Les citations à comparaître devant le juge se multiplient ces derniers jours dans des affaires de spéculation sur les produits alimentaires. Le dernier exemple nous est venu de Tizi-Ouzou.
Dans un communiqué diffusé dans la soirée de jeudi 13 octobre 2022, le Procureur général près le tribunal de Tizi-Ouzou indique que quatre individus ont été poursuivis en justice pour spéculation illégale sur les produits de large consommation.
Ces poursuites sont initiées en application des dispositions de l’article 3, paragraphe 11 du Code des procédures générales, selon la même source qui indique que le procès des mis en cause qui devaient comparaître en citation immédiate est renvoyé au lundi 17 octobre 2022. La décision a été assortie de leur mis en détention provisoire.
Pour rappel, indique le communiqué du PR, la loi No 15/21 du 28/12/ 2021 stipule que tout individu impliqué dans la spéculation illégale sur les produits de large consommation, est passible de peines sévères pouvant aller de 30 ans de prison ferme jusqu’à la prison perpétuelle dans le cas où le crime est commis en bande organisée.
Il convient de rappeler aussi, que dans le cadre des opérations qui ont été multiplié par les services de sécurité en concertation avec les agents de contrôle des directions locales du commerce, les éléments du commandement de wilaya de la gendarmerie nationale ont procédé à la saisi de 200 quintaux de semoule stockés dans un garage par un commerçant de Tizi Ouzou contre lequel une procédure en justice a été instruite. Mercredi, les gendarmes de Draa El Mizan ont saisi des quantités importantes d’huile de table estimée à 598 litres et à 1440 sachets de sucre d’un kg.
A Ouadhias, ce sont 83570 litres d’huile de table qui ont été saisies. Ces produits ont été stockés par deux individus qui s’adonnaient à la vente sans facture. Les gendarmes ont procédé à leur arrestation en attendant leur présentation devant les juridictions compétentes.
Samia Ait Iqbal