Tout portait à croire que le lourd sacrifice consenti par les Algériens pour recouvrer leur indépendance serait de nature à éloigner irrémédiablement l’Algérie et la France. Et pour cause, c’est d’abord en Algérie que la colonisation fut la plus dévastatrice et la plus longue : l’Algérie a été française avant certaines régions de France comme le comté de Nice et le duché de Savoie, rattachés à la France le 15 avril 1860 par Napoléon III, alors que tous deux faisaient partie du royaume de Piémont-Sardaigne.

Et ce sont, ensuite, les Algériens qui ont payé un lourd tribut pour la grandeur de la France en versant leur sang dans de nombreuses guerres que celle-ci a engagées tout au long du XIXe et la première moitié du XXe siècle (1). Ils ont contribué à écrire les pages les plus glorieuses de l’histoire militaire de la France.

C’est au nom du sang algérien mêlé au sang français que nombre d’Algériens considèrent aujourd’hui qu’ils sont, parmi les étrangers, les plus fondés à prétendre à certains droits, notamment celui de se voir délivrer un titre de séjour ou encore l’intégration – ou la réintégration – dans la nationalité française. Cette aspiration à l’accès à certains droits en France n’est pas sans rappeler l’une des plus belles chansons de Slimane Azem. En s’adressant aux autorités françaises à la fin des années 1970 à propos des conditions de vie des Algériens en France, ce grand poète de l’exil n’a pas manqué d’invoquer « le prix du sang » versé par les Algériens durant toutes ces guerres pour faire valoir leur droit à la carte de résidence « … sachez bien que nos aïeux ont combattu pour la France bien avant la résidence (carte)… ».

La décolonisation a pris une tournure dramatique : une guerre d’indépendance de près de huit ans et qui n’a eu d’égale en cruauté et en durée que la guerre d’Indochine. Pour étouffer cette insurrection, les gouvernements français successifs ont mobilisé des effectifs et des équipements militaires sans précédent dans l’histoire de la décolonisation. À cause de cette longue nuit coloniale, fortement marquée tout à la fois par la brutalité de la conquête, la dépossession foncière, la privation de l’école, l’exclusion de la citoyenneté, l’injustice de l’impôt arabe (en fait turc), le monstrueux code de l’indigénat… et d’une guerre de décolonisation particulièrement longue et meurtrière, les deux pays n’ont cessé depuis 1962 d’alimenter des contentieux sur le passé colonial. Et c’est bien là que le bât blesse, car les blessures sont encore ouvertes et risquent à tout moment de s’envenimer.

Pour s’en convaincre, il suffit de rappeler pêle-mêle les questions brûlantes des harkis ; des pieds-noirs ; de la torture ; des archives ; des biens vacants ; des essais nucléaires (17) dans la région de Reggane au Sahara de février 1960 à février 1966 (2) ; de la « repentance » et la qualification juridique des crimes commis par la colonisation ; de la stigmatisation récente des Algériens ayant la double nationalité franco-algérienne par le Premier ministre algérien ; des visas ; des drapeaux algériens qui s’invitent dans les matchs de football en France… Ou encore la fameuse loi du 23 février 2005 reconnaissant le rôle positif de la présence française en Afrique du Nord… Pris, toutefois, sous un véritable feu croisé (3), l’article 4 (disposition la plus contestée sur les aspects positifs de la colonisation) de cette loi a été déclassé par décision du Conseil Constitutionnel du 31 janvier 2006, et la disposition litigieuse a été in fine abrogée par voie réglementaire (4).

Bien que toutes les conditions fussent réunies pour que la séparation entre les deux pays se transforme en divorce dès 1962, force est de constater que cette rupture n’a pas eu lieu. Pour de nombreuses raisons, des attaches multiples se sont peu à peu tissées et, sans dissiper tous les malentendus, ont rapproché les deux pays. Il existe avant tout entre ces derniers une proximité méditerranéenne (géographique, culturelle et historique), où ont fleuri les plus vieilles et plus riches civilisations de l’histoire. Même plus d’un demi-siècle après la rupture des liens physiques entre les deux pays, la centralité de la question franco-algérienne ne fait aucun doute. Le poids du passé colonial et des relations particulières entre la France et l’Algérie, oscillant depuis 1962 entre tensions et détentes, continue de polariser les passions et les arrière-pensées, et pèse fortement sur la construction de l’Algérie. Mais on ne saurait se méprendre sur l’influence qu’ils exercent, toutes proportions gardées, sur l’évolution de la France.

