Sommet de la Francophonie : la Déclaration de Djerba

Nous publions la déclaration qui clôture le sommet de la Francophonie qui a eu lieu à Djerba, en Tunisie, les 19 et 20 novembre. 

Préambule

1. Nous, Chefs d’État et de gouvernement des pays ayant le français en partage, réunis les 19 et 20 novembre 2022, à Djerba en République Tunisienne, à l’occasion du XVIIIe Sommet de la Francophonie, marquant la célébration du cinquantenaire de la Francophonie ;

Francophones : augmentation de six millions en un an, mais…

1. Saluons la tenue de ce Sommet, initialement prévu en 2020, qui se déroule aujourd’hui sur l’île de Djerba, terre de coexistence pacifique entre les religions et les civilisations depuis plus de trois mille ans et symbole de la beauté et de la richesse culturelle et historique de la Tunisie ; Tenons à remercier vivement l’Arménie pour avoir présidé le Sommet de la Francophonie au cours des quatre dernières années et exprimons notre solidarité avec ce pays face aux défis sécuritaires auxquels il est confronté ;
2. Rendons hommage aux pères fondateurs de la Francophonie, Habib Bourguiba (Tunisie), Léopold Sédar Senghor (Sénégal), Norodom Sihanouk (Cambodge) et Hamani Diori (Niger), et dans la continuité, saluons son premier Secrétaire général, Boutros Boutros-Ghali, et soutenons la nouvelle impulsion donnée par la Secrétaire générale pour une Francophonie renouvelée au service des populations, ainsi que le rôle joué en la matière par l’Assemblée parlementaire de la Francophonie et les autres acteurs de la Charte de la Francophonie ;
3. Préoccupés par les effets persistants de la pandémie de Covid-19 sur la situation sanitaire, socio-économique, éducative et culturelle dans nos Etats et gouvernements ainsi que par l’exacerbation des inégalités entre les femmes et les hommes qui en découle, et convaincus de l’importance de la solidarité, de la diversité et de l’égalité, valeurs cardinales de la Francophonie, pour y répondre, rappelons la Résolution 2532 du Conseil de sécurité des Nations unies visant à atténuer les conséquences de la pandémie, la Résolution sur le Vivre ensemble pendant la pandémie de Covid-19 adoptée lors de la 37e session de la Conférence ministérielle de la Francophonie ainsi que la proclamation par l’Assemblée générale des Nations unies du 27 décembre « Journée internationale de préparation aux épidémies », et saluons l’engagement de la Secrétaire générale et des acteurs de la Francophonie en faveur d’une gestion concertée et collective de la crise sanitaire au bénéfice des populations de l’espace francophone, en particulier celles en situation de vulnérabilité ; Invitons l’ensemble des acteurs de la Charte à rester pleinement mobilisés, notamment en vue de faciliter un accès équitable aux services de santé, aux traitements et vaccins et à leur production, et engageons les Etats et gouvernements à adopter ces principes en cas de nouvelle pandémie ;
4. Réaffirmons notre attachement à la langue française et au respect de la diversité culturelle et linguistique au sein de nos Etats et gouvernements et dans l’espace francophone, comme socle de la Francophonie et rappelons que la connaissance de plusieurs langues est un atout pour les peuples en Francophonie ; XVIIIe Conférence des chefs d’Etat et de gouvernement des pays ayant le français en partage Djerba, les 19 et 20 novembre XVIIIe Sommet de la Francophonie Djerba, les 19 et 20 novembre 2022
5. Réaffirmons, conformément aux Déclarations de Bamako et de Saint Boniface, notre engagement en faveur de la paix, de la démocratie et des droits de l’Homme de même que notre attachement au respect de l’ordre constitutionnel et de l’Etat de droit, conditions essentielles au développement durable pour des sociétés plus équitables, inclusives, solidaires, pacifiques, et prospères, ainsi que pour l’instauration et la consolidation de la paix et de la sécurité internationales ; apportons à cet égard notre plein soutien à l’action menée par l’OIF dans ces domaines, en partenariat avec les organisations internationales et régionales ;
