L’Algérie est exposée à plusieurs risques majeurs entre catastrophes naturelles et risques environnementaux et climatiques dont les inondations, les séismes, les risques de marées noires sur les 1200 km de côtes, les feux de forêt outre les risques technologiques dits émergents, comme les risques cybernétiques, spatiaux, acridiens et biotechnologiques entre autres, tel est le préambule rapporté par par la presse sur fond d’un nouveau projet de loi présenté à l’APN.
L’Algérie, de par sa position géographique et au vu des phénomènes naturels qu’elle enregistre, est exposée à un nombre de risques majeurs nécessitant une gestion appropriée.
Il a cité en exemple les incendies et les inondations qui ont causé des pertes humaines et des dégâts matériels, et où l’Algérie fut amenée à dépenser pas moins de 35 milliards de dinars par an au titre de l’intervention post catastrophe.
Pour y faire face les autorités ont mis en place un nouveau dispositif juridique de lutte et de prévention. Lors d’une séance plénière à l’APN et devant le conseil de la nation ce jour du mardi 25 janvier 2024, le ministre de l’Intérieur, des Collectivités locales et de l’Aménagement du territoire, M. Brahim Merad a présenté un projet de loi sur lequel il
entend fixer les règles de prévention, d’intervention et de réduction des risques de catastrophes dans le cadre du développement durable.
Annaba : apprivoiser les catastrophes naturelles fait froid dans le dos
Justement à ce titre, je voudrais initier en ma qualité d’expert en diagnostic immobilier, ma part de réflexion dans le nouveau projet de loi sur la prévention et la protection vis à vis des risques majeurs, un corps de métier spécifique aux techniques de diagnostics immobiliers sur la base des lois réglementaires (décrets, arrêtés, ordonnance, etc.,) indispensables à valider la vente ou location ou la cession d’un bien bâti dans le cadre des textes de lois issus du 33e engagement d’Abdelmadjid Tebboune dans lequel il a souligné la nécessité d’œuvrer à assurer un cadre de vie de qualité qui requiert le développement durable, la préservation de l’environnement et la protection des richesses que recèle notre pays.
La nouvelle politique du gouvernement algérien met en avant des actions d’information préventif dans ce cadre de projet de loi afin de réduire la vulnérabilité en informant le citoyen sur les risques et la conduite à tenir pour s’en préserver. Comment les faire ?
Organiser des comités locaux d’information et de concertation (CLIC) au niveau de chaque wilaya et région, mise à disposition des documents d’information communal sur les risques majeurs au niveau des APC, l’affichage pour informer les futurs acquéreurs comme de locataires, l’éducation à la prévention des risques majeurs dans les écoles et collèges.
La réalisation d’un état des risques naturels, miniers et technologiques (ERNMT) doit faire partie désormais des obligations légales en tant que vendeur particulier ou étatique lors de la réalisation de toute transaction immobilière entre acheteur locataire particuliers parties publiques.
Pour quels objectifs
Le diagnostic ERNMT vise à informer un potentiel d’acheteurs ou de locataires sur des risques qu’ils encourent dans la région où ils envisagent d’acheter ou de louer un appartement : inondations, séismes, effondrement, éboulements… En effet, le vendeur ou le propriétaire de l’habitation a un devoir de fournir des informations à l’attention de l’acheteur ou du locataire relatives aux aléas qui s’appliquent à une zone où la vulnérabilité est forte dans la présence des enjeux humain, économiques et environnementaux. Comme son nom l’indique, le diagnostic ERNMT étudie 3 grands types de risques. Ceux-ci sont étudiés en fonction d’un lieu géographique donné, d’une wilaya, d’une daïra, d’une commune ou même d’une zone identifiée tel qu’un lieu-dit sur le plan officiel.
