13 juillet 2024
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Ramadhan : 1.690 tonnes de marchandises non conformes saisies

Ministère du Commerce

 Les services de contrôle relevant du ministère du Commerce et de la Promotion des exportations ont procédé, durant les 20 premiers jours du mois de ramadhan, à la saisie de 1.690 tonnes de marchandises non conformes et impropres à la consommation, d’une valeur de 89,13 millions de DA, selon un bilan du ministère.

Dans le cadre du contrôle de qualité et des activités commerciales et de la répression de la fraude, les services de contrôle du ministère ont effectué, durant la période allant du 23 mars au 11 avril en cours, 120.425 interventions ayant permis de constater 20.523 infractions et d’établir 19.921 procès-verbaux de poursuites judiciaires.

Le bilan fait état des saisies estimées à 100,23 millions de DA et à 6.248,6 millions de DA pour non-facturation, de 977 prélèvements d’échantillons (496 microbiologiques et 481 physicochimiques), et de proposition de fermeture administrative de 887 commerces.

Ce bilan, ajoute le ministère, se répartit sur nombre de domaines d’intervention consistant en le contrôle de la qualité et des pratiques commerciales et la répression de la fraude.

Concernant le contrôle de la qualité et de la répression de la fraude, 55.363 interventions ont été effectuées, ce qui donné lieu à la constatation de 8.408 infractions et à l’établissement de 7.736 procès-verbaux de poursuites judiciaires avec la proposition de fermeture administrative de 271 commerces.

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Ces interventions ont, également, permis de saisir 1.690 tonnes de marchandises non conformes et impropres à la consommation d’une valeur de 89,13 millions de DA.

Par ailleurs, les marchandises non conformes et impropres à la consommation ont été transférées à des centres d’utilité publique, précise la même source.

Quant aux viandes non conformes, elles ont été orientées vers des chenils de chiens errants, des refuges pour animaux et des centres de dressage de chiens, ainsi que des parcs zoologiques, ajoute la source.

Concernant la nature des infractions enregistrées, il s’agit notamment de l’absence d’hygiène et de salubrité (3.908 infractions, soit 46%), de la vente de produits impropres à la consommation (1.316 infractions, soit 16%), de l’absence d’autocontrôle (1.002 infractions, soit 12%), du non-respect de la chaîne de froid (737 infractions, soit 9%), du défaut d’étiquetage (376 infractions, soit 5%), de la vente de produits non conformes (292 infractions, soit 3 %) et de 777 infractions diverses (9%).

En matière de contrôle des pratiques commerciales, le bilan fait état de 65.062 interventions ayant permis de constater 12.356 infractions, de dresser 12.185 procès-verbaux de poursuite judiciaire et de proposer à la fermeture 616 locaux commerciaux.

Ces interventions ont révélé un montant global de 6.248,5 millions de DA de transactions commerciales sans factures et ont donné lieu à la saisie de marchandises d’une valeur de 11,10 millions de DA.

S’agissant de la nature des infractions enregistrées, la même source a cité le défaut d’affichage des prix et tarifs (6.898 infractions, soit 56%), la vente sans facturation (982 infractions, soit 8%), le défaut d’inscription au registre de commerce (557 infractions, soit 4%), l’opposition aux agents de contrôle (309 infractions, soit 2%), la non modification des données du registre de commerce (117 infractions, soit 1%), la pratique de prix illicites (87 infractions, soit 1%) et 3.406 infractions diverses (28%).

APS

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