22 février 2024
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Droits humains en Algérie : constat accablant et recommandations de Mme Mary Lawlor

Mme Mary Lawlor,
Mme Mary Lawlor,

En visite officielle en Algérie du 25 novembre au 5 décembre 2023, Mme Mary Lawlor, Rapporteuse spéciale sur la situation des défenseurs des droits de l’homme a rendu publique la déclaration ci-dessous qui exprime son profond regret sur la situation lamentable des droits de l’homme en Algérie. 

Observations préliminaires

Aujourd’hui, 5 décembre 2023, je conclus ma visite officielle en Algérie à l’invitation du Gouvernement algérien. En tant que Rapporteuse spéciale sur la situation des défenseurs des droits de l’homme, je suis une experte nommée par le Conseil des droits de l’homme de l’ONU pour évaluer la situation des défenseurs des droits de l’homme dans le monde. Je suis une experte indépendante des Nations unies, et je suis indépendante des Gouvernements, de la société civile et de tout autre acteur.

Je suis venue en Algérie sans aucune idée préconçue, et au cours de ces dix derniers jours à Alger, Tizi Ouzou et Oran, j’ai rencontré de bonne foi des dizaines de responsables gouvernementaux, de fonctionnaires et de défenseurs des droits de l’homme.

Je tiens tout d’abord à remercier sincèrement le gouvernement pour son invitation et pour les efforts extraordinaires qui ont été déployés pour faciliter une visite fructueuse. Le nombre de réunions de haut niveau qui m’ont été accordées témoigne de l’engagement du gouvernement algérien à s’engager sérieusement avec les procédures spéciales des Nations unies et à œuvrer pour une meilleure protection des défenseurs des droits de l’homme. La grande majorité de ces réunions se sont déroulées dans une atmosphère de respect mutuel et d’engagement constructif, ce qui opportun pour un pays qui siège au Conseil des droits de l’homme de l’ONU.

J’ai rencontré des responsables du Ministère des Affaires étrangères et de la Communauté nationale à l’étranger, le Ministre de la Communication, le Ministre de l’Intérieur, des Assemblées Locales et de l’Aménagement du Territoire, notamment la Direction Générale des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques et la Direction Générale de la Sécurité Nationale, le Ministre de la Solidarité Nationale, de la Famille et de la Condition de la Femme, le Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, et le Ministre des Affaires Religieuses et des Wakfs.

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J’ai également rencontré le Conseiller du Président de la République chargé des ONG et des droits de l’Homme, les Walis d’Alger, Tizi Ouzou et Oran, ainsi que le Conseil National des Droits de l’homme, l’Observatoire National de la Société Civile, la Haute Autorité de Transparence, de Prévention et de Lutte contre la Corruption, le Conseil National Economique, Social et Environnemental (CNESE), le Conseil Supérieur de la Jeunesse, le Barreau d’Alger, la Cour constitutionnelle et Monsieur le Médiateur de la République.

Je tiens à remercier tout particulièrement le Ministère des Affaires Etrangères pour sa coopération exceptionnelle et le Ministère de la Justice pour avoir répondu favorablement à mes demandes de rencontrer des défenseurs des droits de l’homme détenus dans trois prisons différentes : El Harrach, Kolea et Tiaret. J’ai également demandé, et obtenu, l’autorisation de me présenter au tribunal le jour où trois défenseurs des droits de l’homme, Jamila Loukil, Kaddour Chouicha et Saïd Boudour à Dar El Baida, ont été jugés. Je tiens également à remercier la cinquantaine de défenseurs des droits de l’homme que j’ai rencontrés qui m’ont fait part de leurs histoires et de leurs défis et qui, il faut le dire, ont pris des risques pour me rencontrer.

Il est clair pour moi que de nombreux défenseurs des*droits de l’homme font leur travail sans aucune difficulté, et le font avec le soutien du gouvernement algérien. Etant donné que mon mandat me demande de formuler des recommandations et stratégies pour mieux protéger les défenseurs des droits de l’homme, j’ai donné la priorité à celles et ceux étant dans le besoin d’une meilleure protection.

En général, ces défenseurs des droits de l’homme travaillent sur des thèmes considérés comme sensibles par le gouvernement, et parfois, le suivi des violations des droits humains peut être considéré comme un sujet sensible, ce qui peut expliquer le faible nombre de ces organisations. Comme l’a souligné mon collègue, le Rapporteur spécial des Nations unies sur la liberté d’association et de réunion, qui s’est rendu en Algérie en septembre 2023, les statistiques officielles indiquent que sur plus de 137 474 organisations de la société civile en Algérie, seules 25 travaillent spécifiquement sur les droits de l’homme.

