10.9 C
Alger
Accueil360°Procès en appel de Said Bouteflika, Tartag, Hanoune et Mediene

Procès en appel de Said Bouteflika, Tartag, Hanoune et Mediene

Date :

Dans la même catégorie

Quand la bataille contre le narcotrafic se joue à Dubaï

Les Émirats arabes unis, est le nouvel échiquier stratégique...

Le Parlement débat du projet de criminalisation de la colonisation

En Algérie, alors que les tensions diplomatiques sont vives...

Le Maroc extrade un chef présumé d’un réseau de narcotrafic vers la France

Le chef présumé d’un important réseau international de narcotrafic...

Casbah d’Alger : enquête après l’effondrement partiel d’une mosquée du XVe siècle

La wilaya d’Alger a annoncé l’ouverture d’une enquête technique...
spot_imgspot_img
- Advertisement -
TRIBUNAUX

Procès en appel de Said Bouteflika, Tartag, Hanoune et Mediene

La chambre criminelle près la Cour suprême a rendu mercredi un arrêt concernant l’affaire de pourvoi en cassation introduit par le Procureur général militaire près la Cour d’appel de Blida, Bouteflika Said, Tartag Athmane, Louisa Hanoune et Mediene Mohamed portant acceptation du pourvoi en cassation et renvoi de l’affaire et des parties devant la Cour d’appel militaire de Blida.

«En date du 18 novembre 2020, la chambre criminelle près la Cour suprême, section III, a rendu un arrêt concernant l’affaire de pourvoi en cassation introduit par le Procureur général militaire près la Cour d’appel de Blida, Bouteflika Said, Tartag Athmane, Louiza Hanoune et Mediene Mohamed, portant acceptation, dans le fonds et la forme, de la cassation, l’annulation de la décision en appel et le renvoi de l’affaire et des parties devant la Cour d’appel militaire de Blida, qui sera formée d’une autre composante pour y statuer, conformément à la loi», lit-on dans le communiqué du procureur général de la Cour suprême.

Le procès de Saïd Bouteflika, des anciens chefs du DRS, Mohamed Mediene et Atmane Tartag ainsi que la SG du Parti des travailleurs Louisa Hanoune a eu lieu en septembre 2019.

Auteur
Avec APS

 




Dans la même catégorie

Quand la bataille contre le narcotrafic se joue à Dubaï

Les Émirats arabes unis, est le nouvel échiquier stratégique...

Le Parlement débat du projet de criminalisation de la colonisation

En Algérie, alors que les tensions diplomatiques sont vives...

Le Maroc extrade un chef présumé d’un réseau de narcotrafic vers la France

Le chef présumé d’un important réseau international de narcotrafic...

Casbah d’Alger : enquête après l’effondrement partiel d’une mosquée du XVe siècle

La wilaya d’Alger a annoncé l’ouverture d’une enquête technique...

Dernières actualités

spot_img

LAISSEZ UN COMMENTAIRE

S'il vous plaît entrez votre commentaire!
S'il vous plaît entrez votre nom ici