L’Algérie : une construction sur le modèle jacobin

Les traumatismes et les souffrances ont commencé dès juillet 1830 lorsque Charles X avait engagé un corps expéditionnaire d’envergure à la conquête de l’Algérie et dont les répliques se font encore sentir de nos jours dans l’ex-pays colonisé. Les empreintes de la colonisation sont incontestables encore aujourd’hui ; elles peuvent être facilement saisies à un triple niveau au moins : le modèle étatique et juridique d’abord, la langue et la culture ensuite, et l’écriture de l’histoire officielle enfin.

L’État : une construction selon la tradition juridique française

Le droit était d’autant plus nécessaire dans ce contexte difficile de 1962 qu’il impliquait la substitution de l’ordre au risque d’anarchie. La reconduction du droit antérieur était dès lors si indispensable qu’elle était facilitée par la soumission de l’Algérie à l’emprise du modèle étatique français dès le début du XIXe siècle. Très souvent, c’est bien à travers le modèle français et en opposition à la France que l’Algérie s’édifie et s’affirme.

Pour reprendre une approche empruntée à Jean-Robert Henry (Henry, 1998, p. 90), c’est bien l’héritage de la relation à la France qui fait sa spécificité par rapport à d’autres pays d’Afrique et d’islam. Les élites dirigeantes sont attirées par la culture politique et juridique française, car elles ont subi « une attraction prestigieuse des modes de gouvernement de l’Occident » (Palazzoli, 1997, p. 727) et donc de ses différents systèmes juridiques et politiques.

En effet, la structure de l’État est organisée selon le modèle jacobin français de l’État-nation, poussé jusqu’à la caricature, alors que la remise en cause de ce modèle, inventée au XIXe siècle comme l’horizon indépassable de tous les peuples, se pose même pour les États-nations les plus anciennement établis en Europe : Royaume-Uni, France, Italie, Espagne…

Ce modèle d’État centraliste, transposé en contexte algérien, a amplement consolidé des pratiques autoritaires aux mécanismes culturels déjà bien huilés.

Les procédés autoritaires et centralisateurs s’appuient sur des traditions juridique et politique qui plongent leurs racines dans l’histoire lointaine des sociétés d’islam et des modes d’organisation étatique auxquels elles ont donné lieu (Djerad, 1987, p. 123-133).

Ayant subi une métamorphose dans le sens d’une consolidation des mécanismes d’autorité au détriment des libertés, la réception du modèle d’État et du droit public français a favorisé – sans la pensée juridique, politique et intellectuelle critique française et sans les libertés démocratiques et l’État de droit qui les sous-tendent –, l’édification d’un régime autoritaire.

Le droit public français emprunté est, pour ainsi dire, libérateur de ce côté-ci et liberticide de l’autre côté (Khalfoune, 2015, p. 409-436).

Cette continuité du droit français tient à un triple facteur. Le premier s’attache aux circonstances difficiles des premiers mois d’indépendance. Les pouvoirs publics ont considéré que le renouvellement de la législation française était une décision inéluctable. Le contexte difficile des premiers mois postindépendance, marqué par une vacuité juridique et institutionnelle due au départ massif et précipité des Européens, n’a pas permis de doter le pays d’une législation adaptée à ses nécessités. Il était dès lors très difficile, pour ne pas dire impossible, de faire table rase de 132 ans de rayonnement du droit français. Ainsi, la première Assemblée élue a voté à l’unanimité la loi reconduisant la législation française le 31 décembre 1962, sauf que cette prolongation du droit antérieur n’était admise que sous bénéfice d’inventaire (6).

Le deuxième facteur est lié au rôle joué par l’école de droit d’Alger, à l’exemple des écoles de droit de Beyrouth et du Caire, dans la diffusion de la culture juridique française. Fondée par la loi du 20 décembre 1879, elle acquit en 1889 le droit de délivrer le certificat d’études de législation algérienne, de droit musulman et de coutumes indigènes.

À l’instar des autres écoles supérieures (médecine, lettres…), elle reçut en 1909 le titre de faculté de droit d’un statut égal à celles de la métropole. Mais elle resta presque inaccessible aux indigènes, dont le taux de scolarisation était de 2 % en 1890, ne dépassait pas 6 % en 1930 et 14 % en 1954 (Vatin, 2015, p. 47). Le résultat de cette politique d’exclusion scolaire se solda par le très faible taux de cadres formés, si bien qu’il fallut attendre 1945 pour voir cinq Algériens indigènes obtenir la licence en droit (Vatin, 2015, p. 48) et 1951 pour que sept magistrats de même statut accèdent à cette fonction (Thénault, 2001, p. 16).