D’après les nombreuses réunions que j’ai eues avec des ministères, des fonctionnaires et des organismes semi-étatiques, il est clair que la consultation et la participation citoyenne jouent un rôle clé dans la vision d’une nouvelle Algérie issue du Hirak et de la Constitution de 2020. Cela peut être illustré avec le CNESE, un Conseil consultatif nouvellement créé composé de 200 représentants de divers horizons de la société et chargé de conseiller le Premier ministre sur les questions économiques, sociales et environnementales et d’élaborer des lois, dans le but général d’assurer la cohésion sociale.

Je salue les dispositions relatives à l’égalité des sexes et aux libertés d’expression, d’association et de réunion contenues dans les amendements constitutionnels de 2020.

En outre, j’ai été très heureuse d’entendre lors de plusieurs réunions que le gouvernement algérien s’efforce à faire en sorte que la législation nationale soit conforme à la Constitution et, surtout, au droit international relatif aux droits de l’homme. Le soutien apporté par le gouvernement algérien à un certain nombre de recommandations concernant spécifiquement les défenseurs des droits de l’homme lors de son Examen Périodique Universel au Conseil des droits de l’homme l’année dernière a été particulièrement bienvenu. J’espère que ces recommandations seront fidèlement mises en œuvre.

Je note des améliorations dans la capacité des femmes et des jeunes à participer à la vie publique grâce à divers programmes de sensibilisation et de formation qui ont été mis en place depuis 2020. J’ai été impressionnée par le travail accompli par le Ministère de la
Solidarité nationale, de la Famille et de la Condition de la Femme pour assurer l’autonomisation économique des femmes, qui est un facteur crucial pour permettre aux femmes défenseuses des droits de l’homme d’agir. Étant donné que mon prochain rapport au Conseil des droits de l’homme de l’ONU portera sur les enfants et jeunes défenseurs des droits de l’homme, j’ai été très heureuse de rencontrer le Conseil Supérieur de la Jeunesse, et j’ai hâte de suivre l’évolution de leur travail.

Je me félicite également du mécanisme de plaintes mis en place par le Médiateur de la République et des mécanismes de participation citoyenne mis en place par les différentes wilayas pour aider à résoudre les problèmes rencontrés par les citoyens et pour veiller à ce qu’ils soient entendus avant qu’ils initient dans des procédures judiciaires.

La question de la corruption étant l’un des éléments déclencheurs du Hirak, il est encourageant de connaître les mécanismes de dénonciation en place et des protections offertes aux lanceurs d’alerte qui dénoncent la corruption.

J’attends avec impatience l’adoption et la mise en œuvre de la nouvelle loi sur les associations, qui permettrait de créer des organisations non gouvernementales par déclaration plutôt que par enregistrement, et j’ai été encouragée d’entendre parler de la croissance des associations au niveau local au cours des dernières années.

Dans l’ensemble, je ne doute pas que de nombreuses personnes qui travaillent à la défense des droits de l’homme le font sans aucun problème, et qu’elles aident l’Algérie à répondre aux aspirations de ses citoyens et à remplir ses obligations internationales en matière de droits de l’homme.

Cependant, et malgré les assurances répétées que j’ai entendues de la part de diverses personnalités gouvernementales selon lesquelles l’Algérie est un pays où règne l’état de droit et tout le monde est traité de manière égale devant la loi, il est clair pour moi que les défenseurs des droits de l’homme qui choisissent d’opérer en dehors du cadre offert à la société civile par le gouvernement sont confrontés à de graves difficultés. Cette situation a également un impact sur leurs familles.

De plus, à maintes reprises, j’ai entendu parler du manque de transparence quant aux actions répressives menées contre les défenseurs des droits de l’homme. Peu d’informations leurs sont fournies, ils ignorent l’autorité et la raison de l’ordre à leur encontre. De nombreuses personnes ont fait référence à une police politique qui existerait dans l’ombre et qui ne semblerait pas avoir de comptes transparents à rendre.

Malheureusement, certains défenseurs des droits de l’homme que j’avais l’intention de rencontrer ont refusé ou annulé à la dernière minute, par crainte de représailles. Ma visite a également été troublée par le fait qu’un certain nombre de défenseurs des droits de l’homme, membres d’organisations de la société civile et victimes de violations des droits humains ont été empêchés de se rendre à Tizi Ouzou pendant que j’y étais.

Alors qu’ils se rendaient en ville, ils ont été arrêtés à des points de contrôle ou détenus dans un poste de police pendant plus de dix heures. Illustrant le manque de transparence mentionné ci-dessus, lorsque les défenseurs des droits humains ont demandé pourquoi ils étaient arrêtés, on leur a simplement répondu : « Vous savez pourquoi, les ordres sont venus d’en haut ».

