8 août 2022
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La Cour suprême des États-Unis et l’avortement, 50 ans de régression

Cour suprême

Après l’arrêt abrogeant la loi de l’État de New-York interdisant le port des armes dans les lieux publics sans autorisation, ce qui confirme l’interprétation conservatrice du second amendement, voilà un coup de tonnerre bien plus fracassant. La cour suprême abroge le droit fédéral à l’avortement qu’elle avait elle-même décidé en 1973. Le puritanisme et le populisme, valeurs montantes de ce monde, nous menacent d’un retour vers les ténèbres de l’humanité.

En quelques jours et deux arrêts, la Cour suprême américaine vient de détruire des décennies de progression des valeurs de liberté dans ce grand pays qui fut (et reste encore) l’un des phares de la démocratie, quelles que soient les dérives de sa politique.

Jamais ce pays n’a connu une régression aussi forte dans son droit. Par deux arrêts, l’Amérique vient de recevoir deux bombes atomiques sur la tête, préparées et armées par Donald Trump dont la base électorale provient du conservatisme le plus profond du pays.

Après l’interprétation régressive du second amendement, c’est maintenant le tour d’un dossier explosif, celui de l’avortement que la majorité des citoyens craignait car des fuites avaient divulgué le projet de l’arrêt avant sa promulgation par les juges de la Cour suprême.

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Essayons de donner quelques éléments d’information et d’analyse. Et comme toujours, dans mes articles de presse, il ne sera pas question d’érudition juridique ni d’exhaustivité qui ne sont pas nécessaires pour appréhender une situation dans ses grandes lignes.

Évolution du droit…en marche arrière

Ainsi, sans développement ardu du droit américain depuis son indépendance, complexifié par la nature fédérale des institutions, nous pouvons délimiter une frontière temporelle à partir d’une décision historique de la Cour suprême, soit l’arrêt Roe v. Wade , en 1973 (le v. est la contraction de versus, traduit par le mot « contre »).

En matière d’avortement, tout avait basculé à cet instant dans l’histoire juridique d’un pays marqué historiquement par un protestantisme des plus vigoureux.

La Cour suprême avait joué son rôle de mise en conformité du droit avec les attentes majoritaires d’un peuple voulant rompre avec les rigidités morales du passé.

Par l’arrêt de 1973, la haute Cour avait mis fin au désordre des législations des États qui interdisaient l’avortement. Les uns le criminalisant, les autres imposant des conditions si strictes que cela revenait à l’interdire.

La Cour suprême avait ainsi, comme c’est son rôle, « fédéralisé » le droit à l’avortement en laissant aux États le soin de fixer certaines conditions restrictives d’application. Mais surtout, elle venait de le légaliser sur l’ensemble de la fédération.

Cet arrêt de 1973 fut fondamental car, d’une part, il avait rappelé combien le rôle de la Cour suprême était une pièce maitresse pour la garantie des libertés, au-dessus des luttes politiques et positions doctrinales. Mais il avait également rappelé avec force la neutralité que doit avoir la religion dans la sphère publique (donc politique et juridique), conformément à la constitution. Cette dernière remarque fera l’objet d’un développement ultérieur tant il y a là une grande méprise à ce sujet.

Par son arrêt de juin 2022, la Cour suprême met donc à mal cinquante ans de progression dans l’affirmation des libertés. Tout est remis en cause, la Cour abroge le caractère fédéral en remettant entre les mains des États le pouvoir de légiférer.

La société « Trumpiste », conservatrice, religieuse, suprématiste et raciste (c’est beaucoup), a fait basculer ce pays sous l’emprise d’une minorité agissante et bruyante, puisqu’elle ne représente que 28 % de la population américaine.

Il faut bien se rendre compte que l’arrêt Roe v. Wade avait été voté par sept juges sur neuf dans un pays qui ne pouvait être accusé de libertaire du point de vue sociétal, c’est le moins que l’on puisse en dire de la société conservatrice de l’époque. L’arrêt de juin 2022 est voté par six juges sur neuf, soit presque la même majorité mais en sens inverse, après un demi-siècle.

C’est dire combien la société américaine est rongée par le retour à un puritanisme violent. La décision de Donald Trump de nommer trois juges ultraconservateurs, à vie, redéfinissant la majorité, a définitivement permis à ce mouvement de vaincre au niveau judicaire suprême malgré sa place minoritaire.

Essayons d’exposer quelques éléments d’éclairage de ce coup de tonnerre.

Quel est le fondement juridique des deux positions ?

La Cour avait statué en 1973 sur le fondement de la Due Process Clause qui tire son origine directe du 14 ème amendement de la constitution.

Autrement dit, d’une manière très simplifiée comme nous l’avions annoncé, l’arrêt rappelle le droit de tout citoyen à avoir un procès équitable respectant son droit à la vie privée. L’arrêt de 1973 avait décidé que ce principe s’applique à toute femme désireuse de poursuivre ou non sa grossesse.