Le troisième, enfin, a trait à la politique d’arabisation fortement opposée pourtant au bilinguisme linguistique et culturel.

À rebours de tous les discours de rupture et du mythe de la table rase, le droit français continue d’être une source principale d’inspiration, quand il n’est pas directement appliqué dans bien des cas. Le droit administratif en est l’expression la plus accomplie. Le droit colonial est, pourrait-on dire, « indécolonisable » puisque l’Algérie demeure aujourd’hui encore de tradition juridique française.

Ruse de l’histoire, le droit antérieur a été prolongé grâce à l’arabisation conduisant le législateur à recourir, au nom de « l’algérianisation du droit », aux droits de certains pays du Moyen-Orient, et en particulier au droit égyptien. Or ces derniers ne sont eux-mêmes que « la reproduction à peine amendée du droit français dans sa version la plus ancienne » (Mahiou, 1984, p. 153). C’est vers la fin du XIXe siècle que l’Égypte commença à transposer le droit français dans son ordre juridique. Pour que les tribunaux mixtes institués en 1876 puissent fonctionner, ils furent dotés de 6 codes (code civil, code de commerce, code de commerce maritime, code de procédure civile et commerciale, code pénal et code d’instruction criminelle) qui s’inspiraient très largement des codes napoléoniens.

L’exemple du Code civil algérien adopté en 1975 est éclairant ; il reprend de façon quasi intégrale des pans entiers du Code civil égyptien, alors qu’il est notoirement connu que celui-ci n’est qu’une réplique du Code civil français de Napoléon de 1804, maintes fois modifié. Le renouvellement du droit français concerne non seulement son contenu technique, mais aussi ses concepts, ses méthodes de raisonnement, ses procédés juridiques, l’œuvre jurisprudentielle et doctrinale, bref toute la pensée juridique française.

Ainsi, le commencement de « l’algérianisation du droit », consécutif à l’indépendance du pays, s’est finalement révélé être une suite, enfin une certaine suite du droit antérieur.

La société imprégnée de culture française

En vérité, il existe entre les deux pays bien plus qu’une proximité juridique, géographique et historique : des liens humains, culturels et linguistiques rapprochent les deux pays plus qu’ils ne les éloignent, même si les relations entre États sont parfois qualifiées de passionnelles. En effet, l’intensité de cette relation tient avant tout à la forte pénétration de la société algérienne par l’école et le modèle culturel français. Aucune autre langue que le français n’a eu autant d’influence sur le parler des Algériens.

Au lendemain de l’indépendance, une politique active de coopération en matière scientifique et éducative fut entreprise entre les deux pays. Près de 30 000 coopérants français ont travaillé, notamment dans le secteur de l’enseignement. La langue française était largement pratiquée déjà avant 1962, et certains Juifs indigènes maîtrisaient la langue française bien avant 1830, ont, d’ailleurs, servi d’intermédiaires et d’interprètes à l’administration coloniale.

La société algérienne, contrairement à ce que l’on pourrait croire, est imprégnée de la culture française, en dépit d’une arabisation précoce qui s’est traduite en premier dans les secteurs de l’enseignement et la justice. Une large partie des élites et bien au-delà ne parvient pas à penser sans se référer à la France, à sa culture, son histoire et son modèle d’État. Et c’est bien dans le rapport à la France que les Algériens, volens nolens, ont découvert la modernité politique. Même si elle est considérée comme une langue étrangère, la langue française bénéficie d’un profond ancrage aussi bien dans la société que dans les institutions si bien qu’il n’est pas erroné de soutenir qu’elle est dotée de facto d’un statut de co-officialité (journal officiel, documents administratifs en tous genres, passeports…), avec la langue arabe.

Avec près de 20 millions de locuteurs du français, l’Algérie est de facto le premier pays francophone après la France naturellement. Elle ne fait, cependant, pas partie de l’Organisation internationale de la francophonie (7). Cette forte présence de la langue et la culture françaises n’est point le résultat de la colonisation ; elle est le fait de la politique de démocratisation de l’enseignement post-indépendance. Malgré l’extension des lois Ferry (8) à l’Algérie par les décrets du 13 février 1883 et du 18 octobre 1892 et les efforts notables, mais tardifs de scolarisation à partir de 1958, les résultats en sont bien dérisoires. Par conséquent, l’écrasante majorité des Algériens à l’indépendance était analphabète ou plutôt de culture orale.

