Dans une longue histoire de vifs débats sur la liberté du commerce et du port des armes à feu, la liste des carnages dans les écoles, les universités et autres lieux publics par des forcenés s’allonge. Cette fois-ci, les Etats-Unis sont endeuillés par la mort de dix-neuf très jeunes enfants et deux de leurs professeurs. Pourquoi ce grand pays démocratique n’arrive pas à régler ce fléau qui ronge la société américaine depuis plus de deux siècles ?
Les partisans de l’abolition du droit libre de toutes contraintes évoquent les tueries, de plus en plus nombreuses et massives. Pour eux, il y a une corrélation évidente entre le libre commerce des armes, jusqu’à destination des plus jeunes, et les massacres à répétition qui plongent la société dans un gouffre de violence.
Les partisans du maintien du droit invoquent la liberté accordée par la constitution et argumentent par la responsabilité individuelle des citoyens qui se mettent hors la loi par le crime. Pour eux, il s’agit de déséquilibrés ou d’individus violents. Ce n’est pas l’arme qui est en cause mais la personne qui l’utilise.
C’est un cauchemar récurrent et de longue date, une fracture profonde entre les partisans de l’interdiction et ceux qui s’accrochent à l’argument de la liberté du port des armes, garantie par le second amendement de la constitution.
Appréhender cette question de notre point de vue rend impossible la compréhension d’une telle situation. Elle interroge sur l’irresponsabilité déconcertante d’un si grand pays démocratique à continuer à accepter une législation qui autorise la population à posséder des armes et, à fortiori, des armes de guerre.
Et surtout, pourquoi les partisans de l’interdiction n’arrivent pas à faire modifier la législation alors que 60 % des citoyens américains plébiscitent la fin légale de cette folie ?
Examinons chaque étape qui constitue un élément de compréhension dans ce vaste débat. Il ne sera pas question d’un traité de droit ou d’histoire, seulement d’une analyse simplifiée, mais sérieuse dans son exposé.
Le second amendement de Bill of Rights
Tout repose sur ce fameux second amendement de la constitution américaine, plus précisément dans le Bill of Rights qu’il faut traduire par « déclaration des droits » :
« Une milice bien organisée étant nécessaire à la sécurité d’un État libre, le droit du peuple de détenir et de porter des armes ne doit pas être transgressé. »
À la première lecture, la compréhension de cet article ne semble faire aucun doute sur la légalité de détention et de port des armes par la loi suprême du pays.
Et c’est justement cela l’erreur car le débat juridique et judiciaire n’a jamais tranché à propos de la juste interprétation du second amendement. Nous y reviendrons dans le paragraphe suivant, il est indispensable d’expliquer auparavant ce qu’est le Bill of Rights.
La constitution américaine fut rédigée par les Pères fondateurs, à Philadelphie, un texte ratifié par les différents États (nous laisserons de côté l’exposé sur les rouages des institutions, notamment la relation entre les États et le Congrès).
Cette constitution est la première au monde dans les normes modernes que nous connaissons aujourd’hui. Elle fut directement inspirée du concept de la séparation des pouvoirs de Montesquieu. Mais il apparut immédiatement après la rédaction finale le besoin de corriger un oubli par la nécessité de rajouter des considérations sur les droits citoyens, inspirés par la déclaration révolutionnaire française des droits de l’Homme (même si beaucoup trouvent qu’il y a une parenté lointaine). Dix amendements ont donc été rajoutés dans un document portant le nom de Bill of Rights.
Ainsi, sous la présidence du Président Washington, le Bill of Rights fut publié en 1791. Pour simplification de l’explication, on va considérer le texte originel de la constitution comme celui qui définit les institutions et leurs mécanismes. Le Bill of Rights, comme le texte de la proclamation des droits des citoyens. Mais attention, c’est l’ensemble qui prend également le vocable de constitution américaine.
Il s’agit donc d’une présentation formelle différente de la constitution française qui introduit la déclaration des droits de l’Homme dans le préambule de la constitution. Le choix français est l’unicité du texte (le préambule indique cependant que la déclaration des droits de l’homme a valeur constitutionnelle mais ne présente pas les articles de ce texte).
Par la suite, c’est un débat grammatical qui perdure depuis plus de deux siècles aux Etats-Unis pour la bonne interprétation du second amendement. Une plaisanterie ? Absolument pas, nous allons l’expliquer.
Une question de virgule
Reprenons l’écriture du second amendement, « Une milice bien organisée étant nécessaire à la sécurité d’un État libre, le droit du peuple de détenir et de porter des armes ne doit pas être transgressé. »
On peut constater qu’il y a deux parties, deux propositions dit-on en grammaire, séparées par une virgule.
