AccueilCommuniquéCour constitutionnelle : « Aucun recours n’a été reçu pour le moment »

Cour constitutionnelle : « Aucun recours n’a été reçu pour le moment »

Le directeur général des affaires juridiques de la Cour constitutionnelle, Ahmed Ibrahim Boukhari, a affirmé, ce lundi, que « la Cour n’a reçu aucun recours pour le moment » pour le scrutin de l’élection présidentielle qui a eu lieu samedi dernier.

Il est à noter que le délai d’introduction des recours est de 48 heures après la proclamation des résultats provisoires par l’Autorité nationale indépendante des élections (ANIE), conformément à la loi organique relatif au régime électoral.

Dans le même contexte, il a également souligné que « le processus de réception des procès-verbaux des résultats des votes, des registres de recensement municipal et d’autres documents électoraux des commissions électorales des wilayas est toujours en cours », ajoutant que 11 groupes ont été institués pour les étudier.

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