J’ai également été informée que les personnes empêchées de voyager faisaient l’objet d’une surveillance de routine et qu’elles étaient régulièrement arrêtées lorsqu’elles tentaient d’assister à des réunions, à des événements ou à d’autres occasions importantes. Il convient de rappeler qu’à la suite de la visite du Rapporteur spécial sur la liberté d’association et de réunion en septembre 2023, un défenseur des droits de l’homme, Ahmed Manseri, a été arrêté. Je m’attends à ce que tous les défenseurs des droits de l’homme que j’ai rencontrés puissent travailler sans aucune restriction.

L’une des premières réflexions que j’ai tirées de cette visite est que le terme de défenseur des droits de l’homme est peu compris dans la société algérienne. Selon la Déclaration universelle sur les défenseurs des droits de l’homme, un défenseur des droits de l’homme est une personne qui, individuellement ou en association avec d’autres, agit pacifiquement pour protéger les droits de l’homme, promouvoir et lutter pour la protection et la réalisation des droits de l’homme et des libertés fondamentales aux niveaux national et international.

Ce travail est légitime, même s’il est critique à l’égard de l’approche du gouvernement à l’égard des droits de l’homme ou de la protection de ceux-ci. Compte tenu de l’histoire spécifique de l’Algérie, je tiens à réitérer que, dans l’exécution de mon mandat, je ne considère pas comme défenseurs des droits de l’homme des militants politiques ou des personnes qui prônent, tolèrent ou utilisent la violence.

La grande majorité des défenseurs des droits de l’homme que j’ai réussi à rencontrer m’ont dit qu’ils avaient été soumis à une forme d’ingérence de l’État dans leurs activités pacifiques. Cette surveillance et ce harcèlement constants ont créé un sentiment palpable de frustration et de peur chez les personnes que j’ai rencontrées. Une défenseuse des droits humains qui documente les violations des de l’homme et observe les procès a déclaré : « Notre dignité est attaquée, parce que nous perdons notre crédibilité ; Nous ne pouvons pas aider les autres parce que nous ne pouvons pas défendre nos droits nous-mêmes ».

Un autre individu, décrivant le contexte de peur dans lequel il travaille, m’a dit : « En tant que défenseur des droits humains, je m’attends à être pris pour cible, mais je ne peux pas accepter que ce soit le cas pour les membres de ma famille ». Il n’est pas le seul à décrire comment les droits des membres de la famille sont violés à la suite de son travail en faveur des droits de l’homme.

Et encore une fois, permettez-moi de le répéter, je n’ai rencontré aucun séparatiste, terroriste ou agitateur politique. J’ai rencontré des femmes et des hommes qui ont dénoncé la corruption, qui ont dirigé des syndicats, qui ont défendu les droits culturels et linguistiques, qui ont fourni un soutien humanitaire aux migrants et aux demandeurs d’asile, qui ont protégé l’environnement et qui ont demandé justice pour les familles des personnes disparues dans les années 1990.

Deuxièmement, malgré les solides protections en matière de droits de l’homme prévues par la Constitution de 2020, la législation actuellement en vigueur est utilisée pour limiter et sanctionner le travail des défenseurs des droits de l’homme. L’un des articles du Code pénal le plus souvent cité pour réprimer les défenseurs des droits de l’homme que j’ai rencontrés est l’article 87 bis qui traite de la question terroriste.

Comme je l’ai dit dans presque toutes les réunions que j’ai eues avec les ministères, la définition du terrorisme dans cet article est si large et si vague qu’elle laisse aux services de sécurité une grande marge de manœuvre pour arrêter les défenseurs des droits de l’homme. J’ai exhorté le Ministre de la Justice à envisager la modification de cet article afin de garantir que la définition du terrorisme et des crimes connexes soit accessible, formulée avec précision,non discriminatoire et non rétroactive, conformément aux meilleures pratiques et standards internationaux.

J’espère que le Ministre réexaminera cette législation à la suite de ma visite et conformément à la recommandation de l’EPU de l’année dernière, en tenant compte des avis émis par divers experts et organes des Nations Unies au cours des dernières années, y compris le Comité des droits de l’homme en 2018.

Dans la définition du terrorisme, et dans l’ensemble de la législation nationale algérienne, figure le délit vaguement défini d’ « atteinte à l’unité nationale », une accusation que j’ai entendue de la part des défenseurs des droits de l’homme et qui leur est largement appliquée pour de nombreuses raisons. Kamira Nait Sid, défenseuse des droits de l’homme et coprésidente du Congrès Mondial Amazigh (CMA) qui promeut les droits culturels, économiques et linguistiques du peuple amazigh, a été condamnée à trois ans de prison pour ce chef d’accusation.