Dans la première partie, l’interprétation est assez claire, le droit de porter des armes est un droit collectif, celui de la milice[1]. Il s’agit d’une justification légale tout à fait habituelle en droit qu’on pourrait interpréter comme équivalente à la notion de « violence légitime de la force publique » dans le droit français.
Mais la complication vient de la seconde partie où l’interprétation penche plutôt pour un droit individuel autorisant chaque citoyen américain à détenir et porter librement une arme[2].
Le débat fut rude entre ces deux interprétations dont la conséquence en droit, on le comprend, est importante. Après de très nombreuses étapes judiciaires, en 2008 la Cour Suprême déclare dans un arrêt que la première partie n’est qu’un préliminaire qui annonce le droit individuel de la seconde, la principale proposition. La milice étant alors considérée comme une conséquence du droit individuel, elle représente la généralité qui est composée des individus.
Pourtant, depuis très longtemps des arguments contraires avaient été avancés dont l’un deux, assez convaincant. Les Pères fondateurs, dans leur culture classique auraient utilisé, par cette virgule, un langage inhabituel d’inspiration latine qui se traduirait par « Parce qu’une milice bien organisée est nécessaire à la sécurité d’un État libre, le droit qu’a le peuple de détenir et de porter des armes ne sera pas transgressé ».
L’interprétation en est alors totalement inversée car introduite par « Par ce que » ou « du fait de », « en raison de », etc.., la première phrase devient la condition. C’est parce qu’une milice peut porter des armes que la conséquence de porter des armes en vient à exister pour les individus qui composent cette milice. Le second amendement signifierait alors un droit collectif.
Que le lecteur non averti des mécanismes du droit ne soit pas surpris, la jurisprudence des tribunaux est souvent l’art de l’interprétation des textes. Lorsque cette interprétation est validée par la plus haute juridiction d’un État, elle devient une source du droit.
Mais alors pourquoi le congrès américain ne modifie pas la constitution alors que 60% des citoyens sont favorables à l’interdiction ?
C’est à ce moment de l’interrogation que s’imposent les explications qui vont éclairer notre étonnement général sur l’idée de l’impossible législation pour stopper une dérive constante de la violence par les armes dans ce pays, devenue la première cause d’assassinats des moins de vingt ans.
Les deux premières explications seront considérées par le rédacteur de l’article comme insuffisantes pour convaincre. C’est la troisième et dernière qui fonde son argumentation pour expliquer véritablement le blocage des institutions américaines à ce sujet.
La culture profonde des armes
L’explication sociologique de l’attachement presque religieux aux armes d’une bonne partie de la population américaine provient de l’histoire de ce pays-continent.
Alors que la Révolution française a immédiatement donné la primauté d’exercice de la sécurité et de la défense nationale aux institutions révolutionnaires, il en fut différemment aux Etats-Unis par sa culture et son choix fédéraliste, imposés par l’histoire et la géographie.
Il ne faut jamais oublier qu’il s’agit d’un véritable continent où l’autorité fédérale ne pouvait assurer la protection des localités lointaines. Dès le départ, la volonté des initiatives locales n’a pas eu d’autre choix que celui de la protection individuelle. L’ennemi, à cette époque, était non seulement la puissance colonisatrice du roi d’Angleterre, mais aussi la terreur des bandits locaux et, cela n’est pas négligeable, des bêtes sauvages présentes dans ces contrées non encore entièrement défrichées et sécurisées.
Par ces causes s’est développée progressivement une constante méfiance des Etats envers un pouvoir très lointain, celui de Washington. Il était considéré comme incapable de les défendre et trop corrompu pour qu’il puisse avoir une moralité suffisante qui rassure les populations de ces États.
L’immensité du territoire, la guerre d’indépendance comme la guerre civile marquent donc profondément cette « culture des armes » de leurs empreintes.
Elle s’est renforcée par le caractère libéral de la doctrine américaine. Au XVIIIème siècle, la notion de doctrine libérale n’avait pas encore la signification restrictive qu’elle a aujourd’hui, c’est-à-dire au sens économique. Le libéralisme politique originel se fonde sur la notion de liberté des citoyens envers un Etat, toujours considéré comme intrusif.
Tout à fait naturellement, c’est la droite américaine, puritaine et soucieuse des libertés individuelles face à l’Etat fédéral, qui va soutenir férocement, encore aujourd’hui, l’interprétation du droit individuel du second amendement.
Cependant, la réponse par l’argument historique de la culture, aussi puissante et réelle soit-elle, n’est pourtant pas suffisante. Car on pourrait rétorquer qu’il suffirait de légiférer dans le sens de la majorité populaire, aujourd’hui très favorable à l’interdiction. Pourquoi la majorité, dans un pays réellement démocratique n’arrive pas à changer un état de fait qui l’horrifie ?
