Le tribunal correctionnel d’El-Oued a condamné les quatre accusés dans l’affaire de fuite de sujets et de réponses du Brevet d’enseignement moyen (BEM, session 2022) dans la commune de Stil (w. El-M’ghaïr) à une peine de trois ans de prison ferme assortie d’une amende de 10 millions de DA à verser solidairement, a-t-on appris mardi auprès d’une source judiciaire à El-Oued.
Ce verdict a été prononcé lundi tard dans la soirée à l’encontre de (A.A), député à l’Assemblée populaire nationale (APN) de la wilaya d’El-M’ghaïr, et du commandant par intérim de la brigade de la Gendarmerie nationale (B.A) de la commune de Stil (W. El-M’ghaïr), placés la semaine dernière sous mandat de dépôt, ainsi que (K.K), chef de parc du premier accusé et le directeur de l’Ecole primaire (M.S) de la commune de Stil.
Le parquet avait requis une peine de 7 ans de prison ferme et une amende de 10.000 DA pour chacun des quatre accusés.
Selon un communiqué du parquet de la Cour de justice d’El-Oued, « les faits remontent au 7 juin, lorsque le dénommé (F.N), chef du centre d’examen de la commune de Stil a signalé auprès des services de la police judiciaire du groupement territorial de la Gendarmerie nationale d’El-M’ghaïr, le dénommé (A.A) qui lui a adressé, par le biais d’une personne, une enveloppe contenant la réponse type du sujet de mathématiques pour sa fille qui passait les épreuves du BEM dans ce centre ».
« Le procureur de la République a ordonné l’ouverture d’une enquête préliminaire qui s’est soldée par l’arrestation de quatre suspects. Il s’agit de (A.A), (B.A), (K.K) et (M.S) qui ont été présentés devant le procureur de la République près le tribunal d’El Oued puis devant le juge d’instruction pour tentative de fuite de sujets et de réponses de l’examen du BEM via un groupe de personnes, abus de fonction et incitation des fonctionnaires au trafic d’influence », ajoute-t-on de même source.
Après audition des accusés par le juge d’instruction, les accusés (A.A) et (B.A) ont été placés sous mandat de dépôt et (K.K) et (M. S) sous contrôle judiciaire, conclut le communiqué. APS