J’ai rendu visite à Kamira en prison, où l’on m’a dit que l’accusation spécifique portée à son encontre était liée à sa brève participation à une conférence dans une université où elle devait organiser un événement sur les droits de l’homme le lendemain. Le président en exil du Mouvement Autonome de la Kabylie prononçant une allocution virtuelle à la conférence, elle a ensuite été arrêtée et jugée pour « atteinte à l’unité nationale » et « appartenance à une organisation terroriste », accusation dont elle a été acquittée. Son cas fait actuellement l’objet d’un appel et je demande sa libération. J’ai également été très heureuse d’apprendre que Kamira était bien traitée en prison et j’ai compris à quel point les autorités pénitentiaires l’appréciaient.

J’ai rencontré un autre défenseur des droits de l’homme, Ahmed Manseri, en détention provisoire, qui fait l’objet d’une enquête pour des accusations au titre de l’article 87 bis concernant des entretiens qu’il a accordées à des plateformes médiatiques étrangères sur la protection des droits de l’homme.

Il m’a également dit que lorsqu’il a été arrêté par la police en octobre, une photo de lui rencontrant le Rapporteur spécial sur la liberté d’association et de réunion a été jointe à son dossier. Cela me dérange beaucoup qu’une telle réunion puisse être utilisée dans un dossier de terrorisme contre un défenseur des droits de l’homme. Cependant, étant donné qu’il s’agissait d’une partie des preuves compilées par la police, je suis convaincue que son cas sera rejeté par le juge d’instruction une fois qu’il aura terminé son examen des faits. Encore une fois, j’ai été heureuse d’apprendre qu’Ahmed est bien traité en prison.

D’autres m’ont dit qu’ils s’autocensuraient régulièrement de peur d’être inculpés en vertu de l’article 87 bis. Un défenseur des droits de l’homme m’a dit qu’il examinait chaque message dix fois avant de publier quoi que ce soit sur les réseaux sociaux. Le dirigeant d’un syndicat a expliqué que cet article jette un froid sur les activités syndicales régulières, y compris les grèves ou les rassemblements, tandis que ceux qui défendent les familles des disparus par le biais de manifestations hebdomadaires peuvent également faire l’objet d’accusations en vertu de l’article 87 bis.

J’ai également entendu dire que cette loi, parmi d’autres, est utilisée pour déconnecter les défenseurs des droits de l’homme les uns des autres, et que les libertés fondamentales garanties par la Constitution ne sont pas accordées à tous les citoyens. Lors d’une réunion de groupe de défenseurs des droits de l’homme, ils ont exprimé leur profonde gratitude parce que cette réunion leur a permis de se réunir pour discuter d’une manière qui n’est normalement pas possible. Un journaliste d’investigation m’a dit : « Ces derniers temps, nous ne pouvons pas nous rencontrer, alors avoir un grand groupe pour pouvoir se réunir et discuter de ces sujets est extraordinaire, et cela nous aide à évacuer notre stress. »

L’isolement des défenseurs des droits de l’homme est aggravé par l’article 95 bis du Code pénal qui prévoit une peine de cinq à sept ans d’emprisonnement pour toute forme de financement ou d’avantage de la part d’un non-Algérien « pour commettre ou inciter à commettre des actes susceptibles de porter atteinte à la sûreté de l’État ». Dans la pratique, et compte tenu de l’interprétation large et de la définition vague de ce qui constitue une «atteinte à la sûreté de l’État », cela signifie qu’il est interdit aux défenseurs des droits de l’homme d’accéder à des ressources en dehors de l’Algérie pour mener à bien leur travail.

Je note que cela va à l’encontre de la Déclaration des Nations Unies sur les défenseurs des droits de l’homme, qui stipule que « toute personne a le droit, individuellement et en association avec d’autres, de solliciter, de recevoir et d’utiliser des ressources dans le but exprès de promouvoir et de protéger les droits de l’homme et les libertés fondamentales par des moyens pacifiques ».

Au moins une organisation que j’ai rencontrée avait vu ses comptes gelés en vertu de cette loi, tandis qu’une autre défenseuse des droits de l’homme m’a dit que, parce qu’elle ne sait pas ce qui pourrait être interprété comme une atteinte à la sécurité nationale, l’utilisation de fonds étrangers pour organiser un simple dîner avec des défenseurs des droits de l’homme partageant les mêmes idées pourrait conduire à des accusations. Cette loi a également semé le doute chez ceux que j’ai rencontrés quant à leur possibilité d’interagir avec des interlocuteurs étrangers, y compris les ambassades en Algérie dont les gouvernements ont des lignes directrices sur la protection des défenseurs des droits de l’homme.

