7 décembre 2022
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Présomption d’innocence bafouée, démocratie maltraitée

Damien Abad

Une femme accuse un homme de viol, que faire sinon à être confronté à deux paroles contradictoires, puisque dans la quasi-totalité des cas les preuves de culpabilité ou d’innocence ne sont pas immédiatement établies. Ce qui pose un problème est l’exposition aux regards et aux incriminations d’une société qui mettent à mal l’honneur d’un homme dont la vie peut être brisée par l’humiliation publique ou l’incarcération injuste s’il est innocent.

À peine nommé ministre des Solidarités, voilà Damien Abad dans la tourmente de deux accusations pour viols. La démocratie est face à l’un des plus épineux problèmes car elle doit protéger les citoyens par la présomption d’innocence face à la demande d’une société qui réclame fortement la transparence et la sévérité absolue contre les violences faites aux femmes et aux enfants, notamment sexuelles.

Deux revendications antagonistes pour lesquelles le droit et la justice doivent trancher même si c’est difficile car la démocratie est, par définition, la gestion des contraires et des oppositions.

La société a des humeurs, le droit a ses règles

Ce mouvement de la société est le résultat d’une prise de conscience générale d’un fléau, trop longtemps tabou ou jugé avec une extrême prudence, voire avec complaisance. Mais c’est aussi, si on n’y prend pas garde, mettre à mal la démocratie qui énonce une base fondamentale du droit, la présomption d’innocence.

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À vrai dire le droit est clair à ce sujet mais hélas, dans ces affaires où les faits sont extrêmement difficiles à prouver, il est confronté à l’urgence car l’honneur d’un être humain est en cause. Et l’urgence en droit, lorsque la meute hurle, ce n’est pas l’esprit de la démocratie et des droits de l’homme sur lesquels elle repose.

Dans cet article, je ne me place certainement pas dans une posture de dénégation des violences sexuelles mais uniquement dans l’extrême rigueur du juriste et du démocrate.

Si Damien Abad est déclaré coupable, la justice devra être sans faille à son égard et il doit être lourdement puni pour un acte que la loi qualifie de crime, au sens pénal.

Pour le moment, le procureur a classé sans suite une première accusation. Quant à la seconde, la plaignante porte une accusation anonyme, ce que le droit ne reconnaît pas. L’accusation protégée par l’anonymat existe dans le droit lorsque la personne veut être protégée des représailles, elle est nulle lorsque l’anonymat est opposé au procureur qui ne connait pas l’identité de la plaignante.

À ce stade des faits, Damien Abad est totalement protégé par le droit qui lui accorde légitimement la présomption d’innocence. Ce droit qu’il faut maintenant questionner.

Que dit le droit ?

La sémantique est déjà suffisante en elle-même pour définir la présomption d’innocence. Toute personne est « présumée » innocente avant qu’un tribunal se soit prononcé. La suspicion d’une commission d’infraction ne suffit donc pas pour une condamnation et le procureur de la République, en charge de l’accusation, doit rapporter la preuve d’une culpabilité.

Quant aux poursuites, nous l’avons rappelé, le procureur n’ordonnera aucune instruction d’investigation si aucun élément probant n’est porté à sa connaissance. C’est bien ce qui s’est passé.

Ce principe est si fondamental qu’il apparaît dans la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789. La Convention européenne des droits de l’homme ne pouvait l’ignorer du fait de l’existence de ce principe dans la totalité des pays de l’Union européenne.

Il était bien évidemment inscrit auparavant dans le code de procédure pénale français mais la  loi du 15 juin 2000 sur la présomption d’innocence l’a placé en tête du corpus d’articles qui le composent. Elle signifie ce droit par une rédaction très claire :

« Toute personne suspectée ou poursuivie est présumée innocente tant que sa culpabilité n’a pas été établie. Les atteintes à sa présomption d’innocence sont prévenues, réparées et réprimées dans les conditions prévues par la loi ».

Cela se comprend car la présomption d’innocence se conçoit au tout début d’une procédure judiciaire. De sa parfaite exécution initiale est légitimé la décision finale, qu’elle prononce une condamnation ou un non-lieu.

Mais cette disposition juridique ne peut être exempte de dégâts si un autre verrou de protection n’est pas mis en action, soit le secret de l’instruction. Et c’est là un gros souci pour le respect de la présomption d’innocence.

Le secret de l’instruction : une utopie ?

C’est l’autre versant du problème de la présomption d’innocence. L’ide est évidente dans un double objectif.

Le premier est de ne pas compromettre les investigations éventuelles qu’ordonne le procureur de la république. Mais le second est celui qui est le plus préoccupant, surtout en cas d’affaires sexuelles, soit protéger l’honneur d’un homme tant que sa culpabilité n’est pas confirmée.

