Sauf décision anticonstitutionnelle, Salah Goudjil (94 ans au mois de janvier prochain) ne sera pas sénateur et ne pourra donc pas, de ce fait, remonter sur le perchoir de la chambre haute du parlement, au début de l’année 2025 ( fin février 2025).
Mauvaise nouvelle pour ce dinosaure de la politique algérienne. Salah Goudjil pourrait être pousser à la porte en douce. En respectant les formes et les égards dus à son âges et son état de service. Donc, il ne s’agira pas d’une déchéance par décision politique, mais de la volonté des juges de la Cour constitutionnelle d’être fidèle l’esprit et à la lettre de la Loi fondamentale du pays. C’est beau !
Le départ à la retraite (enfin !) de Salah Goudjil, ancien moudjahid, ancien ministre sous le défunt Chadli Bendjedid avec un cumul de trois mandat parlementaires, fait suite à l’avis rendu par la haute juridiction constitutionnelle, en réponse à la saisine qui lui a été adressée par le président du Conseil de la nation, en date du 12 novembre 2024.
En effet, l’institution dirigée par Omar Belhadj a été saisie en vue d’interpréter la disposition contenue dans l’article 122 de la Constitution pour voir si la limitation à deux mandats parlementaires s’applique aux députés et sénateurs en fonction, ou ayant été en fonction, avant l’entrée en vigueur de la Constitution de 2020. Et la réponse a été nette, claire et sans nuance.
Les magistrats de l’auguste juridiction chargés d’assurer le respect de la Constitution, ont tenu à rappeler dans l’avis qu’ils ont rendu, que cette disposition (article 122 de la Constitution) est «claire et ne présente aucune ambiguïté, confusion ou contradiction avec d’autres dispositions.»
L’article de la Loi fondamentale, précise encore la Cour constitutionnelle, consacre le principe de l’alternance démocratique. Un principe garanti par l’article 88 de la Constitution qui fixe le mandat du Président de la République, de même que l’article 122 de la Constitution détermine le mandat du membre du Parlement.
La Cour rappelle que la disposition limitant les mandats parlementaires «a été appliquée lors des élections législatives de 2021 ainsi que lors du renouvellement partiel et de l’élection des membres du Conseil de la Nation en 2022.»
La Cour constitutionnelle a confirmé la rétroactivité des dispositions de l’article 122 de la Constitution en interprétant que l’aliéna relatif à la limitation des mandats parlementaires s’applique aussi bien aux membres actuels ainsi qu’aux anciens membres ayant exercé plus d’un mandat avant la promulgation de la Constitution de 2020.
Dans son avis n°03/A daté du 24 novembre 2024, publié dans le dernier Journal officiel (N°82), relatif à l’interprétation de la disposition contenue dans l’article 122 de la Constitution, la Cour précise : « On entend par l’expression – nul ne peut exercer plus de deux mandats parlementaires séparés ou consécutifs – contenue dans l’article 122 de la Constitution, que nul ne peut se porter candidat à l’une des deux chambres du Parlement s’il a exercé deux mandats parlementaires, qu’ils soient consécutifs ou séparés, et que cette signification s’applique aussi bien au passé qu’au présent.»
En vertu donc de ces dispositions constitutionnelles, qui, si elles viennent à être respectées, Salah Goudjil, président du Conseil de la nation depuis avril 2019, n’aura pas droit à une prolongation de son mandat parlementaire.
Par conséquent, sa fonction en tant que président de la chambre haute s’achèvera à la fin du mois de février prochain comme le prévoit la loi.
Salah Goudjil, un cacique sans pareil
Le vieil homme nous vient des temps anciens que les moins de 40 ans n’ont pas connus. Ancien moudjahid, nommé ministre des Transports, de mars 1979 à février 1986 par le défunt l’ancien président Chadli Bendjedid, Salah Goudjil achève son second mandat de 6 ans en tant que sénateur, en février prochain (il a été nommé, au titre du tiers présidentiel, en janvier 2013 par Abdelaziz Bouteflika). Il totalise donc trois mandats avec celui de député du FLN à Sétif de 2007 à 2012.
Vote et renouvellement de la composante du Sénat
La chambre haute du parlement comprend deux blocs de membres, un bloc appelé tiers présidentiel, nommés par le président parmi les rangs, les cadres et les élites (58 membres), mais la moitié de leur nombre (29 membres) est renouvelé tous les trois ans à l’issue d’un mandat parlementaire de six ans pour 29 membres. Les autres, le deuxième bloc de membres sont élus au suffrage direct par les membres des assemblées les locales ( APC et APW) à raison de deux représentants par wilaya (58 wilaya). Le renouvellement du mandat pour la moitié d’entre eux a également lieu tous les trois ans, à l’expiration du mandat de six ans de 29 membres.