Comme exprimé au Ministre de la Justice, je reconnais pleinement que la violence et la terreur ont marqué l’histoire récente de l’Algérie et le peuple algérien. Le traumatisme, la peur et le chaos profondément ressentis de cette période résonnent encore fortement.

Personne ne veut revenir en arrière et il est du devoir de l’État de veiller à ce que ses citoyens soient protégés contre de telles violences. Je comprends également qu’une législation forte soit nécessaire pour éliminer toute possibilité de terreur le plus tôt possible afin de préserver la vie. Cela étant dit, je crains que l’arsenal de lois conçu pour ce faire, transforme l’objectif initial de création d’ordre, en contrôle. Les défenseurs des droits de l’homme et les organisations de la société civile doivent pouvoir respirer, s’organiser, se réunir librement et publier leurs idées et leurs critiques – autant de droits protégés par la Déclaration des Nations unies sur les défenseurs des droits de l’homme. Les empêcher de le faire renforce leur sentiment de frustration et d’exclusion, et prive l’Algérie de leur énergie, de leurs capacités et de leur service à la communauté. Elle risque également de construire une société sur des bases très fragiles.

Troisièmement, et dans le même ordre d’idées, j’ai eu l’occasion de rencontrer des représentants des organismes créés depuis l’adoption de la nouvelle Constitution : l’Observatoire de la Société Civile, le Conseil Supérieur de la Jeunesse, le Médiateur de la République, la Haute Autorité pour la Transparence, la Prévention et la lutte contre la Corruption et le Conseil national économique, social et environnemental. Ils ont mis en place des mécanismes solides pour fournir des services sociaux et des voies de recours aux citoyens algériens.

Malheureusement, ces organismes n’atteignent pas encore toutes les organisations et tous les acteurs de la société civile et ne leur font pas confiance. Ce qui me frappe, c’est qu’il y a deux réalités parallèles et deux sociétés civiles parallèles, avec des approches très opposées. L’une adhère pleinement à la structure et aux méthodes de gouvernance nouvellement proposées, tandis que l’autre reste à l’extérieur de cette structure, parce qu’elle fonctionne d’une manière qui n’est pas acceptée par le gouvernement. La confiance reste encore à construire.

J’encourage vivement ces organismes et les défenseurs des droits de l’homme à s’engager de manière significative et de bonne foi afin de permettre une collaboration, une consultation et une participation appropriées de toutes les parties prenantes de la société, y compris celles où les points de vue et les approches peuvent être très différents. J’encourage également les défenseurs des droits de l’homme à donner à ces nouveaux organes une chance de fonctionner. Je suis convaincue qu’une culture du respect des droits de l’homme peut être construite ensemble.

Quatrièmement, j’ai été troublée d’entendre de nombreux journalistes, blogueurs et utilisateurs de réseaux sociaux qui publient des informations sur les violations des droits de l’homme, dire qu’ils ont l’impression de prendre de grands risques à chaque publication ou rédaction d’un article. J’ai été informée qu’un certain nombre de journalistes ont été emprisonnés à cause de leurs écrits. La liberté de la presse n’étant malheureusement plus garantie dans la pratique, de nombreux défenseurs des droits de l’homme utilisent les réseaux sociaux pour défendre leurs causes. On m’a dit que même commenter ou réagir à la publication d’autrui sur les réseaux sociaux peut être dangereux.

Bien que la Constitution protège les journalistes contre la criminalisation en raison de leurs écrits, il existe de nombreux articles dans le Code pénal, notamment 144, 144 bis, 144 bis 2, 146 et 147, qui criminalisent le « mépris » envers le Président, les fonctionnaires, les institutions, le parlement, les tribunaux, l’armée et le pouvoir judiciaire. Restreindre ou interdire la liberté d’expression au motif qu’elle insulte ou méprise est contraire au droit international relatif aux droits humains relatif à la liberté d’expression.

Dans son Observation générale n° 34, le Comité des droits de l’homme des Nations Unies a noté que « le simple fait que des formes d’expression soient considérées comme insultantes à l’égard d’une personnalité publique ne suffit pas à justifier l’imposition de sanctions » et s’est dit préoccupé par les lois sur le crime de lèse-majesté, le manque de respect pour l’autorité, le non-respect des drapeaux et des symboles, la diffamation du chef de l’État et la protection de l’honneur des agents publics. Il a également déclaré que les États parties ne devraient pas interdire la critique d’institutions telles que l’armée ou l’administration.

