Omar Belhadj, président de la Cour constitutionnelle a remis ce jeudi sa démission à Abdelmadjid Tebboune. Cette rencontre a eu lieu à la demande de M. Belhadi qui a motivé sa demande à être déchargé de ses fonctions en avançant des raisons personnelles, selon un communiqué émanant de la Présidence de la République.
« Lors de l’audience, M. Omar Belhadj a présenté au président de la République une lettre dans laquelle il exprime son souhait de se retirer de la présidence de la Cour constitutionnelle pour des motifs personnels. Le président Tebboune a accepté cette demande », précise le communiqué.
En application de l’article 6 du décret présidentiel n° 22-93 du 5 Chaâbane 1443 (correspondant au 8 mars 2022), qui fixe les règles d’organisation de la Cour constitutionnelle, une délibération devra être tenue sous la présidence du membre le plus âgé pour constater la vacance du poste. Une copie de cette délibération sera transmise au président de la République.
En attendant la nomination d’un nouveau président — qui devra intervenir dans un délai de quinze jours à compter de cette notification — l’intérim sera assuré par le membre le plus âgé de la Cour.
Avec APS