8 décembre 2022
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Droits de l’homme en Algérie : le rapport accablant

A l’occasion de la journée internationale des droits de l’homme, les violations des libertés sont nombreuses en Algérie. Près de 300 détenus d’opinion croupissent dans les prisons du régime. 

Le Comite de Libération des Détenus d’Opinion a pointé les nombreuses atteintes aux droits humains en Algérie.

Les atteintes aux droits humains sont une constante de l’Algérie indépendante après avoir été le lot quotidien de l’Algérie colonisée et une réalité effroyable pendant la guerre héroïque de libération.

Le pouvoir algérien issu du coup de force de 1962 s’est toujours servi de la répression sous toutes ses formes pour asseoir sa pérennité avec une modulation d’intensité selon les périodes de risque politique. Les incarcérations arbitraires, la torture voire les assassinats ont été souvent utilisés pour réduire toute voix dissidente à ce régime autoritaire.

Certaines grandes manifestations de protestation publique ont été réprimées dans le sang à l’aide d’armes de guerre : celles d’octobre 1988 et du Printemps noir en 2001 ont été à l’origine de centaines de morts et de milliers de blessés.

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En février 2019, le peuple algérien s’est engagé dans une marche révolutionnaire pour recouvrer sa souveraineté. Cette contestation portée notamment par la jeunesse s’est exprimée à travers des manifestations massives, hebdomadaires et toujours pacifiques pour appeler à l’avènement d’un système démocratique avec un État de droit respectueux des libertés individuelles et collectives.

Ce mouvement populaire (Hirak) se trouve actuellement confronté à une politique répressive généralisée visant à créer un climat de terreur pour mettre fin à toute contestation. Des centaines de citoyens sont détenus sur l’ensemble du territoire national et des milliers d’autres sont sous contrôle judiciaire.

Cette répression se fait en violation de la constitution et des lois organiques du pays ainsi que des textes internationaux ratifiés par l’Algérie que sont la Déclaration Universelle des Droits de l’homme en 1963, la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples en 1987, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques en 1989, le Pacte International relatif aux droits économiques, sociaux et culturels en 1989, la Convention contre la torture et autres traitements cruels, inhumains ou dégradants en 1989 et la Convention relative aux Droits de l’Enfant en 1992.

Un Etat du tout répressif s’est installé depuis deux ans avec l’avènement de la « nouvelle Algérie » et les moyens sécuritaires qui ont été massivement renforcés. La plupart des droits humains sont bafoués, les droits individuels comme les droits collectifs.

Droit à l’expression

La simple expression citoyenne d’une idée ou d’une opinion par un écrit, un dessin, une caricature, une vidéo, à partir de n’importe quel support (particulièrement les réseaux sociaux), et qui ne s’inscrit pas dans l’apologie de la politique menée par le régime peut être motif à une interpellation et à un emprisonnement.

Parmi les nombreux citoyens victimes, le jeune poète du Hirak, Mohamed Tajadit encore incarcéré, le dessinateur « bedeiste » Nime, l’ex-député Nouredine Ait Hamouda pour avoir émis une opinion contraire à l’histoire officielle.

Le droit de manifester est réprimé et il est actuellement quasiment interdit de fait au vu des conditions d’autorisation et des grands moyens de répression régulièrement déployés.

Les services de police procèdent à des rafles lors des tentatives de manifestations et rassemblements publiques avec souvent utilisation de la violence et de traitement humiliants, sans distinction d’âge ou de sexe. Plusieurs femmes ont ainsi été violemment appréhendées et incarcérées.

Droits de l’enfant

Les droits de l’enfant sont bafoués. Plusieurs cas d’enfants arrêtés lors des manifestations du Hirak ont été signalés, et certains ont été gardés de longues heures dans les commissariats. En avril 2021, un enfant de 15 ans, Said Chetouane qui avait été arrêté lors d’une manifestation, a été retiré à la garde de sa mère et placé dans un centre spécialisé pour enfants par le juge des mineurs.

Droit au respect de l’intégrité physique

Le droit à l’intégrité physique n’est pas respecté. Des cas fréquents de brutalité, quelques cas de torture et d’abus sexuels avec viol ont été dénoncés et ont été à l’origine d’une onde de choc dans l’opinion nationale et internationale.

