27 janvier 2023
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Tribunal d’El Hadjar : Zakaria Boussaha condamné à une lourde amende

ARBITRAIRE

Tribunal d’El Hadjar : Zakaria Boussaha condamné à une lourde amende

Le verdict est tombé aujourd’hui, mardi 4 août, dans le procès de Zakaria Boussaha au tribunal d’El Hadjar : condamnation à 200 000 Da d’amende ferme et 200 000 Da de dommages et intérêts pour la partie civile contre Zakaria Boussaha, rapporte dans un communiqué le Comité national pour la libération des détenus (CNLD).

Lors du procès en date du 28 Juillet dernier, le parquet du tribunal d’El Hadjar avait requis 3 ans de prison ferme et une amende de 100 000 Da et plus 200 000 Da de dommages et intérêts pour la partie civile contre Zakaria Boussaha.

Il s’agit de sa première affaire dont Zakaria Boussaha n’est pas arrêté.

Il est poursuivi pour : outrage à corps constitué (Art 144 bis, 144 bis 2 et 146 du code pénal).

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Pour rappel, le 21 juillet est rendu le verdict au tribunal d’El Hadjar dans le procès de Zakaria Boussaha (procès du 14 Juillet, affaire dont il est en détention actuellement):

Il a été condamné à un an de prison ferme et une amende de 100 000 Da, souligne le CNLD.

Le parquet avait requis 3 ans de prison ferme et une amende de 300 000 Da contre Zakaria Boussaha, lors de son procès le 14 juillet, au tribunal d’El Hadjar.

Zakaria Boussaha a été kidnappé le 13 Avril par des gendarmes devant lui et a été placé sous mandat de dépôt le 14 avril ajoute la même source.

 




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