Car, on le sait, l’exposition à la condamnation des foules est très difficile à annuler en cas d’innocence. Les dégâts sont souvent irréversibles et, le plus souvent, le soupçon s’installe et persiste même en cas d’innocence actée par un non-lieu.

La présomption d’innocence et le secret de l’instruction, son outil principal, sont des fondements de la démocratie dont l’un des buts est de s’opposer à la justice populaire, par nature expéditive. Des siècles ont été nécessaires pour que l’humanité parvienne à bâtir cette sécurité juridique, aujourd’hui présente dans les démocraties, du moins dans la lettre du droit.

La multiplication et la rapidité de diffusion des médias modernes, notamment des chaines d’informations en continu, n’expliquent que partiellement le phénomène de dérive. Le public a oublié que dans les décennies passées, cette présomption d’innocence avait été allégrement foulée aux pieds par des médias aux scrupules douteux, surtout que ces grands médias étaient contrôlés par une oligarchie dont les opinions politiques n’étaient pas secrètes.

« Jetés aux chiens »

C’est la célèbre phrase prononcée par le Président François Mitterrand pendant les obsèques de son ancien ministre et ami, Pierre Bérégovoy. Celui-ci avait mis fin à sa vie suite à des accusations de corruption avant même d’être jugé. Il ne supportait plus la gigantesque polémique et diffamation à son égard par les médias et une partie des citoyens.

Il s’est avéré que l’affaire Bérégovoy eut par la suite un dénouement qui l’innocentait (par les investigations des journalistes car la mort éteint la poursuite pénale).

Des exemples, on pourrait en citer un nombre infini. Ceux qui restent le plus dans les mémoires collectives sont surtout les accusations de violences sexuelles envers les femmes et, encore plus fortement, envers les enfants.

Combien d’innocents ont été brisés par une humiliation suivie d’une incarcération ? La récente actualité aux Etats-Unis montre que des dizaines de citoyens américains (pour la plupart noirs) ont été incarcérés pendant une longue période, parfois des décennies, avant que l’innocence soit prouvée. Les preuves par l’ADN, technique scientifique d’investigation qui n’existait pas à l’époque, sont les plus nombreuses à avoir été la cause de ce mouvement.

Le mieux et l’ennemi du bien

Ce proverbe nous a toujours mis en garde contre la recherche effrénée de la transparence. Nous savons que ce problème de présomption d’innocence s’est trouvé multiplié par l’émergence du mouvement contre les violences faites aux femmes et aux enfants.

C’est tout à fait sain que les femmes et les enfants soient protégés et que l’impunité ne perdure pas selon les lois de la toute-puissance des hommes et du machisme. Il n’y a pas encore si longtemps de nombreux magistrats n’osaient pas qualifier de crime les viols (ce qu’ils étaient dans le code pénal) en invoquant le doute.

Parfois avec des arguments tout à fait condamnables (dans leur esprit et non dans les attendus du jugement) comme « si elle a été violée c’est qu’elle y est pour quelque chose ».

La société s’est éveillée et c’est un miracle car ce réveil s’est produit en quelques décennies seulement. Cette société n’accepte plus l’état de fait antérieur.

Mais l’explosion de la demande de transparence et de justice ont fait oublier un peu trop vite le fondement du droit qui consistait en une innocence présumée tant que la justice ne s’est pas prononcée.

Il est regrettable que cette présomption d’innocence se soit transformée en présomption de culpabilité.

La vérité sur la culpabilité ou l’innocence de Damien apparaîtra avec le temps et le nécessaire recul que doit avoir la justice. En cas de culpabilité je ne retirerais pas un mot de ce qui vient d’être exposé car c’est le langage du droit et de la démocratie.

Boumédiene Sid Lakhdar, enseignant

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4 Commentaires

  1. Alla khati a Hmimiche, ne pousse pas au crime, c’est pas que BSL nous a boudé , on l’a retenu à Canossa kontar son gré. Sidna Brahim aussi il a plaidé ceux de Sodome innocents. Laisse-moua l’ta j’va chercher du fil (à retordre) et j’va lui couser un cafetan .

  2. Cette aprem ba3d T’hor, alors que je rétablissais mon alcoolémie à son niveau , je zappais avec un désintérêt total les titres soporifiques malgré la gravité de la situation, face à mon chat Hmimiche qui baillait d’ennui en se léchant les pois-chiches qui lui servaient de kouyes. Lorsque je ne sais par quel mystère de la subliminalité je me suis laissé attraper par ce titre qui a fait tilter mes trois derniers neurones qui glandouillaient nonchalamment dans ma cervelle d’abruti.