6. Réaffirmons également notre engagement à promouvoir l’égalité entre les femmes et les hommes, en tant que valeur universelle et condition essentielle pour atteindre les objectifs de développement durable ; et rappelons notre résolution à progresser dans la mise en place d’actions concertées et lisibles afin de renforcer les droits et l’autonomisation des femmes et des filles, dans l’ensemble des missions et domaines d’intervention de la Francophonie, en adoptant une approche inclusive et intergénérationnelle ;
7. Regrettons la récurrence des crises et conflits dans l’espace francophone et appelons au dialogue et au règlement pacifique de ces situations selon les formats de négociations internationalement agréés, conformément aux buts et principes de la Charte des Nations unies dans le respect de la démocratie, des droits de l’Homme, de la souveraineté des Etats et du droit international ;
8. Déplorons les conséquences mondiales sur le plan énergétique, alimentaire, économique et humanitaire ainsi que l’accroissement des inégalités qui découlent de l’agression militaire de l’Ukraine par la Fédération de Russie ; Appelons les Etats et gouvernements de l’espace francophone à la solidarité et invitons la communauté internationale à tout entreprendre pour atténuer rapidement leur impact délétère sur les populations touchées ;
9. Condamnons sans réserve le terrorisme sous toutes ses formes, notamment dans le Sahel ; restons mobilisés et solidaires, et appelons à une action concertée dans la lutte contre le terrorisme ainsi qu’en faveur de la prévention de la radicalisation et de l’extrémisme violents pouvant conduire au terrorisme ; exprimons toute notre solidarité aux Etats et gouvernements membres et aux populations touchés par ce fléau ;
10. Rappelons l’Appel francophone d’Erevan pour le Vivre ensemble par lequel il est réaffirmé un certain nombre de principes et de valeurs devant régir le Vivre ensemble dans l’espace francophone, qui fera l’objet de la publication d’un rapport par l’OIF et les Opérateurs de la Francophonie sur le suivi de sa mise en œuvre ;
11. Soutenons les nouvelles orientations de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF), y compris les importants chantiers entrepris dans le cadre de sa transformation, ainsi que le recentrage des actions de la Francophonie sur les enjeux stratégiques que sont notamment la langue française, la démocratie et le respect des droits humains, dont l’égalité femmes-hommes et l’autonomisation des femmes et des filles, l’accès équitable à une éducation de qualité pour tous et toutes, l’enseignement supérieur et la recherche, la formation, la culture, l’économie, le numérique, la préservation de l’environnement, ainsi que le développement durable ;
12. Restons mobilisés face aux enjeux du changement climatique et saluons en ce sens les résultats de la 27e Conférence des Parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CdP27) et de la 4e Conférence des Parties à l’Accord de Paris (CMA4) réunies à Charm el-Cheikh, en Egypte, ainsi que l’implication de la Francophonie dans leurs travaux ; nous félicitons également de la tenue de la 28e Conférence des Parties à la CCNUCC (CdP28) aux Emirats arabes unis;
13. Conscients des réalités et défis auxquels est confronté l’espace francophone, de la nécessité de renforcer la cohésion de nos sociétés et soucieux de répondre aux aspirations légitimes de nos populations, en particulier des jeunes et des femmes, nous félicitons des stratégies sectorielles de la Francophonie dans ces domaines, et continuons à appuyer leur mise en œuvre ;
14. Saluons en particulier l’adoption de la Stratégie de la Francophonie numérique 2022-2026, qui donne un cadre d’action pour accélérer la transformation numérique de l’espace francophone et son intégration dans l’économie numérique mondiale, dans le respect des droits humains et de la démocratie ; Décidons de consacrer ce XVIIIe Sommet au thème : « La Connectivité dans la diversité : le numérique vecteur de développement et de solidarité dans l’espace francophone »
