10 décembre 2022
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AccueilCommuniquéQuinze magistrats élus membres au CSM

Quinze magistrats élus membres au CSM

Conseil supérieur de la magistrature

Quinzaine magistrats ont été élus, lundi, membres au Conseil supérieur de la magistrature (CSM), lors des élections organisées au niveau de l’ensemble des juridictions ordinaires et administratives, y compris la Cour suprême et le Conseil d’Etat.

« Les élections des magistrats membres du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) ont été organisées lundi le 20 décembre 2021 au niveau de l’ensemble des juridictions ordinaires et administratives, y compris la Cour suprême et le Conseil d’Etat », a précisé mardi un communiqué du CSM.

« Un corps électoral de 5.922 magistrats au niveau national a été appelé à élire 15 magistrats sur un total de 142 magistrats candidats, conformément à l’article 180 de la Constitution », a ajouté le communiqué.

« Les élections se sont déroulées dans des conditions normales et ont enregistré un taux élevé de participation de l’ordre de 86.64% du corps électoral », poursuit le CSM dans son document.

Les suffrages ont donné lieu à l’élection de:

De la Cour suprême:

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– Saber Nasreddine (Conseiller)

– Hamani Rabah (Conseiller)

– Makhloufi Saloua (Avocate générale)

Du Conseil de l’Etat:

– Nouiri Abdelaziz (Président de chambre)

– Ben Ahmed Lakhdar (Conseiller d’Etat)

– Ouadah Benabdellah (Inspecteur des commissaires d’Etat)

Des Cours de justice:

– Khelifi Abdelouafi (Président de la Cour d’Adrar)

– Hamdane Nabila (Conseillère à la Cour de justice d’Alger)

– Ben Daas Faycel (Procureur générale près la Cour de Ouargla)

Des tribunaux administratifs:

– Aoudeche Laidi (Président du tribunal administratif d’El Tarf)

– Touam Hedda (Présidente du tribunal administratif de Médéa)

– Saoud Salah (Commissaire d’Etat près le tribunal administratif de Biskra)

Des tribunaux:

– Belkacem Faycel (Magistrat au tribunal de Bir Mourad Rais)

– Mokrani Mohamed Lamine (Juge d’instruction au tribunal d’Hussein-Dey)

– Desdouss Hicham (Procureur de la République adjoint près le tribunal de Rouiba). APS

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