21 avril 2024
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Comment se passe une immatriculation en France pour un véhicule provenant d’Algérie ?

Carte grise

Lorsque l’on désire vendre un véhicule algérien pour pouvoir le faire exporter en France, il faut effectuer un certain nombre de démarches administratives précises. Il sera nécessaire de pouvoir faire une demande de carte grise du véhicule pour pouvoir être en conformité dans le pays où elle sera exportée.

Exporter un véhicule algérien : moins d’1 mois pour le faire immatriculer en France

Pour pouvoir espérer exporter un véhicule en France – par exemple pour un proche – il faudra nécessairement respecter l’obligation légale de 1 mois concernant l’immatriculation du véhicule vendu et obtenir le précieux sésame. Passé ce délai, il ne sera plus possible de pouvoir le faire et les embêtements administratifs pourraient alors vous guetter.

Il faudra donc commencer par le commencement en faisant la fameuse demande de carte grise et immatriculer en France un véhicule importé d’Algérie. En effet, il faudra obligatoirement faire une nouvelle carte grise et y rattacher le nouveau propriétaire afin que le nouvel acquéreur puisse rouler en toute conformité avec. Vous devrez en passer par-là avec :

  • Les voitures.
  • Les voitures diplomatiques.
  • Les motos.
  • Les camions.
  • Les remorques…

Tout ce genre de véhicules qui n’auraient jamais été enregistrés dans la base de données nationale des immatriculations devront alors se plier aux lois françaises, en commençant par cette fameuse demande d’immatriculation du véhicule concerné. Bien entendu, les démarches ne s’arrêtent pas là et il faudra bien d’autres documents pour pouvoir faire la carte grise (véhicule d’occasion, comme neuf).

Les papiers demandés pour réussir la carte grise et l’immatriculation d’un véhicule en France

Les papiers demandés pour réussir la carte grise et l’immatriculation d’un véhicule en France pour :

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Un véhicule d’occasion :

  • La fameuse carte grise.
  • Un justificatif technique de conformité concernant le contrôle technique.
  • Un contrôle technique de moins de 6 mois réalisé en France ou dans un pays Européen.
  • La preuve de vente (CERFA 15776) traduit en langue française prouvant la vente du véhicule (ou traduit par un traducteur officiel).
  • Le CERFA 13750 pour la demande d’immatriculation.
  • Le CERFA 13757 si vous passez par un professionnel.
  • Le certificat 846 A (véhicule importé hors Union Européenne).
  • Un justificatif de domicile de moins de 6 mois.

Un véhicule Neuf :

  • La demande d’immatriculation – CERFA 13750.
  • Le certificat de cession du véhicule ou facture.
  • Le CERFA 13757 si vous passez par un professionnel.
  • Un justificatif de domicile de moins de 6 mois.
  • Le CERFA 846 A de dédouanement.
  • Le certificat de conformité.

Une fois ces différents documents fournis, vous obtiendrez la carte grise tant attendue et pourrez faire immatriculer le véhicule vendu en France pour que l’acheteur potentiel soit en conformité ainsi que l’engin que vous vendrez.

Il existe une solution payante mais beaucoup plus simple : passer par un professionnel agréé par le ministère de l’Intérieur qui sera habilité à faire ces différentes démarches à votre place. En seulement quelques minutes, vous pourrez avoir un dossier éligible et recevoir la nouvelle carte grise en 48h chrono grâce à ce type de professionnels de la simplification.

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