Certes la culture historique compte, surtout dans les Etats du Sud, encore très conservateurs. Mais en plus de deux siècles, c’est inconcevable que ce pays développé, le plus puissant au monde, avec une infrastructure routière, ferroviaire et aérienne ainsi qu’un réseau de communication dont la modernité ne font aucun doute, ajouté à un niveau d’instruction très élevé et des Universités les plus prestigieuses, en soit à revendiquer ce qui justifiait le port des armes au XVIIIème siècle.
Il y a donc d’autres explications, examinons la seconde qui vient immédiatement à l’esprit du public et des médias. (A suivre)
Sid Lakhdar Boumediene, enseignant
Notes
[1] Aux Etats-Unis, les milices sont des forces de police ou des forces supplétives de l’armée. À ne pas confondre avec les mouvements activistes d’extrême droite, comme celui des suprémacistes (dont la revendication est le pouvoir aux blancs).
[2] Le lecteur comprend que le droit de détenir et celui de porter une arme ainsi que son utilisation peuvent avoir des limites juridiques différentes. Aux Etats-Unis, les deux premiers sont confondus dans le second amendement.
Les larmes, la culture de l’arme et le blocage institutionnel des États-Unis (2)
Reprenons l’écriture du second amendement
« Une milice bien organisée étant nécessaire à la sécurité d’un État libre, le droit du peuple de détenir et de porter des armes ne doit pas être transgressé. »
Tout est question d »interprétation : Moua j’en fais une autre lecture .
La virgule n’est pas placé là pour nuancer la première partie , mais au contraire pour l’expliciter ou . Dans la première partie on parle de »milice » , de groupe de combat .Dans la deuxième on parle de »peuple » comme pour éviter que le sens donné ici au mot milice soit dévoyé. Car il y a aussi des milices privées qui s’apparentent plutôt à des gangs ou à des groupuscules , contre-révolutionnaires ,et qui au contraire s’opposent au »peuple. La liberté d’avoir des armes de guerre aux Etats-Unis ne concerne pas la défense de la nation dans un pays qui dispose de l’armée la plus puissante du monde, mais aussi la possibilité de se défendre contre son propre Etat, et aussi la légitime-défense.
Et dans la réalité on est loin de l’esprit du deuxième amendement. Sans oublier le lobby des armes qui n’est pas pour rien , ni sans influence dans les interprétations du deuxième amendement.
Salut, Dda hend… Une chose que les défenseurs actuels du Second Amendment ne mentionnent jamais est une définition des « armes. » Quand ce texte a été écrit, les armes étaient constituées d’armes blanches et d’armes à feu à la poudre noire. L’arme à feu la plus destructive était le canon. Pour acquérir un canon, premiérement il fallait être vraiment très riche, et pour l’utiliser, imagine un peu ce que ça devait être de traîner un truc pareil dèrrière soi, sans compter les boulets et la poudre, surtout avec les routes de l’époque. Pratiquement impossible pour un individu ou un petit groupe.
Il restait les fusils et les pistolets. Du temps de la poudre noire, pour tirer une balle, il fallait 30-45 secondes en moyenne pour un bon tireur, deux balles maximum à la minute, et encore quelles balles ! Les fusils avaient une portée limitée, ils manquaient énormément de précision, et ils produisaient des nuages de fumée suffocante, qu’on appelait “anaghour” en kabyle. Ces armes étaient bien meilleures que l’arc et la flèche, mais pas de beaucoup. Dans ces conditions, le gouvernement US pouvait facilement se permettre de donner le droit aux gens de posséder des armes. Son armée n’avait réellement rien à craindre.
Azul a ya mdakul.
Tu as raison de mentionner la définition des armes et le contexte d’élaboration de ce deuxième amendement. Les armes dont il s’agit aujourd’hui jalouseraient plusieurs armées. Les prétextes qu’on nous donne pour nous convaincre que l’Amérique c’est un pays de cow-boys au sens de vachers, il est normal qu’ils soient armés pour empêcher les vilains coyotes et les ours de les leurs tuer me paraissent ridicules. Ou pour empêcher les méchants de tuer les enfants.
D’autres pas , c’est comme si le deuxième amendement était intouchable pour des raisons biologiques. Sans le lobby des armes , il y a longtemps que la possession d’armes serait interdite.
En fait, dans la réalité historique, le cowboy était un personnage de position sociale inférieure, et le mot “cowboy” même était péjoratif: un garçon qui s’occupe des vaches, par rapport à “cowman”, propriétaire, entrepreneur en élevage de bétail. La plupart des propriétaires de ranchs avaient une règle explicite de ne pas embaucher quelqu’un qui possédait un pistolet. C’était un signe de délinquence pour eux, car un pistolet ne servait à presque rien d’autre qu’à tirer sur une autre personne de près. Un fusil, oui, et/ou un fusil de chasse aussi, car ils étaient nécessaires pour le boulot. Quant aux gaines (holsters) elles n’existaient presque pas du tout. Le peu d’hommes qui possédaient des pistolets les laissaient à la maison la plupart du temps, et quand ils les portaient sur eux, ils les mettaient dans une poche ou les glissaient dans leurs ceintures, même le sheriff de la ville. A peu près toutes les villes de l’Ouest interdisaient le port d’armes en ville de toute façon. Les photos de la période du Far West dans lesquelles on voit des hommes en attirail de “cowboys” ne sont pas fidèles à la réalite : c’était le photographe qui fournissait tout l’attirail…pour une petite somme supplémentaire.