Les risques Naturels : Ils concernent l’exposition de la population à un incident d’origine naturel (feux de forêt, mouvements de terrain, tempêtes, inondations, séisme, raz de marées, sécheresses, cyclones, avalanches, etc. Dans l’esprit de nos concitoyens, ce sont souvent les premières informations de prévention auxquelles nous pensons. Pourquoi ? Car nous conseillons souvent de poser des questions à ce sujet aux propriétaires actuels (en cas de visites pour une vente ou même pour une location). Cela vous donnera une idée sur les éventuels travaux à envisager. Par exemple, il est fréquent de demander si l’habitation a déjà été inondée ou fissurée par un séisme.
Pour les habitations situées dans des régions du rif surtout en haute montagne, il est courant (et nous vous le conseillons fortement !) de demander si le logement a été victime d’avalanches ou de coulée d’eau pluviale.
Pour s’assurer que l’acquéreur ou que le locataire ait conscience des faits passés, le diagnostic les référence.
L’ERNMT mesure et communique tout ce qui pourrait arriver. Du phénomène dit courant (comme les glissements de la terre) au fait le plus rare et qui s’approche de la catastrophe naturelle (comme les séismes ou les affaissements de terrain). En effet, ces derniers types de phénomène sont beaucoup plus ressentis dans nos régions. Néanmoins, ces types de risques doivent l’objet d’une surveillance permanente par des stations météorologiques et le réseau algérien de surveillance et d’alerte sismique.
Les risques miniers
Les risques miniers correspondent à l’évolution qui a le plus caractérisé la naissance du
diagnostic ERNMT. Il concerne les cavités souterraines artificielles et abandonnées qui peuvent provoquer des effondrements. Parfois méconnus, souvent invisibles et imperceptibles, ceux-ci peuvent toutefois provoquer des mouvements du sol ou des glissements de terrain avec des conséquences sur les habitations. Ces endroits sont appelés à être identifiés sur le plan de chaque commune ou collectivités territoriale pour le signaler dans ce document.
Les risques technologiques
Ils peuvent être liés à des accidents industriels (explosion des installations chimiques, pétrolifère, « nucléaire » ou encore à des ruptures de barrage par exemple). Ces risques concernent des activités industrielles des établissements classés risques d’accidents majeurs et peuvent être pétroliers, chimiques, biologiques, les contaminations alimentaires, la défaillance des réseaux vitaux, la présence des OGM, la présence des matières, etc.
La loi oblige à le mentionner dans le document du diagnostic si le terrain de l’immeuble se situe dans l’une de ces zones à proximité (le rayon en km est pris en compte pour mesurer). Un plan officiel est mis à jour régulièrement. C’est donc un dossier qui met en évidence votre commune face aux risques, puis répertorie les risques naturels miniers et technologiques ciblés sur l’adresse ou section cadastrale à analyser. De plus, il informe sur tout autre risque ou sinistre que le propriétaire aurait connu même s’il n’a pas été l’objet d’un PPR naturel, PPR miniers ou PPR Technologiques (plan de prévention des risques naturels, miniers ou technologiques).
Quels sont les principaux acteurs d’un projet
Les principaux acteurs impliqués sur un projet sont généralement les walis, les Président des APC de chaque commune, les clients et les parties prenantes. Ces personnes sont amenées à travailler ensemble pour atteindre l’objectif fixé dans le cadre des dispositifs réglementaires et la réglementation.
Abdelkader Otsmane
Expert en diagnostic immobilier certifié par I.Cert de Rennes. (COFRAC France). Expert en DPE certifié par Qualixpert (COFRAC France), membre de l’Observatoire de l’ADEME France, expert judiciaire en Froid et Climatisation agréé près la cour de Mostaganem. (ex-membre associé de l’Institut International de Froid – IIF de Paris) et expert en risques industriels par l’UAR- Alger et Consultant technique en énergies renouvelables et éco-bâtis. Adrar formation de Toulouse
IL NY A RIEN A DIAGNOSTIQUER CA COULE DE PARTOUT ET PARTOUT C’EST CATASTROPHIQUE IL FAUT UNE GUERRE POUR REMEDIER A TOUT LES MOTS HELAS ON SAIT QUE CA VA RETOMBER SUR LE PEUPLE CAR LES GOUVERNANTS AURONT TOUJOURS LEUR PLACES AVEC LE RETOURNEMENT DE VESTES