26 septembre 2022
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Cyberfiscalité en France : un vieux serpent de mer, dangereux et inefficace

DEBAT

Cyberfiscalité en France : un vieux serpent de mer, dangereux et inefficace

Le gouvernement du Président Macron veut instituer un contrôle fiscal à partir des informations recueillies sur les réseaux sociaux, notamment sur Facebook. L’idée en soi est aussi vieille que l’administration des impôts, avant même l’existence d’Internet. Son principe existe déjà dans les textes, dans ses bases, et sème à chaque fois la panique lorsque le projet de le relancer à grande échelle revient dans l’actualité. Est-il réellement efficace et justifié ?

Je n’étais pas plus haut que mes vingt et un ans que mes premiers cours d’économie et de fiscalité faisaient déjà état de la possibilité du Code général des impôts à pouvoir traquer le fraudeur à partir de ce qu’on appelait « le train de vie et les signes extérieurs de richesse».

Déjà à cette époque, la filmographie traitait ce sujet avec humour comme pour signifier qu’une telle hypothèse menée à grande échelle était vouée à l’échec. Il est vrai qu’il y avait un point radicalement différent, l’inexistence des fichiers informatiques.

On s’était rapidement aperçu que pour donner sens à une telle recherche de fraude, il aurait fallu mobiliser une armée de fonctionnaires, entièrement vouée à la lecture des journaux people, à l’examen des parcs automobiles, aux voyages et aux excentricités sans lien avec les sommes déclarées. C’était le temps des fiches cartonnées et des inspecteurs itinérants.

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L’idée de traquer la fraude fiscale en comparant la richesse exposée, donc supposée réelle,  et la déclaration fiscale est un serpent de mer qui avait resurgi de l’eau pendant la campagne électorale présidentielle de Nicolas Sarkozy puis dans ses premiers mois de pouvoir. « Nous allons demander des comptes à ces petits caïds qui roulent dans des voitures de milliardaires » avait-il dit. Le règne de l’informatique encourage ce genre de projet.

L’affaire a toujours paru simple et légitime. Simple car il suffit de comparer le train de vie avec la déclaration fiscale. Légitime car il est amoral que certains échappent au fisc par la fraude alors que la fiscalité écrase les autres, particulièrement ceux de la classe moyenne. Sans compter que l’impôt est la source de la redistribution sociale et de l’investissement en éducation, en santé et de bien d’autres services publics.

La disposition consistant à vérifier la sincérité des revenus déclarés par tous moyens possibles est déjà présente dans le Code général des impôts. Cette possibilité s’est aujourd’hui élargie aux comptes et placements à l’étranger avec l’accord des échanges automatiques de données bancaires (la nouveauté par rapport à l’ancienne situation juridique se trouve dans l’adjectif « automatique », c’est à dire sans qu’il y ait lieu d’un parcours du combattant pour obtenir les informations bancaires).

Mais comme toujours, ce qui paraît simple et légitime peut rapidement dégénérer en populisme et ce dernier se transformant irrémédiablement en politique liberticide, voire fascisante. Tout d’abord cette façon d’envisager le contrôle fiscal est tout à fait antinomique avec l’esprit républicain et la liberté humaine si elle est envisagée comme une inquisition générale et automatique.

Les réseaux sociaux ont d’énormes défauts et on pourrait les critiquer sans fin. Cependant, ils sont un outil extraordinaire pour des raisons qu’on pourrait tout autant développer. La traque et la généralisation du contrôle sont des pratiques qui entraînent, à terme, une situation inacceptable.

Il faut mesurer la conséquence inévitable d’un tel dispositif soit la délation généralisée. Votre voisin, votre ami, votre conjoint ou votre parent pourrait très bien s’adonner à un signalement lorsqu’il aura lu votre page Facebook (ou autre) et que cela lui ferait ressentir ce qu’il y a de plus détestable chez l’être humain, soit la jalousie, la convoitise ou la vengeance.

Les outils informatiques ne sont pas plus dangereux que n’importe quelle avancée technologique dans le passé. C’est toujours la même histoire, une question de mesure et d’équilibre. Internet ne peut être pollué par le contrôle fiscal même si cela est parfois nécessaire.

L’argument contraire consiste à affirmer que ce sont les internautes qui exhibent en toute liberté des richesses dissimulées aux services fiscaux. Le ministre des comptes publics a d’ailleurs laissé entendre que ne seront concernés par le dispositif que les éléments rendus « publics » par l’utilisateur de Facebook.