J’ai rendu visite en prison à un défenseur des droits de l’homme et lanceur d’alerte, Noureddine Tounsi, qui a été condamné le mois dernier à deux ans de prison pour des publications sur les réseaux sociaux. Le cas de Noureddine fait également l’objet d’un appel et j’espère qu’il sera libéré. J’ai été heureux d’apprendre que, bien qu’il souffre de quelques problèmes de santé, il semble être bien traité en prison.

Cinquièmement, au cours de mes rencontres avec différents défenseurs des droits de l’homme au cours des dix derniers jours, les mêmes schémas de violations utilisés pour les réprimer ont été constatés. J’en citerai quatre ici :
1) L’acharnement judiciaire se poursuit par le biais de multiples poursuites pénales contre des défenseurs des droits de l’homme. La plupart des individus que j’ai rencontrés avaient été emprisonnés au moins une fois dans leur vie ou faisaient face à des accusations criminelles. Dimanche, je me suis rendue au tribunal de Dar El Beida où trois défenseurs des droits de l’homme devaient être jugés ce jour-là pour des accusations liées au terrorisme.

Kaddour Chouicha a été arrêté huit fois depuis 2019. Il a été vice-président de la LADDH (Ligue algérienne des droits de l’homme) avant sa dissolution et coordinateur national du Syndicat des professeurs d’université. Jamila Loukil est une journaliste et photographe à la retraite, et elle a été arrêtée quatre fois au cours de la même période. Saïd Boudour est journaliste, ancien membre de la LADDH et a œuvré pour la défense des droits des migrants et des prisonniers politiques.

Il me semble qu’en s’éloignant des méthodes acceptées de l’activisme en faveur des droits de l’homme et en abordant des questions dites sensibles, ces défenseurs des droits de l’homme sont perçus par les forces de sécurité comme problématiques et méritent donc un contrôle étroit. J’ai également été informée qu’il est de plus en plus difficile de trouver des avocats prêts à prendre en charge des cas de défenseurs des droits de l’homme, de peur qu’ils ne soient eux aussi pris pour cible ou qu’ils ne subissent d’autres répercussions professionnelles.

2) Les principales organisations de défense des droits de l’homme ont été dissoutes, notamment la LADDH (Ligue algérienne des droits de l’homme) et le RAJ (Rassemblement actions jeunesse). D’après les ministères que j’ai rencontrés, la LADDH a été dissoute parce qu’elle ne pouvait pas satisfaire aux exigences administratives du gouvernement. Il semble qu’aucun effort n’ait été fait pour résoudre les différends, avec de la confusion de part et d’autre.

La Ligue est une organisation de défense des droits de l’homme établie de longue date et d’une importance fondamentale. Elle a joué un rôle essentiel dans le suivi des violations des droits de l’homme, la sensibilisation des citoyens, le soutien aux communautés vulnérables et, de manière générale, l’amélioration du niveau de sensibilisation des Algériens aux droits de l’homme. Il est clair qu’elle a fait tout cela en dehors du cadre officiel de la société civile soutenue par le gouvernement et cela m’amène à me demander si elle n’a pas été ciblée à cause de cela. Nonobstant ce qui précède, j’ai bon espoir que lorsque la nouvelle loi sur les associations sera adoptée, elle pourra reprendre sa place parmi les organisations de la société civile pour la défense des droits de l’homme.

J’entends également des informations préoccupantes concernant la dissolution du RAJ, qui a été contraint de cesser ses activités en vertu de la loi 12/06 sur les associations à la suite de la visite d’une délégation tunisienne dans ses bureaux pendant le Hirak pour exprimer sa solidarité. Le raisonnement invoqué pour la dissolution du RAJ – à savoir qu’une autorisation préalable était nécessaire pour un partenariat avec une entité étrangère, même s’il ne s’agissait que d’une simple visite de solidarité – me semble à nouveau une sanction trop sévère.

3) Une violation fréquemment citée à l’encontre des défenseurs des droits de l’homme est la limitation de leur liberté de mouvement. Bon nombre d’entre eux ont également fait état d’une surveillance de routine. En plus de l’incident survenu à Tizi Ouzou, où un certain nombre de personnes ont été empêchées de se rendre dans la ville, j’ai également été informée par des défenseurs des droits de l’homme d’ailleurs que leurs photos avaient été prises par des hommes en civil avec des talkies-walkies alors qu’ils entraient dans le lieu où la réunion devait avoir lieu. Certains m’ont en outre dit qu’après avoir rencontré le Rapporteur spécial sur la liberté association et de réunion en septembre, ils ont été suivis et harcelés pendant plusieurs jours.

La liberté de mouvement de certains défenseurs des droits de l’homme est également contrôlée par l’utilisation d’interdictions de voyager ou ISTN (Interdiction de sortie du territoire national) qui les empêchent de quitter le pays. Plusieurs défenseurs des droits de l’homme m’ont informé qu’ils n’étaient pas autorisés à voyager et qu’ils n’avaient reçu aucune notification officielle d’un tel ordre. Ils n’ont découvert qu’ils étaient interdits de voyager que lorsqu’ils ont tenté de quitter le pays.

