28 avril 2024
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Le Conseil d’État valide l’interdiction de l’abaya à l’école en France

Conseil d'Etat

Le Conseil d’État a validé jeudi l’interdiction du port de l’abaya à l’école, vêtement qui relève selon lui d’« une logique d’affirmation religieuse », a annoncé la haute juridiction administrative dans un communiqué.

Saisi en urgence, le juge a rejeté le recours de l’association Action droits des musulmans (ADM), qui demandait la suspension de cette interdiction au nom d’un risque de discrimination et d’atteinte aux droits. Mais pour le Conseil d’Etat cette interdiction « ne porte pas une atteinte grave et manifestement illégale au droit au respect de la vie privée, à la liberté de culte, au droit à l’éducation et au respect de l’intérêt supérieur de l’enfant ou au principe de non-discrimination ».

Le juge a en effet estimé que le port à l’école de l’abaya ou du qamis (son équivalent masculin) s’inscrivait « dans une logique d’affirmation religieuse, ainsi que cela ressort notamment des propos tenus au cours des dialogues engagés avec les élèves ». Or, « la loi interdit, dans l’enceinte des établissements scolaires publics, le port par les élèves de signes ou tenues manifestant de façon ostensible, soit par eux-mêmes, soit en raison du comportement de l’élève, une appartenance à une religion », rappelle la juridiction.

Le ministre de l’Éducation nationale Gabriel Attal avait annoncé le 27 août l’interdiction du port de l’abaya dans les écoles, collèges et lycées publics. Le ministre a aussitôt salué sur X (ex-Twitter) « une décision importante pour l’École de la République », qui doit « accueillir tous les élèves, avec les mêmes droits et les mêmes devoirs, sans discrimination ni stigmatisation ».

À l’inverse, l’avocat de l’ADM Vincent Brengarth a déploré « la pauvreté de la motivation » de la décision, estimant que le juge « n’a absolument pas pris en considération les témoignages » en « niant la dimension traditionnelle » de l’abaya. Cette question de l’aspect religieux ou non de l’abaya avait dominé l’audience mardi, les plaignants parlant de vêtement traditionnel et dans certains cas d’« effet de mode ». Mais pour le ministère de l’Éducation nationale ce vêtement « fait immédiatement reconnaître celui qui le porte comme appartenant à la religion musulmane ».

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Le juge des référés a donc suivi le ministère, en soulignant que le port de l’abaya « a donné lieu à un nombre de signalements en forte augmentation au cours de l’année scolaire 2022-2023 ».

Dans un communiqué, le Conseil français du Culte musulman (CFCM) a « pris connaissance » de cette décision. Mais il a alerté sur certains « comportements intolérables de la part de quelques membres du corps éducatif envers des élèves de confession musulmane », refoulées selon lui parce qu’elles portaient « un kimono ou une simple chemise et un pantalon amples ».

Le débat judiciaire n’est toutefois pas clos, puisque d’autres associations et syndicats ont aussi déposé des recours, sur le fond donc à plus long terme, devant le Conseil d’État.

Avec Rfi

22 Commentaires

  1. L’association musulmane qui considère que l’interdiction de labaya discrimine et est une atteinte aux droits de l’enfant !
    On se moque de qui, on est en Arabie saoudite ou dans un pays arabo-musulman ?
    En France, tous le monde est en principe à égalité en droit mais aussi en devoirs ! En France, il y a plusieurs religions, par principe, ce sont les professionnels des cultes qui portent une tenue pour les différencier de la population !
    Par tradition et pour la paix sociale, la neutralité est souhaitée !
    Se différencier en tant que # Super musulman (ne)# en se deguisant en moyenoriental ne semble pas adapté au pays. D’autant plus pour les femmes, comment peut-on être musulmane, en voyant leur situation dans les pays où la religion d’Etat est l’islam ?
    Dans la législation sur la famille, la femme est une éternelle mineure !
    D’ailleurs même au fameux paradis d’Allah, l’égalité homme femme n’existe pas !
    l’homme aura des houris aux grands yeux et la pauvre femme aurait son mari éternellement !
    Heureusement, qu’il y aura des ruisseaux de vin dans ce paradis pour passer le temps !
    A choisir, le paradis d’Odin me semble préférable au paradis d’Allah !

