Le tribunal criminel d’appel d’Alger examinera, ce jeudi 25 décembre, le dossier de la militante amazighe et ancienne détenue d’opinion Kamira Nait Sid, a annoncé Me Fetta Sadat, membre du collectif de défense des détenus politiques et d’opinion.
Cette nouvelle audience intervient à la suite d’une décision de la Cour suprême ayant annulé sa condamnation précédente, ouvrant la voie à un réexamen intégral de l’affaire.
Un retour devant la justice après cassation
Le renvoi de l’affaire devant la juridiction criminelle d’appel découle d’un arrêt rendu le 28 mars 2024 par la chambre criminelle de la Cour suprême. Saisie d’un pourvoi introduit par la défense, la haute juridiction a prononcé la cassation du jugement initial, estimant que les conditions d’un nouveau procès étaient réunies. Elle a, à ce titre, ordonné que l’affaire soit rejugée par une formation différente.
Sur le plan procédural, cette décision est lourde de conséquences. Elle implique que le dossier soit repris sur le fond, avec une réévaluation complète des éléments à charge et à décharge, sans être liée par l’appréciation précédente des faits.
Une condamnation déjà purgée
Kamira Nait Sid avait été placée sous mandat de dépôt le 1er septembre 2021. À l’issue de son premier procès, elle avait été condamnée à trois ans de prison ferme pour « atteinte à l’intégrité du territoire national », en vertu de l’article 79 du Code pénal. Elle a recouvré la liberté le 1er septembre 2024, après avoir purgé l’intégralité de sa peine à la prison de Koléa.
Bien que la militante ne soit plus détenue, la tenue de ce nouveau procès n’en demeure pas moins déterminante. L’enjeu dépasse la seule question de la privation de liberté et concerne directement la qualification pénale des faits retenus contre elle, ainsi que les conséquences sur son casier judiciaire.
Les enjeux juridiques de l’audience
L’audience de ce 25 décembre s’annonce essentiellement technique. Les débats devraient porter sur l’interprétation et l’application de l’article 79 du Code pénal, ainsi que sur la proportionnalité des poursuites au regard des activités militantes reprochées à l’accusée. La défense devrait notamment plaider pour une relecture des faits à la lumière des garanties constitutionnelles liées à la liberté d’expression et d’opinion.
Dans un contexte marqué par une attention accrue portée aux dossiers judiciaires impliquant des militants et des figures de l’opposition, cette affaire continue de susciter l’intérêt des observateurs nationaux et des organisations de défense des droits humains. Le verdict attendu constituera une étape supplémentaire dans le traitement judiciaire des affaires liées à l’engagement politique et associatif en Algérie.
Au-delà du cas individuel de Kamira Nait Sid, ce nouveau passage devant le juge relance ainsi le débat sur l’équilibre entre sécurité de l’État et respect des libertés fondamentales, au cœur des évolutions récentes du paysage judiciaire algérien. Faut-il donner quelque crédit à ce dernier quand on sait que 250 détenus d’opinion croupissent derrière les barreaux ?
La rédaction