    Je me suis demandé qui a zozé ce titre , c’est kamim pas BSL ? car ,lui j’étais loin de penser qu’il allait revenir de si tôt et de cette manière-là. Après toutes les gentillesses que je lui ai mises il ne saurait revenir que sur un grand cheval solidement harnaché et pas sur une mule par la petite porte ouverte à tous les courants. Alors je me suis dit que si c’est lui je ne vais kamim pas le laisser enfumer les fidèles lecteurs du Matin-Dized sans que je lui couse un caftan avec du fil blanc et des perles de langage venues d’un autre temps.

    Si c’est le matin qui lui commande ses bafouilles ou est-ce par charité qu’il lui donne du taf, ou entre-t-il à travers un trou de ver ou par effraction , je m’en tamponne. Des fois que les autres n’auraient pas réussi à nous donner la nausée ou qu’on les aurait mal entendus , , il faut qu’il en rajoute une louche de sa propre tambouille fade et insipide.

    Sachez donc tidswit que ce n’est qu’à l’insu de mon propre plein gré à mwamim que je suis tombé sur lui. Enfin quand j’écris « tombé sur lui » , n’allez pas croire non plus l’idée que vous vous en faites, ce n’est qu’une façon de causer. Ce n’est qu’en lisant ce titre tape-à-l’oeil que je me suis dit des fois que ce serait BSL j’irais le moucher au passage vite fait , même s’il n’est pas coupable, comme ça pour de rien. Maintenant que je suis à l’intrite j’ai lta et parfois des envies de cruauté.

    Si BSL a cru avoir trouvé un sujet qui flashe, s’il n’est pas carrément kamikaze , ou seulement audacieux  ? Dousk je le saurais , moua ? Haaaa ! Poussez pas ! Si le Matin-Dized le laisse aller au charbon pour qu’il se crame , je n’en sais pas plus. Hein ? Une diversion pour m’attraper ? kamim pas ,ow ! Ipi , il est coriace l’animal, même la Covid n’y a rien pu. Ipitite qu’il se dit qu’avec ma mimwar de poisson rouge j’ai déjà oublié tous les chiots que je lui ai gardé ? Ce n’est pas que j’en fasse mon souffre-douleur ,mais sait-il que que dès que je vois son blaze qui réveille en moi de douloureux souvenirs je fais comme Hermann Göring et Gilles de la Tourette réunis.

    Ousk j’ai mis ma mikhrayeuse ,a Hmimiche ?

    Le monde est plein de gens qui ne sont pas plus sages
    Qui n’ont pas peur d’être pédants
    N’importe qui peut noircir des pages
    Tout scribouillard croit écrire comme des grands

    Quand BSL est descendu se faire bizuter en bas dans le kahf, il s’est juré de ne pas remonter si tôt au minbar , s’il ne trouvait pas un sujet qui nous fasse oublier comment il s’est fait rabrouer quand ça lui a pris de prendre à la légère l’honneur que le Matin-Dized lui faisait de le laisser contributionner et nous la peine qu’on prenait pour faire semblant de le lire, sans qu’il aille croire que pisser dans un violent ça n’allait pas tomber dans des oreilles de sourds.

    Houlala ! jtidipas comment il nous toise a Hmimiche . C’est juste si on a compris soubhanek a 3adhim echène anda seflène. Sikhouna comment il décoiffe. Et nous qui n’ayons pas compris qu’il nous fait l’honneur de nous faire la leçon parce qu’il n’a pas un nom à particule ou la chance de s’appeler Durand , pour qu’il ait besoin de nous préciser qu’il est enseignant. Difwa qu’on irait le confondre avec son horrible homonyme. Même sil a une tête de coupable présumons-le innocent. Innocent comme ceux de Sodome quand Abraham plaida leur cause devant le Boundyou, avant la preuve de leur culpabilité. Ontoulika moua si je m’appelais Landru je changerais de nom. Même si Landru en saignant , ça m’eût allé aussi.

    Alla ,khati, ousk jidi , que le Matin-Dized ne devrait pas le publier ? Moua je ne sais pas être aussi irrévérencieux que lui pour laisser entendre que Sidna le Modéro laisse publier n »importe qui.

    Non ! Je suis comme Voltaire qui a dit  : je m’en tape de ce qu’il écrit mais je n’irais pas empêcher qu’on le publie. BSL qui porte son butin de guerre comme un fardeau considère la langue française comme une consécration, la moindre entorse aux conventions de langage lui réveille le zbel neuronal indigène enfoui en lui. Le Pôvre ,il se luxe les synapses pour se faire obséquieux et en préciosité parce qu’il croit que s’il se permettait quelques libertés ou s’il n’écrivait pas comme la Comtesse de Ségur en châtrant les mots dans les phrases l’Académie le mettrait au piquet. Ousk’il est placé le complement d’objet , si deux verbes se suivent c’est suspect. Pourquoi,moua, faudrait-il que je me pèle la peau de la bite quand il s’agit d’onaniser vite fait de quoi le rincer et le renvoyer à ses pénates ?

