9 février 2023
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Prévention et lutte contre le blanchiment d’argent et financement du terrorisme : la loi modifiée

APN

Les députés de l’Assemblée populaire nationale (APN), ont procédé, mardi à Alger, à l’adoption du texte modifiant et complétant la loi sur la prévention et la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, lors d’une séance plénière présidée par M. Brahim Boughali, président de l’APN, en présence du ministre de la Justice, garde des Sceaux, Abderrachid Tabi, et la ministre des Relations avec le Parlement, Basma Azouar.

Ce projet de loi vise à adapter le système juridique aux traités et conventions ratifiés par l’Algérie, en sus d’être un nouvel instrument pour la protection de l’économie nationale.

Le projet se décline en 5 principaux axes dont certains portent sur la révision de certains termes pour leur conférer « plus de précision », la définition des obligations des intervenants dans la prévention et la lutte contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et la prolifération d’armes de destruction massive.

Le projet définit également les sanctions administratives infligées aux entreprises financières, aux institutions et aux professions non financières comme les avocats, les notaires, les commissaires-priseurs, les gérants ou leurs assistants en cas de manquement aux obligations qui leur sont assignées, et les oblige à signaler à l’organe spécialisé toute opération suspecte.

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Il prévoit également la criminalisation de nouveaux actes et stipule que dans le cas où l’infraction principale n’est pas prouvée, des poursuites seront intentées pour infraction de blanchiment d’argent comme infraction principale, outre des amendements relatifs à la confiscation des avoirs même en l’absence de décision de condamnation.

APS

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