La justice belge a décidé ce vendredi 21 octobre de ne pas remettre l’imam Hassan Iquioussen à la France. Il faisait l’objet d’un mandat d’arrêt européen émis en septembre, après que les gendarmes venus chez lui pour exécuter l’ordre de quitter le territoire français ont fait chou blanc. Il s’était réfugié en Belgique où il a été arrêté, mais la demande de la justice française ne sera pas exécutée. En tout cas pas pour l’instant.
La décision a été prise par la chambre du conseil de Tournai, dans le Hainaut belge, et on n’en connaît pour l’instant que le résultat et pas les motivations.
La chambre a estimé que le mandat d’arrêt européen émis à l’encontre de l’imam Hassan Iquioussen n’était pas exécutable, mais ce n’est que lundi que le greffe communiquera le fond de l’argumentation retenue pour motiver cette décision.
Son avocate française, Me Lucie Simon, avait souligné le paradoxe de la situation, puisque Hassan Iquioussen avait en fin de compte obtempéré à l’ordre de quitter le territoire en quittant le Hainaut français pour le Hainaut belge.
Dans son plaidoyer, l’avocat belge Nicolas Cohen a estimé ce vendredi que le mandat d’arrêt européen émis par la justice française était bancal, car fondé sur « la soustraction à une mesure d’éloignement ».
Or ce n’est pas une infraction en droit belge, affirme-t-il. Ce pourrait être l’argument qui a fait pencher la chambre du conseil ; on se souvient que la justice belge avait rejeté le mandat d’arrêt européen des juges espagnols à l’encontre de l’indépendantiste catalan Carles Puigdemont car l’accusation de crime de lèse-majesté n’existe plus en Belgique.
En attendant, Hassan Iquioussen reste en prison, au moins jusqu’à lundi, car le procureur peut encore faire appel.
Avec RFI