’échafaudage législatif et institutionnel, Tebboune veut donner des gages sur sa volonté de moraliser la vie publique et de rompre avec les mœurs qui ont gangréné la conduite des affaires de l’État sous le régime précédent. Un régime, faut-il le rappeler dont il a été ministre pendant trois mandats et premier ministre durant une poignée de mois.
Il faut dire aussi que le règne de Bouteflika dont les principales figures sont en prison pour des faits de corruption a voulu convaincre de sa bonne foi et de sa ferme volonté de combattre et d’éradiquer le fléau de la corruption, en prenant plusieurs initiatives pour ce faire. Autant dire des écrans de fumée pour tromper l’opinion.
En effet, la ratification de la convention onusienne, le 25 août 2004, s’est traduite concrètement dans la Loi n°06-01 du 20 février 2006, relative à la prévention et à la lutte contre la corruption. Un acte suivi de la mise en place de l’Organe national de prévention et de lutte contre la corruption (ONPLC), suite à la révision constitutionnelle de 2016 qui a défini les missions de cet organe dans l’article 203 qui stipule que l’Organe est chargé « de proposer et de contribuer à animer une politique globale de prévention de la corruption, consacrant les principes de l’Etat de droit et reflétant l’intégrité, la transparence ainsi que la responsabilité dans la gestion des biens et des deniers publics ».
On sait ce qui est advenu de ces engagements durant les 20 ans de son mandat. Des vœux pieux de ministres. Le bilan catastrophique de la gouvernance et de la gestion des affaires publiques par Abdelaziz Bouteflika et de ses différents gouvernements n’est pas encore fait. Alors, sommes-nous tenus de croire à l’efficacité de ces nouveaux instruments de lutte contre la corruption ? Difficile à croire quand on connaît l’opacité de la gouvernance de Tebboune. Un homme appartenant du système depuis une quarantaine d’années. Sera-t-il l’homme qui va scier la branche de la corruption ? Aucun indice probant ne le laisse probant pour l’heure.
Samia Nait Iqbal