5 février 2023
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France : la Bretagne réclame l’autonomie législative et fiscale

Conseil régional de Bretagne

Le conseil régional de Bretagne a voté vendredi un vœu inédit demandant à l’État l’ouverture de « discussions » en vue d’une autonomie législative, réglementaire et fiscale de la région.

C’est une première dans cette France très jacobine, où le centralisme des institutions est une donne non négociable. La Région de la Bretagne vient d’enfoncer un coin dans ce fonctionnement des institutions.

« Nous sommes conscients du caractère quelque peu sulfureux de la notion d’autonomie dans la grammaire politique française », a reconnu Aziliz Gouez, en présentant le texte pour le groupe autonomiste « Breizh a-gleiz ».

« La Bretagne est prête, mature pour s’engager sur ce chemin de l’autonomie législative, réglementaire et fiscale », a-t-elle cependant estimé.

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Tous les groupes politiques se sont prononcés en faveur de cette autonomie, hormis le Rassemblement national.

Le député et conseiller régional LR Marc Le Fur a notamment souligné qu’il existait déjà en Alsace « un autre droit du travail plus protecteur des travailleurs, une autre sécurité sociale plus protectrice ».  « Il y a des législations spécifiques en France (…) Ceci nous ouvre des perspectives », a-t-il souligné.

« Si nous allons dans ce sens, nous rendrions finalement un grand service à l’État lui-même » qui est « aussi omnipotent qu’impotent », a ajouté M. Le Fur, évoquant la « défaillance d’un État qui s’est dispersé ».

Le vice-président du conseil régional Michaël Quernez a dit « oui à ce supplément d’âme qu’est l’autonomie » pour le groupe majoritaire (Alliance progressiste des socialistes et démocrates).

« Ce texte donne de la force à la Bretagne », a abondé le président PS de la région Loïg Chesnais-Girard, en estimant qu’il fallait  « trouver une réponse à cette fatigue démocratique qui est là ».

« La chance que l’on offre à l’État, c’est de prendre nos responsabilités et d’être comptables devant nos concitoyens », a-t-il assuré.

Dans ce vœu, la Bretagne demande aux prochains gouvernement et parlement « d’entamer des discussions pour la définition d’un possible modèle d’autonomie pour la Bretagne, incluant une part de pouvoir législatif et réglementaire » mais aussi « une redéfinition des relations budgétaires entre la Région et l’État, dans le but de garantir à la région un panier de ressources fiscales significatif avec pouvoir de taux et de définition de l’assiette ».

Les régions « ont une capacité budgétaire très limitée » et « ne disposent d’aucun pouvoir réglementaire dans leurs propres domaines de compétence », constate le texte. « Elles se trouvent trop souvent réduites à demander à l’État d’agir pour régler des problèmes qui pourraient relever de leur responsabilité », ajoute le vœu, estimant que cette situation provoquait « des retards, des crispations, des incompréhensions ».

Le texte réclame aussi une consultation sur la réunification de la Bretagne à cinq départements (incluant la Loire-Atlantique).

Le vote de ce vœu intervient alors que le gouvernement s’est engagé à ouvrir en Corse un processus de discussions sur un éventuel statut d’autonomie pour l’île.

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