Pour bien comprendre d’où vient cette idée, il faut remonter aux mois précédents, c’est à dire à la guerre menée contre les transactions opérées sur des sites collaboratifs comme « Le bon coin », « Rbnb » et certains autres.

On s’était rendu compte de longue date que l’objet de ces sites avait été détourné puisque le simple échange collaboratif ponctuel s’était transformé pour certains en revenus permanents, aux sommes importantes dissimulées aux services fiscaux.

Proposer de vendre sa voiture sur « Le bon coin », c’était l’objectif annoncé. Vendre plusieurs voitures sur le même site, en un temps très restreint, devenait une activité commerciale lucrative non déclarée. Il en est de même pour les location des habitations principales. Quelques jours de vacances par an rentabilisés par un dédommagement ou un échange étaient des situations tolérables mais l’industrie hôtelière et le fisc y ont beaucoup perdu car cela devenait un flux d’affaires colossal au niveau des grandes métropoles.

Le gouvernement avait donc entrepris de surveiller beaucoup plus finement les échanges et limiter les jours de location dans l’année tout en imposant aux dirigeants des sites de leur déclarer les chiffres d’affaires engrangés par les utilisateurs des services. De même, on avait vu les collectivités locales s’engouffrer dans des possibilités qu’offraient des instruments comme  Google Street View qui permettait de repérer par satellite les constructions non déclarées, particulièrement les piscines privées, parfaitement visibles sur les photos et accessibles à n’importe quel citoyen.

Tout cela semble effectivement légitime car frauder est un délit et il ne saurait y avoir le recours à la vie privée pour protester. Le droit pénal est justement une dérogation légale à la non-intrusion dans les affaires personnelles des citoyens, c’est tout à fait évident.

Mais avec Facebook, nous sommes dans une autre dimension de l’investigation si elle devait prendre de l’ampleur. Dans Facebook, s’exposer avec sa BMW alors qu’on déclare des revenus modestes et qu’on bénéficie des aides sociales, c’est néanmoins s’exposer avec de nombreux aspects de sa vie privée.

Il ne faut se faire aucune illusion sur la montée soudaine de la délation que cela provoquerait. Les signalements exploseraient et nous ferions face à une dérive que la société française avait toujours contenue, malgré tout. C’est le cas de la dénonciation fiscale qui est largement ouverte dans certains autres pays mais que le débat parlementaire avait encadré dans la législation nationale.

Un autre exemple, très significatif de cette prudence, celui des fichiers de pédophiles ou de délinquants sexuels condamnés. Dans certains pays anglo-saxons, chacun peut librement consulter quel voisin est entaché d’une condamnation pour pédophilie ou d’agression sexuelle.

Bien entendu que le citoyen, surtout les parents de jeunes enfants, trouve indigne qu’il n’ait pas été prévenu d’un tel voisin, surtout lorsqu’il récidive. Mais nous connaissons l’effet d’une telle société et de ses conséquences, bien plus dangereuse que le mal censé combattre.

Je comprends la frustration de certains contribuables lorsque leur voisin dispose d’un appartement à bas loyer avec cinq pièces alors que le sien n’a jamais été obtenu, en vingt années de demandes et qu’il soit obligé de payer le loyer faramineux des métropoles françaises.

Je le comprends également lorsqu’il rencontre les enfants de ce couple à la porte de l’école financée par les impôts de ceux qui travaillent. Je comprends sa rage lorsqu’il calcule le prix des vêtements et des accessoires électroniques de leurs enfants, financés par des honnêtes contribuables. Je pourrais évoquer également les aides aux logements pour les jeunes et j’éviterai de réveiller l’énorme colère que provoque la vue du parc de voitures.

Non, j’éviterai et reviendrai à une considération de droit plus républicaine car c’est toujours sereinement qu’il faut aborder la démocratie et les sociétés modernes. La traque fiscale dans un domaine si particulier des libertés que constitue Facebook ne peut être envisagée comme un outil normal d’investigation de grande ampleur.

Facebook et les réseaux sociaux ne dérogent pas à la loi et au pouvoir d’investigation mais à une condition, que ceux-ci soient la conséquence d’une démarche justifiée, partant d’éléments objectifs déjà recueillis par ailleurs et non à partir d’une gigantesque traque sur la toile, aveugle et liberticide.

Le titre de cet article évoque l’expression « dangereux et inefficace ». En ayant argumenté sur la dangerosité, nous l’avons également argumenté sur son inefficacité, par déduction naturelle.
 

Auteur
Boumediene Sid Lakhdar, enseignant

 




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