    Té : pénates , pénates, pénates . et onaniser…suppute…portion congrue.. mièvres…orfraies.. . Et bite , ih ! Et mes tournures de phrases . Mes mots des années swassatdis. Bougre d’andouille avariée qui se prend pour un perdreau de l’année. ! Yakhi parvenu yakhi ! Ça ne lui suffit pas que je lui roqiye mes commentaires chez L’Imam Ghafour pour passer sous les fourches caudines de la modération, la ligne éditoriale, la pudibonderie, pour complaire très très large. Wath else qu’il n’aime pas ? Que je lui charge son chwari !

    Et morigéner et anachorète ….! somatotrope ,ih, a Hmimiche , d’accord !

    Mais si loin qu’aient pu me porter mes élucubrations onanesques je n’ai jamais zozé aller assez loin pour ne serait-ce que penser que le Matin-Dized pouvait racoler si bas des sujets à la mords-moua le nœud comme celui-là si ce n’était que pour me sortir de mon inébranlable pudeur et de ma légendaire retenue.

    D’aucuns diront:mais qu’est-ce qui prend ainsi Hend Uqaci à se laisser prendre par la queue , lui qui a toujours été plus prudent que Uchen dans le figuier n’ Boughendjour , qui garde encore un choc traumatique de sa circoncision et qui d’habitude ne sort jamais de sa réserve même quand des provocateurs patentés comme icelui vont l’y chercher.

    C’est vrai , je vous le concède en toute humilité, je ne devrais pas m’abaisser à commenter le tout venant qui avec des sujets qui chient à l’écran pour attraper le quidam n ‘ont que leur gouaille pour se faire un nom que leur immémorable notoirité ne leur a jamais permis.

    D’ailleurs c’était quoi le sujet ?

    • Ala a Dda Hend ne sort pas la mikhrailleuse nni . Dhi la3naya n Hmimich.

      Laisse BSL remplir le vide avec le néant.

  3. Comme je l’ai souvent indiqué dans mes généreuses mais non moins brillantes contributions aux débats introduits intempestivement dans l’indifférence générale des ingrats lcteurs du Matin-Dized qui n’ont jamais saisi l’opportunité de s’éclairer de mes lumières pendant que BSL les enfume avec de la poudre de sachience , j quand je vois un article de BSL je tire d’abord et je lis après , non parce que j’aurais eu des remords de l’avoir flingué ou pour justifier mais juste par acquis de conscience et pour lui porrter le coup de grâce au cas où ma mikhrayade l’aurait manqué.

    Comme d’habitude j’ai commencé à lire son article par la fin, et je me suis rendu compte que j’avais bien fait de tirer d’abord.

    Ainsi , donc, le juriste affublé du qualificatif de démocrate , ou peut-être l’inverse, maintiendrait sa plaidoirie quoi qu’il advienne , comme a dit son triste homonyme : »dhalimoun oula medhloumoun’.

    Il nous a fait l’apologie de la présomption de l’innocence qui met sur un pied d’égalité coupable et innocent et une justice qui postule qu’il vaut mieux innocenter un coupable que de condamner un innocent.

    Faisant fi avec sa condescendance crade  »d’enseignant » de ce que dicte leur conscience aux gens et de cette même démocratie qu’il s’est frauduleusement préemptée.

    Concernant l’accusé ici en question, tout présumé innocent qu’il soit, puis-je rappeler qu’il ne s’agit pas d’un citoyen lambda mais d’un homme public et politique de surcroît qui n’a pas sa propre langue dans sa poche quand il s’agit d’attaquer ses adversaires ou parfois de leur faire des procès d’intentions . Comment donc s’offusquer des procès médiatiques , qu’on peut déplorer dans d’autres cas, qui lui sont faits ? C’est au nom de cette démocratie , que ces procès médiatique lui sont faits

    Quant à la soit-disant  » présomption d’innocence » , notre juriste patenté sait bien qu’elle ne profite pas de la même façon à tous les accusés et je dirais même qu’elle profite plus aux coupables qu’aux innocents dont, qu’il s’agisse des uns ou des autres, il est difficile d »établir la preuve de leur innocence ou de leur culpabilité selon qu’ils soient riches ou pauvres , faibles ou puissants.

    Il me semble donc qu’une justice plus juste devrait au lieu d’aligner innocents et coupables, riches et pauvres ,faibles et puissants sur le même pied d’égalité, en postulant que tous doivent être présumés innocents en sachant que les uns défendront mieux leur culpabilité et s’en sortiront et que les autres auront du mal à prouver leur innocence et seront condamnés , qu’il faille au contraire pour une vraie justice présumer les uns innocents et les autres coupables. Qu’on ne me dise pas que le doute profite à tous les accusés , y comris à Omar Haddad.

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