Ne sont connus que les cas révélés grace à la dénonciation des concernés au cours de leurs procès. Ainsi, l’homme politique Karim Tabou déclare avoir subi des brutalités physiques et un isolement de plusieurs semaines, l’activiste Brahim Laalami en détention pour la 4e fois aurait été torturée lors de sa première détention, l’étudiant Walid Nekkiche libéré après 11 mois de détention a dénoncé lors de son procès des actes de torture et de viols dans les locaux de la police politique.

Plusieurs détenus ont par ailleurs usé de la grève de la faim pour dénoncer les conditions de détention et l’absence prolongée et inexpliquée d’une date de jugement. Chafik Medjahed, Brahim Agraniou, Brahim Laalami, Sadek Louail, Mohammad Salmane et d’autres détenus ont eu recours à cette extrémité. Citons le cas de Kamel Edine Fekhar qui en est mort faute de soins adéquats.

Droit à une justice équitable

Les détenus d’opinion et politiques n’ont pas droit à une justice équitable. La justice est instrumentalisée dans des procès arbitraires où la défense subit des contraintes. Des avocats sont même victimes de poursuites judiciaires dans l’exercice de leurs fonctions. Les jugements sont rendus par injonction sur des accusations fallacieuses. La présomption d’innocence est loin d’être respectée ainsi que le secret de l’instruction. Pour plusieurs détenus, l’instruction s’est faite publiquement et diffusée en direct sur les chaînes de télévision d’État.

Actuellement il y a 240 détenus politiques et d’opinion répartis sur l’ensemble du territoire national avec une densité particulière dans la région d’Alger en raison en partie de la localisation de la juridiction d’un pôle spécialisé en affaires de terrorisme. Les chefs d’inculpation sont disproportionnés, fantaisistes : le plus souvent, il s’agit d’atteinte à l’ordre public, atteinte à l’unité de l’État, attroupement non armé, outrage à agents publics, à quoi s’est rajoutée en juin dernier la modification du Code pénal portant sur l’article 87 bis qualifiant d’activité terroriste toute acte politique qui ne s’inscrit pas dans la ligne du régime, ce qui fait encourir de lourdes sanctions.

Dans un rapport publié le 22 février 2021, Amnesty International avait constaté que les tribunaux algériens se fondaient sur au moins 20 articles, parmi lesquels les plus couramment retenus sont ceux que l’on vient de citer. Amnesty souligne que les autorités ont utilisé de plus la pandémie de COVID-19 comme prétexte pour adopter de nouvelles dispositions qui restreignent davantage encore le droit à la liberté d’expression, ainsi que le droit de réunion pacifique, en ajoutant l’article 196 bis au Code pénal pour punir la diffusion de « fausses informations ».

Mais le marqueur juridique de l’évolution fascisante du pouvoir avec passage d’un régime autoritaire à un régime dictatorial est la modification de l’article de loi 87 bis du Code pénal en juin 2020, lequel avait été légiféré par ordonnance sans approbation du parlement.

En effet, en cas de vacance de l’Assemblée nationale, comme c’était le cas, et seulement sur des questions urgentes, l’article 142 de la Constitution autorise le Président de la République à légiférer par ordonnance après avis du Conseil d’État. Bien qu’il n’y ait aucune évidence d’une urgence à traiter et que les nouvelles dispositions de l’article 87 bis 13 et 14 se soient avérées contraires aux articles 34 et 41 de la Constitution, elles ont été déclarées conformes à cette dernière et publiées au journal officiel du 10 juin 2021.

Le Décret exécutif du 7 octobre 2021 est venu fixer les modalités d’inscription et de radiation de la liste nationale des personnes et entités terroristes et des effets qui en découlent. Selon l’article 87 bis du Code pénal issu de cette ordonnance : « Est considéré comme acte terroriste ou sabotage, tout acte visant la sûreté de l’État, l’unité nationale et la stabilité et le fonctionnement normal des institutions par toute action ayant pour objet, notamment d’œuvrer ou inciter, par quelque moyen que ce soit, à accéder au pouvoir ou à changer le système de gouvernance par des moyens non constitutionnels  »

Cette définition, large et imprécise de l’acte terroriste, porte atteinte à la sécurité juridique garantie par l’article 34 de la constitution au sens duquel, l’État veille, dans la mise en œuvre de la législation relative aux droits et libertés, à assurer son accessibilité, sa lisibilité et sa stabilité.