Rappelons que la langue française fut habilement mobilisée sur le plan diplomatique comme un moyen de lutte pour l’indépendance, et que sur 69 dirigeants de la guerre d’indépendance, cinq seulement avaient une formation en langue arabe (9).

C’est dans cette langue que s’est construit l’État colonial et c’est aussi dans cette langue que l’Algérie a accédé à l’indépendance. Aujourd’hui, la situation linguistique a changé et l’arabisation s’est généralisée à l’ensemble des cycles du système éducatif. Dans le supérieur, les sciences sociales et humaines sont entièrement arabisées depuis 1980. Les autres disciplines sont inégalement impactées ; seules la médecine et l’informatique y ont échappé. (A suivre)

T. K.

* Enseignant chercheur à l’IUT de Lyon et juriste à l’ONG Forum refugiés-cosi de Lyon, il est l’auteur de nombreuses publications, notamment Le domaine public en droit algérien : réalité et fiction, Collection Logiques Juridiques, l’Harmattan, décembre 2004 ; coauteur avec Gilbert Meynier d’un essai Repenser l’Algérie dans l’histoire, Essai de réflexion, l’Harmattan, 2013 ainsi que des réflexions sur le droit algérien publiées dans la Revue internationale de droit comparé (RIDC). 1. Les exemples de guerres sont légion et l’on peut évoquer succinctement la guerre de Crimée en septembre 1854 ; la campagne d’Italie en 1859 contre les Autrichiens ; l’expédition de Cochinchine (1861-1864) ; la guerre de Prusse (1870- 1871) ; la Grande guerre ; la guerre du Rif (1921- 1926) ; la guerre d’Indochine (1946-1954) ; l’expédition au Soudan (1882-1884)… Voir Menidjel (2007, p. 41 et suiv.)

Notes 

1. Les exemples de guerres sont légion et l’on peut évoquer succinctement la guerre de Crimée en septembre 1854 ; la campagne d’Italie en 1859 contre les Autrichiens ; l’expédition de Cochinchine (1861-1864) ; la guerre de Prusse (1870- 1871) ; la Grande guerre ; la guerre du Rif (1921- 1926) ; la guerre d’Indochine (1946-1954) ; l’expédition au Soudan (1882-1884)… Voir Menidjel (2007, p. 41 et suiv.).

2. L’accident nucléaire, survenu le 1er mai 1962 à In-Amguel dans le Hoggar, avait irradié plusieurs centaines de civils et militaires. Voir Malo Selva (2011) ; et « Quand la France testait des armes chimique en Algérie », Le Nouvel Observateur, n° 1720, 23 octobre 1997.

3. Nous citerons, notamment la pétition lancée par des historiens, chercheurs et enseignants français le 25 mars 2005 contre l’article litigieux de la loi. http://ldh-toulon.net/la-petition-deshistoriens-1001.html

4. Décret n° 2006-160 du 15 février 2006 portant abrogation du deuxième alinéa de l’article 4 de la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés.

5. L’exposé des motifs de la loi du 31 décembre 1962 précise que « les circonstances n’ont pas encore permis de doter le pays d’une législation conforme à ses besoins […] C’est pourquoi il y a lieu de reconduire la législation en vigueur au 31 décembre 1962 ».

6. Les dispositions contraires à la souveraineté nationale et celles d’inspiration colonialiste ou discriminatoire, ou encore celles de nature à porter atteinte à l’exercice normal des libertés démocratiques, sont exclues (article 2 de la loi n° 62-157 du 31 décembre 1962 tendant à la reconduction jusqu’à nouvel ordre de la législation en vigueur au 31 décembre 1962).

7. Pour les dirigeants algériens la francophonie est une forme de néocolonialisme.

8. Lois sur la gratuité de l’école de 1881, l’instruction obligatoire de mars 1882 et de l’organisation et la laïcité de l’enseignement primaire d’octobre 1886.

9. Mansouri A., 1991, Algeria between tradition and modernity: the question of language, Thèse de phd, state University of New York at Albany, p. 60. Étude citée par Benrabah (2008, p. 108).