La Cour d’appel algérienne doit annuler la peine d’emprisonnement de la poétesse du Hirak Djamila Bentouis et la blanchir de tous les chefs d’accusation, ont déclaré aujourd’hui des experts de l’ONU*, selon un communiqué rendu public ce jour.
“Nous sommes outrés par la pratique du Gouvernement, consistant à museler un mouvement de contestation politique en arrêtant et détenant arbitrairement des personnes qui osent s’élever et s’exprimer”, ont dit les experts.
« Nous sommes profondément préoccupés par le maintien en détention de Mme Djamila Bentouis, la condamnation en juillet dernier à deux ans de prison et à 100 000 dinars algériens d’amende pour sa participation au mouvement de protestation sociale Hirak », ont-ils dit.
Les charges pénales retenues contre Mme Bentouis semblent directement liées à l’exercice de son droit à la liberté d’expression, y compris l’expression artistique, ont déclarés les experts. « Nous demandons à la Cour d’appel d’annuler sa condamnation et l’innocenter de toutes les charges qui pèsent sur elle, qui sont contraire au droit international », ont-ils déclaré.
Par ses poèmes et chants patriotiques, Mme Bentouis a participé au Hirak, mouvement algérien de contestation politique et socio-économique né en 2019 suivant la fin du mandat du président Abdelaziz Bouteflika.
Ses textes ont été repris par les manifestants algériens. Mme Bentouis a également enregistré certaines chansons sur le Hirak, largement partagées sur les réseaux sociaux, et a l’habitude de réciter publiquement ses poèmes à Paris.
« Lorsqu’une artiste s’exprimant sur des affaires publiques est abusivement condamnée pour diffusion délibérée de fausses nouvelles ou de nouvelles malveillantes dans le public, susceptibles de nuire à la sécurité ou à l’ordre public, un effet dissuasif sur l’ensemble de la population est clairement recherché », ont-ils ajouté.
Ils ont rappelé que le mandat sur la liberté de réunion pacifique et d’association avait fait part de ses préoccupations concernant la répression et l’intimidation continues des personnes et des associations critiques à l’égard du gouvernement, y compris le mouvement Hirak, dans son rapport de septembre 2023 sur la visite dans le pays, qui comprenait également des recommandations spécifiques visant à abandonner les poursuites et à gracier les personnes condamnées pour l’exercice de leurs droits légitimes.
Les experts ont également exprimé leurs préoccupations concernant les accusations initiales pour atteinte à l’intégrité et à la sécurité de l’État et appartenance à une entité terroriste.
« La poursuite de Mme Bentouis pour terrorisme en vertu de l’article 87 bis et d’autres infractions liées à la sécurité nationale dans le code pénal peut porter atteinte à la liberté d’expression et d’association en Algérie de manière plus générale. Cela pourrait particulièrement affecter les secteurs artistiques et culturels, les Algériens vivant à l’étranger et l’espace civique dans son ensemble », ont-ils déclaré.
« Nous espérons vivement que l’Algérie respectera ses obligations internationales en matière de droit à la liberté d’expression lors de la décision en appel de ce cas devant le Conseil Judiciaire d’Alger le 2 octobre prochain ».
Les experts ont communiqué avec le gouvernement de l’Algérie sur le cas de Mme Bentouis, et attendent toujours une réponse.
*Les experts : Alexandra Xanthaki, Rapporteuse spéciale dans le domaine des droits culturels ; Irene Khan, Rapporteuse spéciale sur la liberté d’opinion et d’expression ; Gina Romero, Rapporteuse spéciale sur les droits à la liberté de réunion pacifique et à la liberté d’association ; Ben Saul, Rapporteur spécial sur les droits de l’homme et la lutte anti-terrorisme.
Les experts relèvent de ce qu’on appelle les procédures spéciales du Conseil des droits de l’homme. Le terme « procédures spéciales », qui désigne le plus grand corps d’experts indépendants au sein du système onusien des droits de l’homme, est généralement attribué aux mécanismes indépendants d’établissement des faits et de supervision mis en place par le Conseil. Les titulaires de mandats au titre de procédures spéciales sont des experts des droits de l’homme indépendants nommés par le Conseil des droits de l’homme afin de traiter de la situation spécifique d’un pays ou de questions thématiques dans toutes les régions du monde. Les experts des procédures spéciales travaillent bénévolement ; ils n’appartiennent pas au personnel de l’ONU et ne perçoivent pas de salaire pour leur travail. Ils sont indépendants de tout gouvernement ou de toute organisation et sont nommés à titre individuel.
Tout ca pour ca !?
« Nous espérons vivement que l’Algérie respectera ses obligations internationales en matière de droit à la liberté d’expression lors de la décision en appel de ce cas devant le Conseil Judiciaire d’Alger le 2 octobre prochain »
Cet organisation n’a pas d’arme’e-police pour renforcer ces decisions soit. Mais qu’en est-il de ses propres batiments et espaces, et des cartes d’Acces?
Il y a besoin de creer tout un ensemble de sanctions – pas sous forme de declarations, mais d’EXCLUSIONS et AMANDES. Exactement comme les systems judiciaires partout. Les cas d’emprisonnement par example doivent correpondre au RENVOI CATEGORIQUE de l’Ambassador de la Republique Khorti et les amandes passent de la monnaie de singe au Millions de Dollars par millier de la dite monnaie. Par example, En le cas occurant l’ambassadeur alKhortien doit deguerpir des Etat-Unis avec son personnel, pour 2 ans et 100 Millions de Dollars, pris(pas gele’s) son Fond Souverain, pour servir a des Actions Humanitaires, ou plutot servir de Fond d’Investissement au Profit de Refugie’s Politiques.
Quand aux OPINIONS de toutes ces merdes qui y font carriere, on n’en a RIEN A FOUTRE !!!
Comme disent les Americains: Put your money where your talk is.
Avec une marionnette de président rejeté à 90 % par la population algérienne, mais installé d’office par la junte militaire laquelle est dirigée de main de fer par le minable et idiot de changriha, il ne faut pas s’attendre au respect des droits de l’homme ni au respect des droits individuels. Le seul respect que ce rigime veut voir dans le pays, c’est le respet de leurs désirs et l’imposition de leur volonté. Leur mot d’ordre est la violence, la répression, le mensonge et le vol des richesses appartenant au peuple. Personne ne peut demander des comptes sur les dépenses, même pas l’assemblée des élus ni du sénat. Aucune dissdidence , ni discussion ou opinion n’est tolérée par ce régime fasciste et violent.
Ah le chengriToz. Leurs freres de labas en asie viennent de signer leur acte de deces. Par leurs freres, je veux dire qui reste. Ca va etre comme dit l’autre macias « c’est la fete a l’orientale ! » – y aura beaucoup de feu d’artifice. Mais vous inquietez, il a des Ray Ban Hallal.
L’ONU n’est pas en droit ni crédible pour s’insurger dans les affaires intérieures de l’Algérie alors qu’elle n’est même pas capable de faire respecter les résolutions qu’elle à votées contre Israël et faire stopper le génocide en cours à Gaza et les bombardements sur les civils au Liban l’ONU est devenue une organisation fantoche et inutile