La Cour avait cependant affirmé que ce droit individuel doit être mis en balance avec les intérêts de l’État qui réglemente la protection de la santé des femmes, la vie humaine (délai du droit), etc.

Dès lors, on se l’imaginait bien dans le contexte de ce pays, une fracture venait de naître entre deux mouvements que l’on dénommera les « pro-choice » et les « pro-life » dont la traduction se devine facilement.

Ces derniers fondent leur position sur le respect de la vie au nom d’une règle divine dont le droit humain ne peut se libérer, le fœtus étant une créature de Dieu, un être humain… On est là dans une position ancienne et classique du rejet de l’avortement.

Mais attention, il faut que le lecteur soit averti d’une très grande méprise, majoritairement partagée par le public et que je ne cesse de rappeler (avec tant d’autres) dans mes articles dans ce journal.

La Constitution américaine, rédigée par les « Pères fondateurs » est laïque, il n’y a aucun doute là-dessus puisque la séparation de la religion des affaires publiques est affirmée sans ambiguïté dans le premier amendement (et même dans la première phrase ! » :

« Le Congrès n’adoptera aucune loi relative à l’établissement d’une religion, ou à l’interdiction de son libre exercice ; ou pour limiter la liberté d’expression, de la presse ou le droit des citoyens de se réunir pacifiquement ou d’adresser au Gouvernement des pétitions pour obtenir réparations des torts subis. » 

Mais alors pourquoi tout laisse à croire au contraire. L’explication est simple, la conception de la laïcité n’est absolument pas celle que nous connaissons le mieux, celle de la France. Dans celle des Etats-Unis, les discours, les signes et les invocations à propos de Dieu font partie d’un usage qui n’a rien à avoir avec la conception stricte de la version française de la loi de 1905.

Le droit américain n’interdit pas à un homme public d’invoquer Dieu et de brandir des images, rédiger ou dire des slogans y faisant référence. C’est considéré comme un usage américain qui ne remet pas en cause la constitution. Donald Trump, tout autant qu’il le faisait pendant sa mandature, a déclaré « La volonté de Dieu est faite » à la suite de l’arrêt de la Cour suprême.

Comment cela se peut ? Eh bien tout simplement parce que ce qui est prohibé par la constitution, dans ce premier amendement est la référence à la religion dans la loi et dans les attendus des jugements, pas dans le « folklore » (terme souvent repris des auteurs) qui entoure les pratiques.

Ainsi, le législateur aussi bien que le juge pourront laisser leur position s’exprimer librement mais jamais en rédigeant les lois et prononçant des arrêts qui se réfèrent à la religion, du moins dans les écrits. C’est cela que prohibe la constitution, ce qui suffit à la qualifier de laïque.

Pourtant la référence à l’interdiction religieuse est clairement sous-jacente à la décision des juges de la Cour Suprême, car on est en droit de dire que la frontière est très poreuse tant elle est ambiguë. L’astuce est que le fondement des propositions de loi ou des jugements passe par une autre affirmation des droits fondamentaux, celle du droit à la vie qui existe dans le droit des sociétés modernes, sans faire référence directement aux religions.

Droit de la liberté des femmes à décider et droit du fœtus à naitre, donc de la vie, sont donc mis en balance dans le débat, ce qui est un biais astucieux pour éviter l’évocation de la religion dans les textes de loi ou dans les arrêts judiciaires.

En France, la question est réglée depuis longtemps, le fœtus n’a pas de personnalité juridique a réaffirmé la Cour de cassation en considération du code civil qui ne l’accorde qu’au moment de la naissance d’un être vivant. Elle trouve cependant un stratagème en affirmant qu’il s’agit d’un « être en devenir », ce qui ne permet pas tout.

La Cour suprême utilise le principe contraire de la qualification de l’être vivant en le considérant comme antérieur à la naissance. Les États pourront de ce fait interdire l’avortement et légiférer sur la nature et le champ de certaines exceptions.

Cela n’a pas manqué de faire immédiatement réagir 11 états qui ont dit leur intention d’abolir l’avortement. L’État du Missouri ayant été le premier à déclarer vouloir l’interdire. On dénombre plus de vingt autres États qui vont suivre le chemin de l’interdiction car ils l’avaient déjà déclaré. Visualiser la carte électorale des fiefs de Donald Trump, c’est visualiser celle des États conservateurs voulant interdire l’avortement.

En quelque sorte, « l’Amérique profonde », expression qui sert à éviter une qualification plus péjorative. C’est-à-dire, d’une manière simplifiée, la plupart des États qui sont entre les deux côtes américaines, traditionnellement plus progressistes. L’Amérique profonde n’est donc pas seulement définie par ses positions conservatrices mais aussi par sa position géographique.

