Après Salah Goudjil, président du Conseil de la nation, c’est le Premier ministre, Nadir Larbaoui, qui saisit, ce samedi, la Cour constitutionnelle sur la constitutionalité de certains amendements introduits dans le projet de loi de finances 2025.
Au préalable, il est utile de rappeler que ce projet de loi de finances a été adopté sans aucun souci par les deux chambres du Parlement.
« Suite à l’adoption, par les deux chambres du Parlement, de la loi portant loi de finances pour 2025, et conformément aux dispositions de la Constitution, notamment son article 193, le Premier ministre, M. Nadir Larbaoui, a saisi, samedi 16 novembre 2024, la Cour constitutionnelle à l’effet d’examiner la constitutionalité des amendements introduits dans les textes des articles 23, 29, 33 et 55 du projet de loi de finances 2025, au regard de la non-conformité de ces amendements à l’esprit et à la lettre de l’article 147 de la Constitution », lit-on dans le communiqué.
La rédaction/APS
