28.2 C
Alger
mardi 15 juillet 2025
AccueilCommuniquésPrévention et lutte contre le blanchiment d'argent et financement du terrorisme :...

Prévention et lutte contre le blanchiment d’argent et financement du terrorisme : la loi modifiée

Date :

Dans la même catégorie

36 000 policiers mobilisés pour sécuriser les plages, selon Merad

Le ministre de l’Intérieur, des Collectivités locales et de...

Pétrole : le baril du Brent grimpe à 70,44 dollars

Les prix du pétrole ont enregistré une légère hausse...

Wajdi Riahi Trio au Palais Barbizet : un jazz méditerranéen, entre mémoire et lumière

Avant-dernier soir du festival Marseille Jazz des cinq continents,...

Importation de voitures de moins de 3 ans : les nouvelles mesures

Un calendrier spécial a été élaboré pour la réception...
spot_imgspot_img
- Advertisement -

APN

Les députés de l’Assemblée populaire nationale (APN), ont procédé, mardi à Alger, à l’adoption du texte modifiant et complétant la loi sur la prévention et la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, lors d’une séance plénière présidée par M. Brahim Boughali, président de l’APN, en présence du ministre de la Justice, garde des Sceaux, Abderrachid Tabi, et la ministre des Relations avec le Parlement, Basma Azouar.

Ce projet de loi vise à adapter le système juridique aux traités et conventions ratifiés par l’Algérie, en sus d’être un nouvel instrument pour la protection de l’économie nationale.

Le projet se décline en 5 principaux axes dont certains portent sur la révision de certains termes pour leur conférer « plus de précision », la définition des obligations des intervenants dans la prévention et la lutte contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et la prolifération d’armes de destruction massive.

Le projet définit également les sanctions administratives infligées aux entreprises financières, aux institutions et aux professions non financières comme les avocats, les notaires, les commissaires-priseurs, les gérants ou leurs assistants en cas de manquement aux obligations qui leur sont assignées, et les oblige à signaler à l’organe spécialisé toute opération suspecte.

Il prévoit également la criminalisation de nouveaux actes et stipule que dans le cas où l’infraction principale n’est pas prouvée, des poursuites seront intentées pour infraction de blanchiment d’argent comme infraction principale, outre des amendements relatifs à la confiscation des avoirs même en l’absence de décision de condamnation.

APS

Dans la même catégorie

36 000 policiers mobilisés pour sécuriser les plages, selon Merad

Le ministre de l’Intérieur, des Collectivités locales et de...

Pétrole : le baril du Brent grimpe à 70,44 dollars

Les prix du pétrole ont enregistré une légère hausse...

Wajdi Riahi Trio au Palais Barbizet : un jazz méditerranéen, entre mémoire et lumière

Avant-dernier soir du festival Marseille Jazz des cinq continents,...

Importation de voitures de moins de 3 ans : les nouvelles mesures

Un calendrier spécial a été élaboré pour la réception...

Dernières actualités

spot_img

LAISSEZ UN COMMENTAIRE

S'il vous plaît entrez votre commentaire!
S'il vous plaît entrez votre nom ici