Une voie vers le pire, mais pas qu’aux États-Unis

Jusqu’où ira cette Cour suprême à majorité ultraconservatrice ? L’interprétation rétrograde du second amendement, suivi immédiatement par un droit que les Américains pensaient définitivement acquis, jusqu’où iront-ils ?

C’est la grande question que se posaient les dizaines de milliers d’américains qui ont protesté dans la rue, sur tout le territoire et pas seulement en face de l’édifice de la Cour suprême.

Le mariage homosexuel et le mouvement LGBT ainsi que beaucoup d’autres avancées de la liberté individuelle sont aujourd’hui menacées. La liste impressionnante que cite l’ancien Vice-Président de Donald Trump, Mike Pence, fait froid dans le dos car elle est relayée par tant de groupes suprémacistes d’extrême droite.

La régression semble également toucher de nombreux pays au monde qu’on croyait sortis de cette législation rétrograde. L’Irlande, le dernier bastion de l’emprise morale interdisant l’avortement, venait pourtant de franchir le pas et de le légaliser. Nous nous rappelons l’avancée surprenante d’un pays que l’on pensait le plus imprégné de la culture catholique, l’Espagne, devenu aujourd’hui celui qui a fait effondrer toutes les barrières, y compris celles que les autres n’osent pas encore briser, comme la gestation pour autrui.

Mais la montée du populisme dans le monde a réveillé les vieux reflexes conservateurs, y compris en Europe où la Pologne et la Hongrie sont à la frontière de la chartre des droits humains imposée par le traité européen.

L’histoire cruelle et hypocrite de l’interdiction de l’avortement

Le pire dans cette histoire est la régression vers l’horreur. Simone Veil, face à une assemblée majoritaire d’hommes de droite, assez conservateurs, avait courageusement en 1975, pour sa loi française historique de légalisation de l’avortement, évoqué l’argument qui avait fait basculer beaucoup d’entre eux. Je veux dire dans leur for intérieur car en réalité leur chef, le Président Valéry Giscard d’Estaing, avait déjà validé le projet.

Au-delà de la demande d’un droit fondamental de disposer de son corps, né après les soulèvements de la fin des années soixante, il y avait un autre argument qui a marqué les esprits des plus réticents. Elle avait rappelé la vérité sur l’interdiction de l’avortement, une vérité horrifiante, scandaleuse et, finalement, contraire aux principes religieux dont beaucoup se réfugiaient derrière ses affirmations.

Comme l’humanité n’a jamais pu éviter les « accidents » de grossesse, que le couple soit marié ou non, la conséquence scandaleuse est double. Tout d’abord le constat que des centaines de milliers de femmes à travers le monde se précipitaient vers des services illégaux, des officines et arrières boutiques sans hygiène, avec la conséquence d’une statistique de mortalité effroyable.

Dès le premier soir, le gouverneur démocrate de la Californie proposait le paiement des frais de voyages pour les femmes en risque immédiat car l’argument est toujours fort chez les partisans du maintien du droit à l’avortement.

Mais cela n’est pas tout, Simone Veil avait dit aux députés une vérité implacable, droit dans les yeux, certains la regardant avec stupeur, comme si c’était le diable, d’autres proférant des insultes innommables. Pour la raison que nous avons déjà exprimée, le vote de la loi fut acquis, puisque le chef, dont dépendait beaucoup de réélections, l’avait voulu.

Cette vérité est que non seulement dans les sociétés puritaines, les femmes s’exposent à des risques mortels mais il faut rajouter une autre vérité insoutenable, l’hypocrisie. Les filles de « bonnes familles », de culture religieuse affirmée et aux moyens financiers certains, leur a-t-elle rappelé, se payent des avortements dans les pays voisins qui les autorisent. Les autres risquaient la mort, la honte d’être « fille-mère » ou la misère financière, souvent les deux.

Et c’est bien là le drame aux Etats-Unis qui cumule indigence, voire inexistence de la protection sociale, avec des citoyennes beaucoup plus démunies, en instruction et en moyens financiers, dans les États qui vont rendre l’avortement illégal.

La religion, dont personne ne doute sur sa compassion envers les plus démunis dans les principes, voit encore une fois ses mauvais défenseurs la dévier d’une manière révoltante et hypocrite.

La conclusion est toujours la même, la religion est de l’ordre de l’intime, l’insérer dans les institutions et la politique, c’est le risque certain de la confier à des mains mal intentionnées. Il y a toujours eu dans l’histoire des gardiens du temple qui croient avoir le pouvoir d’en interpréter les règles et du droit à les faire respecter en leur nom. Bien entendu, aux seules fins de leur ressenti de puissance.

Boumédiene Sid Lakhdar

Enseignant

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