Un texte offensif sur les relations avec l’Algérie rejeté, une réforme constitutionnelle retirée en cours d’examen: les LR ont fait chou blanc jeudi à l’Assemblée avec leurs initiatives sur l’immigration, dont l’objectif était surtout d’accroître la pression sur le camp présidentiel.
Le parti Les Républicains font choux blanc dans leur offensive contre la loi immigration, surtout en faisant une fixation sur les accords algéro-français de 1968.
Quatre jours avant l’arrivée du projet de loi immigration dans l’hémicycle, Les Républicains avaient placé deux textes sur ce thème en haut de l’affiche de leur journée réservée au Palais Bourbon.
Sans véritables espoirs de succès, l’enjeu était pour eux d’incarner la fermeté aux yeux de l’opinion, face à un gouvernement « sans ambition » sur l’immigration. Et dont le projet de loi, après son durcissement au Sénat, a été « détricoté » à leurs yeux en commission à l’Assemblée.
La proposition de résolution des LR demandant que Paris mette fin à l’accord franco-algérien de 1968 – qui confère un statut particulier aux Algériens en matière de circulation, de séjour et d’emploi en France – a été repoussée sans surprise, avec 151 voix contre et 114 pour.
La députée LR Michèle Tabarot avait plaidé en faveur d’une proposition « très importante » car l’accord de 1968 donne aux Algériens « un droit quasi-automatique à l’immigration ». Ce qui en pratique une véritable fumisterie.
Même adoptée, la résolution n’aurait pas eu de valeur contraignante, mais le camp présidentiel s’inquiétait de son impact sur les relations diplomatiques avec Alger. Surtout si l’on sait que le rétablissement de la confiance entre les deux capitales est fastidieux avec les clans qui s’emploient dans les deux pays au pourrissement permanent.
Au sein de la majorité, seul le groupe Horizons et deux députés isolés du groupe macroniste Renaissance ont voté pour. Le Rassemblement national a apporté son soutien à l’initiative des LR, à qui tous les groupes de gauche ont, au contraire, reproché d’agiter des « fantasmes » migratoires.
«Etrange attelage»
S’il n’est pas question pour le gouvernement d’une dénonciation unilatérale, la négociation d’un nouvel avenant « est à l’ordre du jour », avait assuré mercredi Elisabeth Borne.
Après ce premier revers, les députés LR ont présenté leur deuxième texte, une vaste réforme de la Constitution, sans laquelle légiférer sera vain face à « l’immigration massive », selon eux.
Mais ils l’ont retiré à 20H00, après plusieurs heures de débats et de déconvenues.
« Nous avons vu dans cet hémicycle se constituer une majorité », « un étrange attelage de la Nupes et de la majorité Renaissance, soutenu par le gouvernement », a justifié le chef du groupe LR, Olivier Marleix.
La même majorité que « celle qui a été à l’œuvre toute la semaine dernière en commission des lois pour défaire » la version sénatoriale du projet de loi immigration, a-t-il poursuivi.
Avant ce retrait, l’Assemblée avait supprimé l’article qu’Eric Ciotti, le président du parti LR, avait décrit comme « le plus important », prévoyant que le Parlement fixerait des quotas annuels plafonnant l’immigration, auxquels « rien ne pourra s’opposer ».
« La question des quotas n’est pas une question taboue », mais la proposition « n’est pas aboutie », a estimé le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin, qui a insisté sur sa volonté de se montrer « constructif ».
Dans un entretien à Nice Matin daté de vendredi, il répète vouloir « tendre la main » aux députés LR.
Un article prévoyant que les demandes d’asile soient déposées « non pas sur le territoire national, mais dans nos représentations diplomatiques ou dans nos postes consulaires, ou à la frontière », avait également été supprimé.
«Double Frexit»
La réforme de LR proposait aussi d’élargir le champ du référendum aux questions d’immigration. Et que des lois organiques adoptées par les deux assemblées ou par référendum puissent déroger aux accords internationaux ou au droit européen.
Le gouvernement n’a pas fermé la porte sur la question du référendum.
LM./AFP