    • alors comme ça en France tout le monde est sur le même pied d’égalité!!! ben voyons! cela prête à rire! soit tu es bien naïf soit tu es cynique! le système éducatif français est un des plus inégalitaire et des plus discriminants de l’OCDE! c’est une vraie machine à ségrégation sociale! ce n’est pas demain la veille qu’on verra un premier ministre issu de l’immigration comme en Grande Bretagne ou un Obama comme au USA ! je pense que la crise que traverse la France est directement liée à son arrogance, à l’intolérance de ses dirigeants médiocres, leur mentalité est d’un passé révolu! ils n’évoluent pas dans le bon sens de l’Histoire !

      • L’impérialisme obscurantiste musulman porté par là cher à canon nord africaine est, donc, selon vous, la solution à «… la crise que traverse la France». Mélange des genres et mauvaise foi en bonus ! Comme toujours, l’abominable tiqiya !

      • @Ali T
        Ou bien tu es un menteur ou tu fais semblant d’oublier la realite. La France a eu plusieurs ministres et sec retaire d’etat d’origine Nord Africaine. On se rappelle sous Sarkozy Fadela Amara, Rachida Dati, et une autre dont je ne me rappelle le nom. Quand le veuille ou non Darmanian
        est issue de l’immigration ….
        Alors tes salades sont des salades.

        • c’étaient « des arabes de service » qui n’avaient aucun poids ils devaient exécuter les ordres de leur mentor! ils ont tous été jeté aux oubliettes sitôt sortis du gouvernement ! aucun n’a poursuivi de carrière politique de premier plan hormis Dati et encore! quant à Fadela Amara on se souvient de son mâchage de chewing-gum telle une chèvre sur les bans de l’assemblée nationale française, ça te donne une idée peu reluisante de cette pécore!

      • Erreur: Manuel Valls Catalan a été premier ministre et de nombreuses personnalités issues de l’immigration nord africaine ont été ministre: Fadhela Amara, Rachida Dati, Nadjet Vallaud Belkacem…des députés, des sénateurs, des prefets, sous-prefets, des recteurs de l’éducation nationale, directeurs d’établissement public….Inutile de faire de l’infox qui n’apporte rien au débat. Et puis, quel rapport avec le vêtement saoudien et wahabiste qu’utilisent les islamistes pour fracturer la société?

        • Aux yeux des français les immigrés ne sont pas considéré de la même manière selon leur origine! un immigré espagnol, italien, polonais, portugais bref un européens est bien mieux considéré qu’un arabe ou un noir africain! il y a une sacrée différence dans la façon dont ont été accueillis les ukrainiens et les syriens!

          • c’est normale ;les Italiens ,les espagnoles les européens ne foute pas la merde comme les crabes . Je le constate tous les jours ; les incivilités c’est toujours les mêmes . Il ne s’adapte pas ; ils transgressent toutes les lois . Que se déplaise à M Ali . T . et pour te faire plaisir ;tu peu me traiter de raciste .

  2. l’abaya voilà un sujet de la plus haute importance dans l’enseignement en France! mais pas le niveau général qui baisse ! décidément on ne sait plus quoi inventé pour détourner l’opinion des sujets les plus importants!

    • Vous ne croyez pas si bien dire, L’Aabaya est un sujet bien plus important que le niveau général de l’école de Jules Ferry car elle touche aux fondements mêmes de la société française.
      La décision du conseil constitutionnel inspirée du droit français est la bienvenue d’abord pour ses jeunes filles, françaises pour la plus part, réduites aujourd’hui par le dogme arabo-islamiste à l’état d’objets de pression sociale et sociétale.

      • je ne suis pas d’accord avec toi! c’est l’enseignement qui doit être laïc! chacun doit pouvoir s’habiller comme il le souhaite cela relève de la liberté individuelle et je suis certains que des filles non-musulmanes portent l’abaya!

        • @, Ali T
          Parle nous un peu du droit dans ton royaume de tebtoub et chengriha !
          La France est un pays souverain,libre d’appliquer ses lois.
          Si certains ne veulent pas de ses lois, ils doivent retourner dare dare dans leurs paradis Ânegerie, comme cela tout le monde sera content.
          En passant la France ne fait pas assez pour exterminer toute cette vermine islamiste.