4) J’ai été particulièrement frappée de voir à quel point nombre de défenseurs des droits de l’homme que j’ai rencontrés semblaient abattus, affectés par des années de stress, d’insécurité et de peur de façon évidente, ayant des conséquences sur leur comportement et leur santé mentale. Un défenseur des droits de l’homme m’a dit que la nouvelle génération les considère comme des modèles ratés, en raison de la pression et de la persécution incessantes auxquelles ils sont confrontés.

Malgré l’ouverture dont m’ont fait preuve plusieurs ministères et les assurances répétées que j’ai reçues d’eux sur la situation des défenseurs des droits de l’homme, je quitte le pays déçue par les occasions manquées d’intégrer le plein respect du travail et de la légitimité des défenseurs des droits de l’homme en Algérie. J’encourage le Gouvernement à considérer les défenseurs des droits de l’homme comme des alliés plutôt que comme une menace potentielle pour la stabilité du pays.
Je vois des raisons d’espérer.

En m’invitant d’abord à effectuer une visite, le Gouvernement indique clairement qu’il est prêt à s’engager comme il se doit sur les questions relatives aux défenseurs des droits de l’homme. Il aurait été beaucoup plus facile de ne pas répondre à ma demande, comme tant d’autres États l’ont fait. Les visites en prison qui m’ont été accordées ont été inattendues et très appréciées, tant par moi que par les défenseurs des droits de l’homme en question. Je suis également encouragée de voir l’acceptation par le Ministère de la Justice de nombreuses recommandations relatives aux défenseurs des droits de l’homme dans le cadre de l’Examen Périodique Universel de l’Algérie l’année dernière.

Alors que nous célébrons le 75e anniversaire de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme et le 25e anniversaire de la Déclaration des Nations Unies sur les défenseurs des droits de l’homme, le Gouvernement doit choisir s’il souhaite s’engager pleinement en faveur des valeurs contenues dans ces deux documents fondateurs. Il y a une voie claire à suivre si la volonté politique existe. Je crois qu’il y a beaucoup de progrès à faire et je suis prête à soutenir le Gouvernement dans cette démarche. Je propose les recommandations ci-dessous comme première étape de ce processus.

Au Gouvernement de l’Algérie:
• Libérer tous les défenseurs des droits de l’homme emprisonnés pour l’exercice de leur liberté d’expression, d’opinion et d’association ;
• Veiller à ce que les acteurs non étatiques n’intimident pas ou ne ciblent pas les défenseurs des droits de l’homme en raison de leur travail lié à l’environnement ou à la corruption, conformément aux Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme.
• Modifier les articles du Code pénal relatifs au terrorisme et à l’atteinte à l’unité nationale (y compris les articles 79, 87 bis, 95 bis et 96) afin de les rendre conformes aux normes internationales, qui stipulent que la définition du terrorisme et des crimes connexes doit être « accessible, formulée avec précision, non discriminatoire et non rétroactive » ;
• Modifier les articles du Code pénal qui prévoient des sanctions pénales en cas d’ «insulte ou mépris » à l’égard de personnes, d’organes ou d’institutions (y compris les articles 144, 144 bis, 144 bis2, 146 et 149). Restreindre ou interdire la liberté d’expression au motif qu’elle insulte ou méprise est contraire au droit international relatif aux droits humains et à la liberté d’expression ;
• Adopter la loi sur les associations pour permettre l’enregistrement par déclaration ;
• Assurer une consultation et un dialogue larges et continus avec toutes les organisations de la société civile du pays, y compris celles qui travaillent spécifiquement sur les questions sensibles relatives aux droits de l’homme ;
• Considérer les défenseurs des droits de l’homme comme des alliés qui peuvent contribuer de manière significative à la vie publique en Algérie et reconnaître publiquement leur travail légitime ;
• S’abstenir de limiter la liberté de mouvement des défenseurs des droits de l’homme, notamment par le recours à la surveillance de routine et l’ingérence dans leurs activités ;
• Abolir l’utilisation des ISTN pour limiter les déplacements des défenseurs des droits de l’homme à l’étranger ;
• Mettre en œuvre les recommandations soutenues par le Gouvernement algérien lors de son processus d’Examen Périodique Universel l’année dernière et s’appuyer sur le soutien offert par le Bureau des Nations Unies et les défenseurs des droits de l’homme en Algérie pour aider à leur mise en œuvre ;
• Veiller à ce que le Conseil National des Droits de l’Homme soit pleinement indépendant, conformément aux Principes de Paris ;
• Organiser une formation sur la Déclaration des Nations Unies sur les défenseurs des droits de l’homme à l’intention des responsables gouvernementaux, de la police et des services de sécurité.