L’article 22 de la Constitution stipule que « le mandat sénatorial est limité à une période de six ans et la composition du Sénat est renouvelée par moitié tous les trois ans.
Le mandat du Sénateur ne peut être prolongé que dans des circonstances très graves qui ne permettent pas la tenue d’élections régulières, et nul ne peut exercer plus de deux mandats parlementaires distincts ou consécutifs.
#Election locales anticipées et renouvellement de la composante du Sénat
En principe, Tebboune est tenu de convoquer, avant la fin décembre prochain, le Collège électoral (au sein duquel seuls les membres des APC et APW se présentent et votent) aux élections de mi-mandat sénatorial.
La loi électorale stipule, en effet, que la convocation doit être faite par décret présidentiel 45 jours avant la date du scrutin.
Le fait que Tebboune n’ait pas encore convoqué le collège électoral indique qu’il a décidé de retarder ces élections jusqu’après la tenue d’éventuelles élections locales anticipées en avril ou début mai prochain, qui permettraient le renouvellement de toutes les assemblées communales et les APW sur la base des nouveau code communal et du code de wilaya qui a été remis la semaine dernière au parlement par le ministre de l’intérieur.
Sur la base de ces évolutions, le Sénat continuera de travailler avec seulement la moitié de ses membres.
La question qui se pose est de savoir si un président par intérim sera nommé pour succéder à l’actuel président Salah Goudjil jusqu’à la tenue des élections de mi-mandat.
Mais le président Tebboune pourrait, dans ce contexte, procéder au renouvellement de la moitié des membres du tiers présidentiel pour permettre d’assurer le quorum du Conseil, en attendant l’élection du deuxième tiers élu.
Il reste que Salah Goudjil qui a toute sa vie vécu dans les couloirs du pouvoir, sera bien embarrassé. Que va-t-il faire ?
Samia Naït Iqbal
« Le Tyrannosaure n’obéit à aucun schéma de groupe ni aucun horaire de parc d’attraction. C’est l’essence du chaos »
Jurassic park!
Il est temps pour ces dynosores du pouvoir de céder la place à des plus jeunes.Bravo la cour constitutionnelle pour une fois.
Mais dans le pays de la « justice du téléphone « c’est de la poudre aux yeux. Ne rêvons pas,c’est trop beau.
« Sauf décision anticonstitutionnelle, Salah Goudjil (94 ans au mois de janvier prochain) ne sera pas sénateur (…) ». Une décision anticonstitutionnelle est donc possible, voire attendue. D’ailleurs Mme Nait Iqbal prend bien soin d’utiliser le conditionnel (« Salah Goudjil pourrait être poussé à la porte en douce »).
« Il reste que Salah Goudjil qui a toute sa vie vécu dans les couloirs du pouvoir, sera bien embarrassé. Que va-t-il faire ? » Elémentaire mon cher Watson! Il va rester, invoquant son droit acquis: Ahna (au sénat) yemut Salah (Kaci)!En attendant une autre décision hautement anticonstitutionnelle: le troisième mandat de Tebboune. Le respect des règles et de la constitution c’est pour les autres (el ghachi). Prenez par exemple le cumul des mandats. La loi l’interdit sans ambigüité aucune mais il est ouvertement pratiqué par ceux-là même censés faire appliquer ladite loi. Exemples édifiants: M. Hammad ex-ministre de la jeunesse et des sports tout en demeurant président du Comité olympique algérien durant toute la durée de son mandat et après la fin de celui-ci. M. Sadi, actuel ministre des Sports et président de la FAF. Ce dernier exemple est pire que la3ab Hmida et racham Hmida. Vous avez dit décisions anticonstitutionnelles? En voici, en voilà! Donc si après février 2025 Si Salah continue de s’agripper au perchoir il ne faut pas lui en vouloir outre mesure. Ce ne sera qu’une autre décision anticonstitutionnelle sans plus. Circulez, il n’y aura absolument rien à voir! La nouvelle et victorieuse Algérie en marche! Nouveau hashtag: « Rani m3a Si Salah fi sénat pour la vie!
Mais vous etes absolumment incroyable ! le tout puissant google n’aurait pu vous aider a trouver le vocabulaire approprie’ a partie de khorti que vous cherchez a decrire… Chambre ceci, chambre cela, mandat hadouk mandat hadeek… On se croierait presque a Barbes !