M. Saïd Sayoud, ministre de l’intérieur des âmes, a présenté le projet de loi relatif aux partis politiques qui « vise à réorganiser la pratique politique sur des bases constitutionnelles, juridiques et institutionnelles renforcées, en vue de faire des partis un socle essentiel pour l’édification d’institutions fortes et crédibles, à même de conforter l’État de droit et la stabilité du pays ».
Dans ses explications, le ministre de l’intérieur du sérail, M. Sayoud, relève l’un des points importants du texte qui va être proposé à l’ANP : «Il sera interdit aux partis politiques d’exercer leur activité sur une base religieuse, régionale, raciale ou toute autre considération susceptible de porter atteinte à la souveraineté nationale, à l’ordre public ou aux valeurs démocratiques ».
Ah bon ? Un parti politique ne peut pas être créé au nom d’une doctrine religieuse ? Pourtant l’article 2 de la Constitution qui affirme que l’Islam est la religion du pays et la première brique fondamentale du texte puisque l’article 1 commence par une bêtise de cour de récréation, « L’Algérie est une république démocratique et populaire ».
Peut-on envisager la logique d’une inscription de la religion dans la Constitution et l’interdire aux partis politiques dans leurs valeurs proclamées ? C’est une question assez simple étudiée en droit constitutionnel car elle se pose également pour d’autres pays avec d’autres religions.
Prenons le cas de certains pays européens qui suivent cette logique de l’intégration constitutionnelle d’une religion qu’on appelle d’état, majoritaire ou officielle. Pour exemple, la Grèce, le Danemark, l’Islande ou encore le Royaume-Uni qui est un cas particulier puisque la Constitution n’est pas écrite mais le roi est par usage historique le chef de l’Eglise anglicane.
Ils partent de l’idée qu’il faut distinguer l’identité d’un pays et sa souveraineté. Pour eux l’intégration dans la norme suprême d’une religion ne signifie pas qu’il s’agisse d’une théocratie mais d’un héritage historique qui a façonné la relation de celle-ci avec les institutions publiques. Le but est donc un principe de continuité historique
Quant à autoriser les partis politiques construits autour de valeurs religieuses, cette catégorie de pays européens le justifie par leur signature de la Convention Européenne des Droits de l’homme (CEDH) qui garantit la liberté de culte et d’association.
La jurisprudence de référence relève des arrêts de la CEDH dont le célèbre Rafah Partisi c/ Turquie en 2003 avec l’argument « Le fait qu’une religion soit inscrite dans la Constitution ne donne pas carte blanche aux partis religieux ». L’État comme les partis politiques sont donc soumis au respect de la réciprocité des attitudes.
Tout cela, même avec ces garanties illusoires, est absolument irrecevable pour moi comme argument car un parti politique contribue à l’expression politique des citoyens. Ils sont donc chacun les mandataires d’une partie de la souveraineté des citoyens. Comment peut-on dire que l’identité d’un pays et sa souveraineté sont dissociées puisque la religion est présente dans le programme de certains représentants élus. Religion et politique se retrouvent liées par un même objectif.
Ainsi je rejette toute idée de constitutionnalisation d’une quelconque religion. Elle n’est pas l’expression de toutes les opinions et confessions des citoyens. Elle ne peut donc en aucun cas être érigée comme officielle sous prétexte de son statut identitaire et historique.
Les autres sources identitaires sont-elles illégitimes pour leur présence dans la constitution ? Qui décide de ce qui est l’identité d’une nation et ce qui est sa racine ? Lorsqu’on commence par en désigner une c’est parce que les autres ont été éliminées, souvent par la force et la terreur. La discussion politique d’une religion n’a aucune autre grammaire que celle de la force et de la contrainte à la soumission.
Qu’arrive-t-il lorsqu’une mouvance aux valeurs religieuse arrive au pouvoir ? Nous avons déjà constaté qu’elle n’est pas résolue à jouer une partie de bilboquet avec les autres. Cela d’autant plus que si la plupart des religions ont abandonné (temporairement car elles ont perdu la dernière bataille) que l’ordre religieux ne prime pas sur les lois de la république, nous savons ce qu’il en est dans l’Islam.
Il suffit de regarder CNews et les discours des partis racialistes d’extrême droite pour se rendre compte de ce qui se passerait si un seul doigt de la religion est mis dans l’engrenage politique et institutionnel. Le parti de madame Le Pen est l’un des plus modérés en Europe, c’est dire le danger qui guette en ce moment dans le monde.
Le régime militaire algérien fait le contraire de tout ce qui vient d’être présenté. Il a inscrit la religion dans la constitution et interdit son expression dans les partis politique.
Monsieur Sayoud, ministre de l’intérieur des abysses, si vous refusez que des partis politiques aient des valeurs religieuses dans leurs discours et leurs programmes, il faut considérer que la religion inscrite dans la Constitution est interdite de son expression.
C’est vrai que dans sa communication et propagande politique, le gouvernement donne l’exemple. Tous ses mots, ses discours et ses postures font référence à l’Islam. Il ne faut pas compter sur les garanties que donnent les tonnes de conventions sur les droits de l’homme qu’il a signées. L’Algérie est un pays qui signe tout ce que voulez, cela ne lui coûte que l’encre du stylo.
De tout cela, je ne vois dans votre projet de loi qu’une explication cohérente, vous voulez interdire l’Islam en Algérie puisque son inscription dans la Constitution ne lui donne par cette loi aucun pouvoir de s’exprimer.
Boumediene Sid Lakhdar
Sayoud a entièrement raison de faire ce qu’il fait, de foncer tête baissée sans regarder autour, comme le fait Tebboune ou plus précisément les hauts décideurs de l’armée pour continuer tranquillement leur feuille route. Et c’est d’autant plus aisé pour eux que ce qu’on appelle les soi-disant partis politiques de l’opposition (comme le RCD, FFS, Jil Jadid, PT, PST , l’UCP de Zoubida Assoul etc..) ont accepté d’aller aux prochaines élections comme des moutons de Panurge, comme des moutons de l’Aid prêts à l’abattoir et ce, sans poser aucune condition, ni même exiger leur participation au débat sur la modification des lois relatives aux partis politiques et le code électoral. L’APN va faire passer ces textes comme une lettre à la poste , comme d’hab !
Bravo donc à Sayoud, à Tebboune, à Changriha and Co, de profiter de la situation , de profiter du troupeau de montons en face d’eux pour jouir de la participation de ces partis politiques au simulacre électoral pour faire croire à l’opinion internationale qu’en Algérie il existe une « vraie » démocratie et que l’exercice des libertés est une réalité. Il n’y a pas mieux que ces partis politiques à la noix de coco pour crédibiliser encore plus le pouvoir et l’encourager dans ses certitudes politiques. y’a dine ezaah !!!
Un président désigné, un parlement monté de toute pièce tout comme le gouvernement. La presse écrite muselée, l’audiovisuel aux ordres…
Les ministres ne font que lire des dossiers préparés par les décideurs, c’est-à-dire les héritiers du MALG. Il ne faut pas être devin pour comprendre les émanations nauséeuses de se système qui ne peut se départir de la violence pour continuer d’exister. La violence n’est pas uniquement celle exercée contre les dizaines de condamnés à mort innocents et les silencieuses souffrances qu’endurent leurs familles, ou celle que vivent ces centaines de prisonniers d’opinion et leur vie broyée injustement pour qu’ils servent d’exemples à tous les autres que nous sommes afin que tous de gré nous enfilions traîtreusement la camisole de la soumission.