7 décembre 2022
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L’acquisition de la nationalité française reconnue au titre du « double droit du sol »

Droit

L’acquisition de la nationalité française reconnue au titre du « double droit du sol »

Le régime juridique de l’acquisition de la nationalité française est pour certains un vrai casse-tête, pour d’autres un parcours du combattant, cela en raison notamment de la diversité des modes d’acquisition de la nationalité française.

La nationalité française peut s’acquérir de trois façons différentes.

En vertu de l’article 18 du Code civil, la nationalité française est acquise en vertu du lien de filiation. Selon cette disposition, « est français, l’enfant dont l’un des parents au moins est français ». Il s’agit donc ici d’un mode d’acquisition de la nationalité française fondé sur le lien du sang.

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Ensuite, la nationalité française peut être acquise soit en vertu du mariage avec un ressortissant français, soit à raison d’une résidence ancienne d’au moins cinq ans sur le territoire français.

Enfin, la nationalité française peut s’obtenir sur le fondement de la notion dite de « double droit du sol ». En effet, l’article 19-3 du Code civil dispose qu’ « est français l’enfant né en France lorsque l’un de ses parents au moins y est lui-même né ».

Dans ce cas de figure, si un parent étranger, mais né en France métropolitaine, ou dans un ancien département ou territoire d’outre-mer, a un enfant sur le sol français, celui-ci bénéficie du droit du sol et donc de la nationalité française à sa naissance.

Ainsi, tout étranger, né en France, dont l’un des parents est également né en France, pourra, au titre du double droit du sol, acquérir la nationalité française. Les ressortissants algériens, nés avant l’indépendance de l’Algérie peuvent prétendre à l’acquisition de la nationalité française par double droit du sol, l’Algérie ayant été, jusqu’en 1962, un territoire d’outre-mer de la France.

Auteur
Me Fayçal Megherbi, avocat au Barreau de Paris

 




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