15. Nous félicitons de la pertinence du thème choisi pour le Sommet de Djerba, eu égard aux considérables opportunités de coopération, de développement et d’innovation qu’offrent les solutions numériques, dont le rôle majeur, voire indispensable, a été confirmé lors de la gestion de la pandémie de Covid-19 ;
16. Notons avec intérêt les formidables perspectives de coopération, de développement et d’innovation qu’offre le numérique ; soulignons le rôle clé que peuvent jouer les technologies numériques notamment pour : a. Assurer une connectivité efficace entre les populations de l’espace francophone et favoriser la diffusion de la langue française dans le respect de la diversité culturelle et linguistique; b. Permettre de débattre et de s’accorder sur des valeurs sociétales communes qui nous unissent, dans le but de promouvoir davantage la paix, la tolérance et le dialogue dans le monde, notamment chez les jeunes ; c. Promouvoir l’apprentissage et la diffusion du savoir ; d. Favoriser dans tous les secteurs économiques, la croissance et les nouvelles activités génératrices de revenus et de valeurs ajoutées qu’elles suscitent, tout en considérant les risques liés à son usage; e. Moderniser l’administration publique et améliorer l’efficacité et l’accessibilité des services, en particulier en matière d’état civil, en vue d’une meilleure maitrise des coûts et d’une simplification des procédures, garantissant ainsi l’universalité et la transparence ;
17. Nous engageons par conséquent à promouvoir le numérique comme outil au service de la mise en œuvre des Objectifs de développement durable dans l’espace francophone ;
18. Soulignons l’importance des questions liées à la gouvernance du numérique et au développement de la coopération avec l’écosystème numérique, en particulier à Genève, ville internationale et francophone et centre de nombreuses activités de mise en œuvre de la feuille de route du Secrétaire général des Nations unies sur la coopération numérique ; encourageons les membres de la Francophonie à s’engager pleinement dans la perspective du 17e Forum de la gouvernance de l’internet qui se tiendra à Addis Abeba en 2022 et de l’examen en 2025 de la suite donnée aux conclusions du Sommet mondial sur la société de l’information tenu à Tunis en 2005 ;
19. Prenons note de l’Avis sur le numérique présenté par l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) reflétant les priorités des 91 parlements et institutions la composant ainsi que les analyses d’experts et d’organisations de la société civile ; prenons acte qu’à travers cet avis, les parlements francophones proposent un ensemble de mesures en faveur d’une transition numérique solidaire, équitable et inclusive, notamment en matière de fiscalité, de lutte contre la désinformation et d’accessibilité au numérique ;
20. Conscients de l’importance de développer une gouvernance locale du numérique et d’accompagner les transitions numériques au niveau des collectivités territoriales, saluons le travail engagé par l’Association internationale des maires francophones mis en exergue notamment par la résolution sur le numérique adoptée par la 40ème Assemblée générale de l’AIMF tenue à Tunis en décembre 2020 et lors du Sommet de Namur sur le numérique en novembre 2021 ;
21. Réaffirmons notre attachement au média multilatéral TV5, opérateur de la Francophonie, et nous engageons à en assurer la promotion et la diffusion ; prendrons à cet égard, toutes les mesures appropriées selon tous les modes de distribution afin de garantir le plus large accès de nos populations aux chaînes de TV5 et à la plateforme numérique TV5MondePlus, vitrines de la diversité culturelle de l’espace francophone, et vecteurs essentiels pour l’apprentissage, l’enseignement et le rayonnement international de la langue française ;
22. Soulignons l’importance du développement d’une culture d’utilisation du numérique en éducation formelle et non formelle pour l’amélioration de la qualité de l’apprentissage et de l’enseignement, la continuité éducative notamment en période de crise, l’innovation pédagogique, la diffusion des ressources éducatives nécessaires et le renforcement de l’employabilité, aboutissant à un meilleur pilotage des systèmes éducatifs ainsi qu’à l’élaboration et à la mise en œuvre de meilleures politiques publiques en matière d’éducation ;