Outre cette définition évasive de l’acte terroriste laissant place à l’arbitraire, l’article 3 de l’Ordonnance a introduit l’article 87 bis 13 dans le Code qui dispose : « Est institué une liste nationale des personnes et entités terroristes qui commettent l’un des actes prévus à l’article 87 bis du présent code, qui sont classifiés « personne terroriste » ou « entité terroriste », par la commission de classification ». Par cette disposition, des personnes ou des entités qui font l’objet d’une enquête préliminaire ou de poursuite pénale peuvent être publiquement qualifiées de terroristes par cette commission et voir leurs noms publiés au journal officiel alors qu’elles n’ont toujours pas été jugées pour les faits qui leur sont reprochés.

Cette disposition du Code pénal est contraire au principe même de la présomption d’innocence pourtant consacré par l’article 41 de la constitution qui dispose : « Toute personne est présumée innocente jusqu’à l’établissement de sa culpabilité par une juridiction dans le cadre d’un procès équitable » et par les textes internationaux, notamment l’article 14 du pacte international relatif aux droits civils et politiques ratifiés par l’Algérie le 12 septembre 1989.

Droits culturels et identitaires

Les droits identitaires ont été mis à mal notamment lors de la première année du Hirak. Les manifestants brandissant des drapeaux amazighs ont été arrêtés et des peines de prison ont été prononcées, ce qui a valu une condamnation de l’Organisation des Nations Unies en octobre 2020 pour acte arbitraire.

Des discours racistes anti-kabyles de la part entre autres de députés et sénateurs en exercice ont été tolérés et ont prospéré dans l’impunité malgré des procédures judiciaires engagées. Un rassemblement à velléité d’épuration ethnique appelée « opération zéro kabyle » a été ouvertement permis, et n’a donné lieu à aucune enquête ni poursuite de ses organisateurs. Des tentations de revenir sur les quelques acquis en matière d’enseignement et d’usage de la langue amazighe ont été également constatées.

La région de Kabylie est particulièrement ciblée en raison de son rôle majeur dans le Hirak. Une politique de répression très agressive est menée à son encontre, le climat de tension et de terreur permanente est fortement entretenu avec plusieurs vagues d’arrestations de citoyens pacifiques dans des conditions visant à terroriser les populations : arrestations brutales à domicile, perquisitions de nuit et déploiement de moyens humains et matériels disproportionnés. Les chefs d’inculpation fallacieux des détenus de Kabylie sont particulièrement lourds, incluant quasi systématiquement l’accusation tombant sous le coup de l’article 87 bis.

Il est à noter également que le droit à la vie n’a pas été sauvegardé dans les incendies meurtriers qui ont touché la Kabylie. L’absence de secours rapide des populations menacées par les pouvoirs publics malgré les offres d’aide internationale reste inexpliquée et ce retard a été à l’origine de nombreuses victimes.

Droit à l’information

Les journalistes ont de grandes difficultés à exercer normalement leur profession. Plusieurs d’entre eux ont été réprimés et sanctionnés avec de lourdes peines pour avoir accompli leur vocation à informer. Citons entre autres Khaled Drareni, Abdelkader Zeghileche, Rabah Kireche, Adel Sayad.

Actuellement, deux journalistes sont en mandat de dépôt : Hassane Bouras et Mohamed Mouloudj.

La presse indépendante est muselée. Les médias électroniques sont bloqués de diffusion en Algérie : TSA, Radio M, le Matin d’Algérie, Interlignes, l’Avant-garde d’Algérie, etc.

Les directeurs de publication sont souvent convoqués par les services de sécurité et subissent des tracasseries de tout ordre. Le sponsor de Maghreb émergent est emprisonné sous des accusations fallacieuses.

Les médias publics d’État notamment télévisuels sont fermés à l’expression plurielle et assurent exclusivement la propagande du pouvoir, notamment la communication de l’armée.

Droit à la liberté de conscience

Le droit à la liberté de conscience a été supprimé dans la dernière constitution.

La communauté Ibadite, pratiquant un rite musulman propre dans la vallée du Mzab a payé un lourd tribu à l’intolérance religieuse. Sous des accusations sans preuve, Baba Najar est le détenu qui purge la plus longue peine, et Kamel Eddine Fekhar l’a payé de sa vie.

Les chrétiens sont poursuivis pour prosélytisme, trouvant des difficultés à pratiquer leur culte en raison de la fermeture de lieux leur servant d’église.

Le droit de ne pas croire n’est pas explicite et plusieurs citoyens ont été inquiétés ou emprisonnés pour atteinte à l’islam.

Yacine Mebarki, militant du Hirak et de la cause amazighe a été condamné à 10 ans de prison en première instance pour une pseudo « profanation du Livre saint « . Sa peine a été réduite à 1 an lors de son procès en appel du 25 novembre 2020.

