En France, c’est un tour de vis affiché du ministre de l’Intérieur en matière d’immigration. Bruno Retailleau a envoyé, vendredi 24 janvier, aux préfets, une nouvelle circulaire. Cette dernière durcit les conditions de régularisation des sans-papiers par rapport à la précédente circulaire Valls de 2012.
Dès les premières lignes, la circulaire précise son objectif : la maîtrise des flux migratoires, et en particulier la lutte contre l’immigration irrégulière, en rappelant bien que l’Admission exceptionnelle au séjour (AES), la procédure qui permet à un étranger sans-papier d’obtenir un titre de séjour, n’est pas la voie normale d’immigration en France.
Elle doit donc être, comme son nom l’indique, exceptionnelle. En 2023, les AES représentaient un peu moins de 35 000 régularisations, soit 10% des premiers titres de séjour remis cette année-là. Les 90% restant étant obtenus par voie classique et légale.
La circulaire de Bruno Retailleau insiste sur l’importance des preuves d’intégration des étrangers qui font des demandes d’AES. Elle appelle à une attention particulière à la maîtrise de la langue. Se débrouiller à l’oral ne suffit plus. Le mieux est encore de justifier d’un diplôme français ou d’une attestation de son niveau de langage. Le demandeur devra aussi s’engager, par contrat, à respecter les valeurs de la République.
Au moins sept ans sur le territoire
La durée de présence nécessaire sur le territoire va être allongée et passer d’au moins cinq ans à au moins sept ans. Le texte indique que cette durée constitue « un des indices d’intégration pertinent ». Les préfets sont appelés à être aussi plus vigilants à la « préservation de l’ordre public ». Sont donc exclus des bénéfices de cette circulaire les étrangers en situation de polygamie et ceux qui constitueraient une menace de trouble à l’ordre public. Une formulation floue et très large qui peut être sujette à interprétation.
Être sous le coup d’une obligation de quitter le territoire (OQTF) sera également un frein à la régularisation. D’autant que maintenant, cette mesure court sur trois ans, au lieu d’un. En revanche, en cas de refus de titre de séjour, les préfets sont appelés à automatiquement délivrer une OQTF au demandeur débouté.
Bientôt une liste des métiers en tension
Enfin, à propos de la régularisation par le travail, la circulaire renvoie à la loi. La loi asile et immigration de son prédécesseur Gérald Darmanin, votée il y a un an, prévoit l’obtention de titre de séjour pour des personnes travaillant dans les secteurs professionnels les plus en tension. La liste de ces métiers doit être publiée fin février.
Me Sylvain Saligari, spécialiste du droit des étrangers, tempère les conséquences et la portée de cette circulaire. L’avocat au barreau de Paris rappelle qu’il s’agit avant tout de consignes à destination de préfets, qui les appliqueront comme ils l’entendent, et que le droit prévaudra toujours : « Même si la circulaire exige sept ans de présence en France, si vous avez une cellule familiale assez forte, avec par exemple des enfants scolarisés, le refus de séjour porterait atteinte à votre vie privée et familiale. Et cela est protégé par la loi, donc la loi s’imposera toujours. »
« Les délais d’attente sont extrêmement longs »
Cela signifie qu’en cas de refus de titre de séjour par une préfecture, le demandeur pourra saisir la justice pour obtenir gain de cause. Faut-il encore obtenir une réponse de la préfecture. Me Sylvain Saligari constate de plus en plus d’obstacles au simple dépôt d’une demande de régularisation : « Depuis plusieurs années, on a des difficultés pour obtenir la régularisation de personnes qui travaillent et même de familles. Nous n’arrivons d’abord pas à avoir de rendez-vous [en préfecture pour déposer une demande de régularisation, NDLR], et quand nous avons des rendez-vous, les délais d’attente sont extrêmement longs, puisque nous avons des gens qui peuvent attendre un an, voire deux ans, la réponse de la préfecture. »
L’avocat décrit un parcours du combattant, tandis que le ministre de l’Intérieur estime que la France régularise « à tour de bras ».
RFI