23. Conscients que le numérique est à l’origine de profonds bouleversements dans la disponibilité, la découvrabilité et l’accès aux contenus culturels francophones, nous engageons à : a. Promouvoir et protéger, en ligne, la diversité des expressions culturelles, telle que définie par la Convention 2005 de l’Unesco, notamment par une collaboration étroite entre les acteurs de la Francophonie et ceux du numérique ; b. Accroître la découvrabilité des contenus francophones en ligne, y compris en proposant des formations dédiées accessibles à tous et toutes ; c. Favoriser la diversité linguistique en ligne, en nous efforçant de contribuer à diffuser une image attrayante et moderne du français, notamment en favorisant la production d’outils et de supports d’informations adaptés ; d. Promouvoir la juste rémunération des créateurs et ayants droit sur et par les plateformes de partage de contenus en ligne ;
24. Œuvrerons à la préservation de la diversité dans l’espace francophone en tant que source pérenne de richesse créatrice d’opportunités, dans la perspective d’une mondialisation plus équitable, plus inclusive, propice au dialogue entre les cultures, à la compréhension et au respect mutuels à travers, notamment, un usage innovant du numérique ;
25. Souhaitons que la connectivité, notamment à travers les interactions numériques, soit un vecteur de solidarité et de connaissance mutuelle tout en créant un sentiment d’appartenance et de stimulation mutuelle au sein des Etats et gouvernements membres de la Francophonie et entre eux ;
26. Adoptons et nous engageons à mettre en œuvre la Stratégie de la Francophonie numérique 2022-2026, qui vise à accélérer la transformation numérique de l’espace francophone et l’appropriation des bénéfices qui en découlent, notamment l’autonomisation et la réduction de la pauvreté des jeunes et des femmes, pour en faire un vecteur d’inclusion, de développement humain, social et économique pour les populations de l’espace francophone ;
27. Conscients du lien étroit du numérique avec les questions liées aux mouvements des personnes : – Nous attachons à créer les conditions et à coopérer pour améliorer la mobilité des personnes et à renforcer les liens économiques au sein de l’espace francophone, en faisant prévaloir les valeurs et les principes de solidarité et de tolérance, ce qui permettra d’ouvrir de nouvelles perspectives aux étudiants, aux universitaires, aux enseignants, aux chercheurs, aux auteurs, aux entrepreneurs, aux artistes, aux professionnels des médias et aux différents autres talents ; – Demeurons convaincus qu’une approche holistique et concertée est indispensable dans la lutte contre les causes profondes de la migration irrégulière, la lutte contre la prolifération des réseaux de trafic de migrants et la traite des êtres humains ; – Accordons une attention particulière au phénomène de la fuite des cerveaux impactant notamment les pays d’origine et nous engageons, à cet égard, à rechercher de façon concertée des solutions pluridimensionnelles prenant en compte les pays d’origine et les pays d’accueil ;
28. Travaillons à intensifier la collaboration multilatérale et multi-acteurs visant à promouvoir un espace numérique inclusif et responsable, ainsi qu’un internet, ouvert, sûr et interopérable notamment en : a. Invitant la Francophonie à s’engager, en lien avec les travaux menés aux Nations unies, pour promouvoir et faire progresser concrètement l’application du droit international et des normes agréées de comportement responsable des États dans le cyberespace et ce compte tenu du risque que représente l’utilisation malveillante des nouvelles technologies de l’information et de la communication pour la paix et la sécurité internationales ; b. Soutenant la mise en place de mécanismes spécifiques de régulation des plateformes sur la modération des contenus en ligne, lesquels mécanismes pourraient être confiés aux autorités indépendantes de régulation des médias ; c. Collaborant étroitement avec l’ensemble des entreprises du numérique afin que soient supprimés les contenus illégaux, terroristes et extrémistes violents en ligne, à l’instar des travaux engagés dans le cadre de l’Appel de Christchurch en 2019, en tenant compte, par ailleurs des contenus haineux ; d. Appelant à l’utilisation de l’internet et des technologies numériques comme outils de prévention de la radicalisation et de l’extrémisme violents ainsi que de la violence et du discours haineux, à l’instar de l’Appel de Québec de 2016 ; e. Œuvrant pour que l’espace numérique francophone constitue un outil performant pour l’expression des aspirations des jeunes et l’éducation à la citoyenneté mondiale, telle que définie par l’ODD4, notamment en favorisant l’éducation à la paix, aux droits de l’Homme, à la démocratie, à la culture du dialogue, au vivre ensemble et à la prévention des génocides et des crimes contre l’humanité ; f. Continuant les efforts engagés afin de lutter contre les opérations de manipulation de l’information de grande ampleur, dans le respect de la protection de la liberté d’expression, de la vie privée et des données personnelles, et encourageant le renforcement et la diffusion des initiatives de la Francophonie en matière de lutte contre la désinformation ; g. Protégeant plus efficacement les droits de l’enfant en ligne, notamment concernant le harcèlement, l’exploitation et la violence sexuelles, l’exploitation économique, ainsi que toutes les autres formes de violence et de préjudice ; h. Œuvrant activement pour que les technologies numériques contribuent à l’égalité entre les femmes et les hommes, tout en protégeant plus efficacement les droits des femmes et des filles face à l’utilisation malveillante de ces technologies ; i. Œuvrant également au développement d’une intelligence artificielle éthique et responsable, et appelant à l’utilisation de la langue française dans ce domaine afin notamment d’entrainer les modèles d’intelligence artificielle ;
29. Rappelons que, dans ce contexte de transformation numérique, il est important de préserver le livre comme support, tout en mobilisant l’ensemble des opportunités qu’ouvre le numérique à tous les niveaux de la chaîne du livre ;
30. Soutenons en ce sens les conclusions des Etats généraux du livre en langue française dans le monde, tenus à Tunis en septembre 2021 et œuvrons dans ce cadre à : – Renforcer nos politiques publiques en faveur du livre et de la lecture afin de promouvoir leur accessibilité à toutes et tous ; – Accompagner le développement économique d’un secteur éditorial francophone dynamique et équilibré ; – Soutenir la création en veillant à la juste rémunération des créateurs, au respect du droit d’auteur et à une meilleure circulation des œuvres et des auteurs de langue française ;
31. Face à la persistance des disparités concernant l’accès, la performance et le coût de la connexion et des services numériques, œuvrons à : a. Favoriser l’accès, notamment dans les pays en développement, aux technologies et aux contenus numériques, afin de contribuer à réduire la fracture numérique ; b. Développer les compétences numériques, notamment des jeunes, des femmes et des filles ; c. Faciliter l’élaboration de solutions de santé numériques appropriées, accessibles, abordables, adaptables et durables, contribuant ainsi à la réalisation de la couverture sanitaire universelle et à la promotion de la santé et du bien-être ;
32. Encourageons, dans le prolongement des discussions de la CdP27 de Charm el-Cheikh, l’usage du numérique pour favoriser la transition écologique et énergétique, et contenir l’élévation de la température moyenne de la planète nettement en dessous de 2 degrés et la limiter à 1,5 degré par rapport à son niveau pré-industriel, et invitons la Francophonie à poursuivre son accompagnement en la matière, notamment à travers l’action de son Institut pour le développement durable (IFDD), organe subsidiaire de l’OIF ; Soucieux que les pays en développement puissent bénéficier, conformément aux engagements de l’Accord de Paris, de ressources financières aux fins d’atténuation et d’adaptation, demandons à la Francophonie de s’investir particulièrement en faveur de la réduction de la barrière linguistique en matière d’accès des pays francophones aux moyens de financement de l’action climatique ;