Amira Bouraoui, militante de la démocratie, a été condamnée à deux ans de prison en mai 2021 pour  » offense aux préceptes de l’islam ».

Saïd Djabelkhir, islamologue a été condamné à 3 ans de prison sans mandat de dépôt le 22 avril 2021 pour  » offense à l’islam et aux rites musulmans ». Son procès en appel, renvoyé au 20 septembre 2021 a été marqué par l’obtention par la défense d’un recours auprès du Conseil Constitutionnel sur l’inconstitutionnalité de l’article 144 bis du Code pénal ayant servi de base à la sentence.

Ce déni de liberté de penser s’étend à la pensée académique : avoir une vision ou une réflexion différente de la doxa officielle, sur la religion, l’histoire ou tout autre sujet sensible est passible d’être criminalité.

Droit à l’égalité citoyenne

L’égalité citoyenne bien que formalisée par la constitution ne trouve pas de traduction dans la société.

Des discriminations d’ordre ethnique, culturelle, linguistique, religieuse, sociales et de genre sont des réalités vécues au quotidien et sur lesquelles joue souvent le régime pour entretenir la division et se maintenir.

Le statut des femmes fixé par le code de la famille toujours en vigueur malgré quelques aménagements ne permet pas aux femmes d’être des citoyennes à part entière. Les discours discriminatoires envers elles dans les juridictions, dans les médias lourds et surtout ceux transmis à l’école qui vient d’être confiée à un courant encore plus rétrograde qu’il ne l’était auparavant contribuent à freiner leur émancipation, à justifier et amplifier les violences envers elles.

Une cinquantaine de féminicides commis dans des conditions effroyables ont été rapportés par les organisations féministes au cours de cette année 2021.

L’inégalité citoyenne de fait est vécue douloureusement par la jeunesse. Les privilèges de la classe dirigeante, le népotisme, les passe-droits, la corruption, sont une injustice insupportable pour des jeunes qui n’ont pas un accès égal à une qualité d’études, à des postes de travail, à des offres culturelles, à la réalisation de leurs aspirations en dehors de l’offre limitée de l’Agence Nationale de Soutien à l’emploi des Jeunes (ANSEJ). Ne voyant aucun avenir dans leur propre pays, si ce n’est d’être brimés dans leur volonté citoyenne de construire leur destin individuel et collectif, guettés par le déclassement et la répression, on assiste a une fuite des cerveaux et à une migration clandestine pour d’autres qui préfèrent prendre le risque de se perdre en mer.

Droits politiques

La souveraineté populaire est dans l’impossibilité de s’exercer. Les scrutins sont décidés et sont validés contre la volonté du peuple. La majorité est ignorée et exclue au profit d’une minorité clientéliste (10 à 15 %) d’un pouvoir à façade civile, le pouvoir véritable étant détenu par l’armée qui contrôle l’exécutif, le législatif et le judiciaire.

Des personnalités politiques de l’opposition ont été incarcérées dont une grande figure de la révolution algérienne (feu Lakhdar Bouregaa ) et des leaders politiques ont été arrêtés : Karim Tabou qui a été libéré après 11 mois de détention , Fethi Gheras qui sera jugé dans les prochains jours, Hamou Boumedine et Bouaziz Ait Chebib qui sont toujours en mandat de dépôt depuis 6 mois sans date de procès prévu. Plusieurs autres militants de partis politiques ont été emprisonnés arbitrairement ou harcelés judiciairement.

Des organisations politiques dûment légalisées sont attaquées, menacées de perdre leur agrément, d’autres subissent des tracasseries judiciaires et des refus d’autorisation de réunion, etc.

Des organisations politiques non agréées, soit le Mouvement pour l’autodétermination de la Kabylie et le Mouvement Rachad ont été qualifiées d’organisations terroristes. Ces allégations sans preuves tangibles ont été portées par le Haut Conseil à la Sécurité, organe consultatif et non doté d’autorité judiciaire selon la constitution.

Droits associatifs

Les libertés collectives avec le droit de constituer des associations, auparavant déjà très contrôlées, ont été extrêmement réduites. Des membres d’association défendant les droits humains à travers des ligues ont été inquiétés, voire arrêtés. A Oran, des militants de la Ligue algérienne des Droits de l’homme ont dû même répondre de l’accusation de « terrorisme » : Saïd Boudour, Djamila Loukil, Kadour Chouicha.

