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4 mars 2024
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Elisabeth Borne : des mesures de la loi immigration semblent contraires à la Constitution

Elisabeth Borne

La loi immigration a été adoptée mardi soir par le Parlement. Le projet initial a été durci par la droite mais la Première ministre reconnaît ce mercredi sur France Inter que des mesures sont contraires à la Constitution.

Elisabeth Borne a reconnu mercredi que des mesures de la loi sur l’immigration votée mardi soir étaient probablement inconstitutionnelles et a estimé que le texte « serait amené à évoluer » après l’examen du Conseil constitutionnel saisi par le président de la République. « Oui je vous le confirme », a-t-elle répondu sur France Inter, interrogée sur la présence de mesures contraires à la Constitution dans le texte.

« Il peut y avoir des dispositions » sur lesquelles « on a fait part de nos doutes aux Républicains », a-t-elle souligné, n’excluant pas non plus de devoir « revenir » sur certaines mesures, comme les aides personnalisées au logement ou la caution pour les étudiants étrangers.

Des doutes partagés aux Républicains

Elisabeth Borne évoque notamment le fait qu’avec le texte adopté mardi soir, « si vous épousez un Canadien ou un Japonais, il ne peut pas rejoindre la France s’il ne parle pas bien Français« . La cheffe de l’exécutif assure avoir fait « part de [ses] doutes avec Les Républicains, avec lesquels on a discuté« .

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La Première ministre explique avoir « appelé les députés [de la majorité présidentielle] à voter un texte parce que nous avons besoin de répondre aux préoccupations des Français« . Elle reconnaît cela dit qu’il « peut y avoir des dispositions » contraires à la Constitution. Mais elle soutient avoir « alerté sur nos doutes, à deux titres : sur le fond et sur le fait que normalement quand on débat un texte de loi on ne peut pas y rattacher des amendements qui n’ont pas de rapport avec le texte« .

Avec agences

1 COMMENTAIRE

  1. Le problème qui va se poser est tout simple, il y’aura tôt ou tard dissolution et le RN prendra le gouvernement. après cela référendum sur l’immigration et les lois seront durcis car la majorité des Français le veulent. Le comportement des uns et des autres en est simplement la cause du déferlement de haine contre les musulmans, mais après tout les Français sont chez eux.

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