          • non je te traiterai certainement pas de raciste tu exprime une opinion ! la parole est libre! et je considère qu’il y a du vrai dans tes propos je voudrai juste te rapporter les propos de Guy de Maupassant un de mes écrivains français préféré lors de son voyage en Algérie  » le français hait instinctivement l’arabe » et à ce que je sache ni Zidane, ni Benzema ne sont des racailles au contraire ils ont fait flotter haut le drapeau français et donc rien ne justifie le déferlement de haine qu’ils ont subit! les propos haineux de Noel le Graet contre Zidane ne sont que du racisme primaire et ordinaire très commun en France! cette histoire d’abaya se cache le racisme anti-arabe et l’islamophobie!

            • Pas plus raciste que les Algeriens arabophones, on ne trouve pas mieux: leur haine des noirs, des Kabyles est bien connus. Pire que cela, le racisme est une institution en Algerie: l’Algerie officiellement arabe est un acte des plus hideux et racistes qui existe. Aucun resepct de la dimension Amazigh dans les institutions!

            • @AliT
              Parceque vos amis islamistes n’ont pas exterminé plusieurs centaines de milliers d’Algériens ?
              L’extrémisme est à géométrie variable chez vous.
              Ne vous en déplaise la France est une démocratie,un pays souverain qui fait et applique les lois qu’elle veut.
              Le problème c’est que vous n’avez pas répondu à la question du droit dans votre royaume de tebtoub et chengriha. En Afrique on dit avant de grimper sur le cocotier il faut avoir les fesses propres.
              Quand vous voyez ce qui se passe en Algérie cela vous semble normal,et vous venez donner des leçons à un pays qui à au moins un siècle d’avance.

        • les lois ne sont pas figé en doit modifier selon les circonstances . Abaya c’est un signe religieux qui est imposer dans les banlieues par les frères musulmans , qui font un travaille de sape ; d’ailleurs cette tenu n’a rien avoir avec l’identité D’Afrique du nord , c’est de l’importation . alors il faut démènager en Afganistan ou en Iran cela irai bien avec le paysage . D’ailleurs en Iran les femmes se révoltent .

  3. Ali T, Je parle de l’égalité dans le Droit ! Il ne faut pas rêver les inégalités existent dès la naissance et dépendent énormément du milieu où tu vis !
    L’école permet en principe de diminuer les inégalités mais il faut bosser pour avoir des résultats !
    Vous parlez d’Obama et de Sunac, regardez de quel milieu social ils,sont issus !

    Les universités américaines et anglaises sont beaucoup plus inaccessibles aux personnes de peu de moyens ! Les enfants des # bienfaiteurs # sont privilégiés !

    Au lieu de regarder le buzz des médias, il faut s interresser aux programmes et actions et notamment celui des ministres !
    les objectifs principaux de Attal ce n’est pas la abaya !
    Attal veut # réparer l’école # !

    C’est un plan # maternelle #, ce sont les classes limités à 24 eleves en primaire, la priorité est à la lecture et l’écriture ! Dès le CP 2 heures par semaine, y sont consacrés !

    les 15 millions d’heures perdues doivent être récupérees ! lutter contre l’absenteisme des enseignants, l’organisation administrative doit être revue, Pour récupérer des vocations ! les salaires sont augmentés , 125 et 250 € par mois !
    l’ harcèlement scolaire,….
    Enfin, je vous conseille de lire les journaux et son programme ! le plan d’attal est plus complexe que labaya, beaucoup de problèmes sont pris en compte !

  4. Certainement les gens sont libres de s’habiller comme ils/elles veulent mais a condition de respecter les lois du pays ou ils/elles vivent et , encore plus important, que ces meme gens acceptent la reciprocite dans leur pays d’origine. En Algerie, les islamistes sont aux aguets , empechants les gens de vivre leur vie normalement: les harcelemnt contre les femmes sont etendus sur tout le territoire. Une femme qui marche a Alger ssans accoutrement islamique est sujete a tous les ragots vulgaires, agacants, mysoginistes et degradant. C’est celle la l’Algerie pour laquelle mes grand parents ont fait le maquis pour la liberer du joug des francais !!! On connait le combat des oulemas harkis pendnat la revolution, inclus le Ben Badis qui voulait vendre l’Algerie a la France, la rattachant definitivemt garce au projet Blum-Violet de 1936 qui a failli a l’assemblee francaise.
    La Francece a le droit de proteger son environnement et de ne pas perdre sa culture , celebree a travers le monde entier. On ne vas pas lui faire subir le malheur que nous les Imazighen de souche vivont en Algerie.

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