33. Assurons de notre engagement en faveur de la science ouverte et du conseil scientifique en appui aux politiques publiques afin d’accélérer la circulation et le partage des savoirs et des contenus scientifiques, et encourageons, dans ce cadre, l’usage du français ;
34. Soutenons la démarche de l’AUF de création d’un cadre d’échange, de coopération et de solidarité active dans l’espace francophone visant notamment à : – Développer l’accès au numérique dans le domaine de l’enseignement supérieur et de la recherche ; – Renforcer l’interaction entre le politique et le scientifique en favorisant la collaboration entre les acteurs concernés ; – Valoriser l’édition scientifique et la recherche francophones, notamment par l’intermédiaire de l’Académie internationale de la Francophonie scientifique, à Rabat ;
35. Appelons la Francophonie à utiliser la transformation numérique comme levier pour un développement économique solidaire, équitable et durable en : a. Développant une économie numérique diversifiée, innovante et inclusive misant sur le capital humain, notamment grâce à la formation et au renforcement de la littératie numérique ; b. Encourageant les partenariats, le réseautage et la mobilité des élèves, des étudiants, des enseignants et des chercheurs ; c. Facilitant des rencontres régulières et à long-terme incluant les jeunes entrepreneurs et les jeunes pousses francophones pour favoriser les liens d’affaires et partenariats, à l’instar de la rencontre des entrepreneurs francophones lancée à Paris en 2021, qui a conduit à la mise en place de l’Alliance des patronats francophones à Tunis en 2022 ou tout autre initiative en ce sens ;
36. Considérons que le numérique peut ainsi devenir un vecteur de paix et de sécurité en contribuant au renforcement de la tolérance et des liens de fraternité dans l’espace francophone et qu’il peut contribuer à l’apaisement des tensions, à la protection du patrimoine culturel et à la résolution des crises internationales en facilitant le contact entre les peuples ;
37. Soutenons les efforts internationaux visant l’établissement d’une paix juste, durable et globale au Moyen-Orient mettant fin à l’occupation et reconnaissant les droits légitimes du peuple palestinien à l’autodétermination, permettant la mise en œuvre d’une solution à deux Etats et la création d’un État palestinien indépendant, souverain, viable et contigu sur la base des frontières du 4 juin 1967, ainsi que sur la base des résolutions 242, 338, 1397, 1515 et 2334 du Conseil de sécurité, de la Conférence de Madrid de 1991 et de l’Initiative de paix adoptée au Sommet arabe de Beyrouth de 2002.

Appelons les Parties concernées à reprendre des négociations directes, crédibles et constructives en vue de parvenir à un règlement juste et durable de toutes les questions relatives au statut final, y compris Jérusalem, les frontières, la sécurité et le traitement juste et durable de la situation des réfugiés ;*

Enjoignons à toutes les Parties de s’abstenir de toute action unilatérale et provocatrice au risque d’approfondir le climat de méfiance et de compromettre la possibilité de parvenir à un accord de paix global et permanent au Moyen-Orient ; Condamnons fermement l’incitation à la violence, et toutes formes de violence ; Condamnons également fermement l’expansion de colonies de peuplement, les démolitions et évictions ; *

Exhortons la communauté internationale à maintenir, jusqu’à ce qu’une solution juste et agréée à la question des réfugiés soit trouvée, un soutien équitable à l’Office de secours et de travaux des Nations unies pour les Réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA) qui contribue à la stabilité de la région par l’accomplissement de sa mission à l’égard des réfugiés palestiniens dans les cinq centres d’opérations régionales.

* Réserves du Canada sur les alinéas 1 et 2 du paragraphe 38