Au Bureau des Nations unies en Algérie
• Conformément à l’Appel à l’Action en faveur des droits humains du Secrétaire Général, développer de nouveaux partenariats avec les défenseurs des droits de l’homme et les organisations de la société civile, y compris celles qui sont en danger et faire preuve de solidarité envers eux, afin de contribuer à un environnement favorable à l’espace civique.

Aux défenseurs des droits de l’homme et aux organisations de la société civile
• Rester ouvert à un engagement significatif avec les organes consultatifs nouvellement créés ;
• Favoriser un large éventail d’alliances pour s’engager de manière constructive sur les questions relatives aux droits de l’homme.

5 Commentaires

  1. Mme la rapporteuse, j’espère que vous avez bien profité du soleil méditerranéen qui, cette année, a fait du RAB. Pour le respect des droits fondamentaux et tutti quant, vous repasserez.

  2. Mme la rapporteuse de l’ONU nous fait part d’une information que je considère capitale et qui démontre si besoin est toute la mansuétude du régime tebbounien qui, faut-il le rappeler est membre du Conseil des droits de l’Homme de Nations-Unies. Les femmes et hommes tous détenus pour des délits fallacieux sous couvert du 87 bis, article bourourou du néo code pénal algérien, sont néanmoins tous bien traités en prison. Des Clubs Med nouvelle version que les prisons algériennes! Quant aux condamnés à mort de Larbaa Nait Iraten, les droits de l’Homme ne s’appliquent pas à eux selon … le 87 bis et tous les autres bis, pardi!

  3. La Madame a oublie’ de nous citer les DROITS DES CONNES, qu’elle est. Comme je l’ai ecrit plus d’une fois, l’ONU est est une association de malfaiteurs, ni plus ni moins, et les bureaux qui envoient ces vieilles-depasse’es par le temps et les evenements, ne constituent que des bureaux de propagande. Ce que lalla a oublie’ de dire est quel age avait le garconneau qu’on lui a affecte’ comme tuteur durant tout son sejour.
    Quand a la COMPREHENSION du sujet en question, qu’elles se la racontent entre elles, labas a NY et foutent la paix au monde. Tiens, NY City est la capitale des RATS toutes cathegories. Quelles repose pour le mari !!! Je suis sur qu’en secret, il souhaite qu’elle soit envoye’e a Gaza, la ou ca pleut – elle aura la meilleure vue de la chose humaine et comment a assure tous les droits Humains uax siens. Si jamais je la rencontrais, je la doucherais(verbalement biensur, car hors-question d’attraper quoi que se soit de qui que se soit) et se resoudra peut-etre a retourner a sa vocation naturelle, que seule elle sait et les autres font semblant de ne pas savoir, c.a.d. comment grimpent-on les echelles a NY.

    Je cite: « 

  4. Restreindre ou interdire la liberté d’expression au motif qu’elle insulte ou méprise est contraire au droit international relatif aux droits humains relatif à la liberté d’expression.
    La 1ere partie de ce rapport n’est que du bla bla bla … Ne dit-on pas que toute expression qui contient le mot « mais » n’est que du khorti, car tout ce qui procede le mais est a annuler. Et la question est pourquoi ecrire quoi que se soit avant, alors ?
    A mon avis, si on mobilisait toutes les personnes enguage’es dans ce genre d’activite’s a travers le monde, au prix de milliards de baguettes, de Kirosene, d’eau et meme de l’Or(reguardez mon doigt, il n’a coute’ qu’une dizaines de petits Congolais), il y aurait beaucoup ble’ economise’…
    Elle ose rapporter que c’est le regime algerien, c.a.d. le pere et mere du FIS et GIA qui ont combattu le terrorisme en Algerie? Il y a besoin qu’on lui raconte et explique cette farse, a celle-la.
    J’espere que son prochain voyage sera vers l’Iran et qu’on subisse l’humiliation que subissent les Iraniennes, c.a.d. verifer sa virginite’.

  5. c’est une personne qui est bien rémunérée.
    elle ménage la chèvre et le choux.
    Hélas en Anegerie il y a des moutons et krombite
    Sans doute mon côté matheux me joue des tours
    mais moi c est
    point 1: élection illégitime
    point 3 : politique zéro kabyle
    point trois pas de liberté d expression
    point 4 des avo c ars en prison

    la situation n à pas besoin de romance ni paraphrase ni pedance

    POURQUOI MOHAND L AFRICAIN EST EN PRISON?

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