26 avril 2024
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Le ministère du Travail viole la Constitution

Ministère du Travail
Le ministère du Travail viole la Constitution

Les retraités algériens sont privés de leur droit constitutionnel, par le ministère du Travail qui vient de violer l’article 37 de la Constitution, en privant 400 000 retraités d’augmentation.

La Constitution est au-dessus de tous, elle est la loi fondamentale qui garantit les droits et les libertés individuelles et collectives, protège le principe du libre choix du peuple, confère la légitimité à l’exercice des pouvoirs, et consacre l’alternance démocratique par la voie d’élections périodiques libres et régulières.

La Constitution permet d’assurer la séparation et l’équilibre des pouvoirs, l’indépendance de la justice, ainsi que la protection et la sécurité juridique et démocratique et le contrôle de l’action des pouvoirs publics.

Le peuple algérien exprime son attachement aux Droits de l’Homme tels qu’ils sont définis dans la Déclaration universelle des Droits de l’Homme de 1948 et les traités internationaux ratifiés par l’Algérie. Le peuple algérien demeure attaché à ses choix pour la réduction des inégalités sociales et l’élimination des disparités régionales.

Cette introduction est tirée de la constitution du 30 décembre 2020, proposée par le président de la République et adoptée par le peuple algérien.

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Art. 37. — Les citoyens sont égaux devant la loi et ont droit à une égale protection de celle-ci, sans que puisse prévaloir aucune discrimination pour cause de naissance, de race, de sexe, d’opinion ou de toute autre condition ou circonstance personnelle ou sociale.

J’ai tenu à faire cette introduction et mentionné l’article 37, pour que jamais, en Algérie, un responsable qu’il soit ministre ou autre, n’ose détourner l’application de la constitution, sans qu’il soit jugé.

Aujourd’hui, les retraités sont victimes demain d’autres citoyens, le seront, si les pensionnés n’obtiennent pas justice. Les retraités s’interrogent aussi sur le rôle du Conseil constitutionnel et sur les deux chambres parlementaires. Une institution vient de violer la constitution, sans qu’il y ait aucune réaction.

Dans cet article 37, le citoyen algérien est totalement protégé de toute discrimination, mais qu’en est-il pour les retraités. En effet, le retraité sauf preuve contraire, reste un citoyen algérien comme tous les autres. Le ministre du travail et le Directeur Général de la CNR, ne voient pas la chose de la même manière, car ils viennent de priver les retraités dont les pensions sont supérieures à 50 000 DA de l’augmentation de leur pension, qui a été décidée par le président de la République à l’instar des autres citoyens algériens.

La chute du pouvoir d’achat concerne tous les citoyens y compris les retraités, donc une question reste en travers de la gorge des retraités qui est le garant de la constitution algérienne, qui remettra les violeurs de l’article 37 à leur place.

Beaucoup de citoyens juristes, non retraités se sont posés la question : « Quelle est la différence entre un salarié qui touche plus de 50 000 DA et un retraité dont la pension est supérieure à cette même somme ? ».

Comment peut-on qualifier l’acte d’augmenter un salarié et pas un retraité ? 

C’est de la discrimination entre les citoyens et l’article 37 de la constitution est clair, alors où est le Conseil constitutionnel ? Où est la justice ?

L’Organisation syndicale des retraités algériens (OSRA) a déjà dans plusieurs quotidiens nationaux parlé de cette violation et de cette injustice que la loi à travers la constitution sanctionne. L’augmentation a été appliquée pour tous les citoyens algériens saufs pour les retraités dont les pensions sont supérieures à 50 000 DA.

Est-ce que, les retraités dont les pensions sont supérieures à 50 000 DA, ne sont pas des citoyens algériens comme tous les autres, ou bien sont-ils trop riches pour bénéficier de cette décision présidentielle ?

Les retraités lancent un deuxième appel au président de la République, au Conseil constitutionnel et aux deux chambres, pour faire appliquer la constitution et rendre justice à plus de 400 000 citoyens algériens.

Depuis notre indépendance, jamais aucune institution n’a osé faire une telle discrimination et violer la Constitution.

Une question reste posée : qui est derrière cette discrimination et pourquoi aucun pouvoir public n’a réagi pour rappeler l’article 37 et dénoncer la violation de la constitution, malgré les lettres publiques adressées au président de la République, restées sans réponse.

Bachir Hakem chargé de l’organique d’OSRA

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