Le 13 octobre 2021, le tribunal administratif d’Alger a décidé de dissoudre l’association Rassemblement Action Jeunesse (RAJ) existant depuis 1992 et ayant comme principales missions la sensibilisation et la mobilisation des jeunes aux problèmes sociaux, ainsi que l’accès à la culture et la promotion des droits de l’Homme.

Dans l’humanitaire, Nacer Meghine, président de l’association «SOS Bab El Oued » a été mis en détention, son association impliquée dans le Hirak ayant été accusée d’être financée par une ambassade étrangère.

Des membres (Fatiha Briki et Mohamed Yagouni) du Comité National pour la liberation des détenus (CNLD), association qui fait un grand travail de recensement des détenus et qui tente de leur venir en aide ainsi qu’à leurs familles ont ete arrêtés en juin dernier avec plusieurs jours sans nouvelles pour être libérés provisoirement jusqu’a une audition sur le fond le 9 décembre 2021.

Droits économiques et sociaux

La situation sociale est difficile et risque de devenir explosive en raison des nouvelles dispositions de la loi de finances prévoyant de supprimer les subventions sur les produits de base.

Les droits des travailleurs ayant perdu leurs emplois du fait des nombreuses arrestations d’entrepreneurs, pourvoyeurs d’emploi, et du fait également du confinement lié à la crise sanitaire ne sont pas pris en compte et aucune mesure suffisante d’accompagnement n’a été mise en place.

Les droits des syndicalistes indépendants ne sont pas toujours respectés et leurs démarches souvent entravées.

Sur le plan du droit à entreprendre, les acteurs économiques trouvent beaucoup de difficultés administratives et autres pressions pour créer leurs entreprises, pourvoyeuses d’emplois, notamment dans les domaines d’exploitation réservés à des personnes du régime.

Le partage de la rente pétrolière est non équitable. Outre la part importante de prédation au profit de certains dirigeants, la répartition des bénéfices est inégale selon les régions.

Pour exemple, la Kabylie subit un boycott économique depuis de nombreuses années, mais c’est les régions du sud où se trouvent les champs pétrolifères qui souffrent grandement du chômage et de retard de développement dans tous les domaines.

Plusieurs émeutes de ces populations marginalisées ont lieu régulièrement pour réclamer plus de justice et d’équité, la dernière datant de l’été dernier, durement réprimées pour avoir réclamé clairement un système d’autogestion.

Dalila Touat, porte-parole des chômeurs a été condamnée plusieurs fois pour « outrage à fonctionnaires et institutions de l’État » et « publications portant atteinte à l’ordre public ».

Toutes les formes de solidarité sont ciblées, notamment les aides financières pour les familles des détenus démunies.

Le droit à la santé des citoyens a montré ses limites. La faillite de la politique de santé en Algérie, le délabrement des hôpitaux publics, le manque d’anticipation et l’incurie ont été à l’origine de tragédies humaines suite a l’épidémie virale de l’été 2021. La population a été abandonnée à elle-même, le personnel soignant laissé dépourvu de moyens, créant une situation poussant les citoyens à l’auto-organisation de la solidarité et à l’autofinancement du matériel nécessaire, efforts de plus contrariés par les entraves de l’administration.

Il est à noter cependant qu’un effort notable des autorités de santé à été fait sur le front de la vaccination contre le covid 19 pendant ces derniers mois avec lancement de plusieurs campagnes de vaccination.

Conclusion

Le grave niveau de dégradation de l’état des droits humains en Algérie est incontestable depuis deux ans. Pour le pouvoir militaire à façade civile, la forte répression est devenue le seul moyen de gestion d’une société qui le rejette massivement, tous les scrutins électoraux faisant foi. La crise sociale majeure qui s’annonce ajoutée à la crise de légitimité, au climat de terreur et aux tensions internationales ne peuvent que rendre très inquiétant l’avenir immédiat de l’Algérie.

Paris le 10/12/2021

Comite de Libération des Détenus d’Opinion 

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1 COMMENTAIRE

  1. Merci pour cette recension, une mise à jour plus que nécessaire contre ce pouvoir liberticide et maléfique. La nouvelle Algérie des militaires avec sa police politique, barzidane potiche et ses forces répressives est, finalement, l’unique voie pour le maintien du système dictatorial de prédateurs. Or, le compte à rebours a commencé et ce n’est qu’une question de temps pour que ce système de malfrats finisse par s’écrouler. Le temps est un oiseau rapace, il est patient, il sait attendre son heure …
    On a pu constater la déchéance physique et morale de plusieurs de ses membres, dont, même la mort n’en voulait pas.

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