Ton dernier paragraphe résume toute la question : Une nette majorité d’américains rejette le droit de porter des armes ou de vendre et acheter certaines armes, mais le lobby des armes à feu est trop puissant.
J’ai oublié de mentionner un problème colossal, qui vouerait à un échec lamentable tout effort – s’il en existait – de légiférer la vente et le port d’armes aux USA : Il existe déjà beaucoup plus d’armes en circualtion que d’habitants. Il y a déjà des centaines de millions d’armes à feu de toutes sortes en circulation, et assez de munitions pour des centaines d’années de fusillades. Le maximum que le gouvernement US peut espérer faire, si jamais il réussit à faire adopter des lois quelconques dans ce sens, est de réduire les ventes futures. C’est une bien belle blague, et le gouvernement US le sait très bien. Même si on en venait à interdire immédiatement toute vente d’armes, il y en a déjà assez pour armer chaque habitant jusqu’aux dents.
Ils ont essayé d’interdire la vente d’alcool il y a une centaine d’années, la Prohibition de 1920 à 1933. Cette loi a non seulement échoué à diminuer la consommation d’alcool dans le pays, mais en plus elle a engendré une augmentation vertigineuse de la criminalité. Des milliers de fabricants et d’importateurs clandestins ont largement comblé le manque de production autorisée, et de plus ça a donné naissance à l’ère du grand gangsterisme, comme Al Capone, à des guerres entre bandes rivales, l’insécurité publique, la corruption généralisée, etc., et ce sans réduire la consommation d’alcool. Cette loi a finalement été abrogée après 13 années d’échec lamentable. La même chose, ou pire, arriverait s’ils interdisent la vente d’armes à feu.
Oui a Kichi, , bien sûr, l’interdiction à elle seule ne résoudra pas le problème. Mais il y aura un tas de gens qui la respecteront. On passera kamim de l’autorisation et de l’injonction , et presque de l’obligation , à s’armer à l’interdiction.
Il faut passer de la culture Rambo, la culture de l’arme, à la culture peace and love Woodstock, c’est kamim les zamarikènes qui inventé la contre-culture .
Après , avec les imprimantes 3D , les trafiquants de tout bord pourront fabriquer tout ce qu’ils voudront comme arme.
Je suis tenté de dire que l’interdcition brutale, soudaine, pure et simple, ne pourrait pas nuire à la situation, mais au vu de ce que la Prohibition de 1920, les lois anti-prostitution, et les lois anti-drogues ont engendré comme effets secondaires désastreux, j’hésite. C’est une question de mal et de pire, rien de bon, mais je ne saurais dire si les lois feraient du mal ou du bien. En tout cas, si c’est du bien, c’est bien peu de bien par rapport aux dégats. Peut-être que les dégats seraient pires sans les lois, je ne sais pas.
Il y a aussi une autre chose : Le lecteur qui reçoit les informations concernant toutes ces fusillades aux USA, tous ces crimes, pourrait concevoir l’idée dans sa tête que le danger est partout et que les gens sont sur le qui-vive à chaque minute du jour et de la nuit. Il n’en est rien. Les probabilités sont très élevées que tu pourrais passer 50 ans de ta vie aux USA sans jamais assister à la moindre rixe, encore moins une fusillade. C’est comme les écrasements d’avions : on ne parle que de ceux qui se sont écrasés, pas des millions et millions de vols sans le moindre incident. Les journalistes US disent souvent que sans les mauvaises nouvelles ils n’auraient pas de boulot.
Bien sûr si on relativisait on dirait qu’avec plus de 400millions d’armes qui circulent librement aux States on devrait s’étonner du nombre minuscule de morts qu’elles provoquent. Je me demande ce qui se passerait ailleurs si c’était le cas. Kamim avec autant d’armes , et c’est tout ce qu’ils arrivent à tuer ?
Je pourrais dire que c’est juste une question de cohérence, on ne devrait pas vendre des armes ipicitou . Mais our moua c’est juste une question de principe, je dirais même d’éthique, pour ne pas dire d’esthétique, carrément. Oui je me perds. C’est que je préfère cette idée d’interdiction avec des arguments peu convaincant que tous ce qu’on raconte pour justifier cette possession d’armes de guerre par monsieur lambda.