La question des réserves de l’Algérie sur la Convention internationale pour l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDAW) ne peut être comprise qu’à travers le prisme du droit international.
C’est ce qu’explique Sofiane Chouiter, avocat et expert en droit international résidant au Canada, pour qui la logique juridique est sans ambiguïté : en ratifiant la Convention de Vienne sur le droit des traités (1969), l’Algérie s’est engagée à respecter un principe fondamental, celui de la primauté des engagements internationaux sur le droit interne.
Ce principe est d’ailleurs repris dans la Constitution : l’article 152 consacre la supériorité des traités internationaux, et l’article 171 impose à tous les juges, y compris au Conseil constitutionnel, de l’appliquer.
Or, rappelle Chouiter, l’article 19 de la Convention de Vienne n’autorise les réserves que dans la mesure où elles ne vident pas la convention de son objet. Toute réserve qui contrarie la finalité de la CEDAW — éradiquer la discrimination fondée sur le sexe — devient donc difficilement défendable. Quant à l’article 27, il interdit à un État de se retrancher derrière son droit interne pour se soustraire à ses obligations internationales. L’Algérie, qui n’a formulé aucune réserve sur ces deux articles, s’est donc obligée à s’y conformer.
Entre façade internationale et contraintes internes
Mais derrière ce réalité politique plus ambivalente. juridique limpide, se cache une réalité politique plus ambivalente.
Sur la scène internationale, l’Algérie met en avant une image de modernisation normative et de respect des instruments onusiens relatifs aux droits humains. La levée récente de la réserve sur l’article 15 de la CEDAW a d’ailleurs été présentée comme une avancée majeure vers l’égalité des droits entre femmes et hommes.
À l’intérieur du pays, toutefois, les autorités se heurtent à une double contrainte: répondre aux attentes de la société civile, des ONG et de l’opinion internationale qui réclament des réformes substantielles et composer avec les courants conservateurs — politiques, religieux ou sociaux — qui voient dans toute évolution un danger pour les structures familiales traditionnelles.
C’est ce jeu d’équilibre qui explique, selon de nombreux observateurs, la stratégie algérienne : avancer par petites touches, lever certaines réserves pour apaiser les pressions extérieures, tout en maintenant dans le droit interne des zones d’ambiguïté, notamment en matière de Code de la famille ou d’égalité successorale.
Un équilibre précaire
Ainsi, conclut Sofiane Chouiter, si l’Algérie ne peut juridiquement se dérober à ses engagements, elle continue politiquement de négocier avec elle-même : entre une légalité internationale qu’elle a librement acceptée et des résistances internes qu’elle redoute d’affronter de front.
Et de poser la question qui fâche : « Jusqu’où l’Algérie pourra-t-elle continuer à jouer ce double jeu, afficher à l’extérieur une conformité aux standards internationaux tout en préservant, à l’intérieur, des législations qui contredisent l’esprit même de la CEDAW ? »
La rédaction
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