6 octobre 2022
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Un avant-projet de loi de déchéance de la nationalité en préparation

EXPRESS

Un avant-projet de loi de déchéance de la nationalité en préparation

La déchéance de la nationalité algérienne, acquise ou d’origine, sera applicable à tout Algérien commettant, en dehors du territoire national, des actes portant volontairement de graves préjudices aux intérêts de l’Etat ou qui portent atteinte à l’unité nationale et à celui qui active ou adhère à une organisation terroriste, selon un avant-projet de loi présenté par le ministre de la Justice, garde des Sceaux, mercredi, lors de la réunion du gouvernement, présidée par le Premier ministre, Abdelaziz Djerad.

Un nouveau cran est en train d’être mis en place dans l’arsenal répressif de l’ère Tebboune. Déchoir de leur nationalité les Algériens expatriés que le régime considérera comme une menace pour le pays. Bien entendu, tout est écrit dans le respect des conventions internationales, tente de nous rassurer le communiqué du gouvernement.

« Le gouvernement a entendu une communication présentée par le ministre de la Justice, garde des Sceaux relative à l’avant-projet de loi modifiant et complétant l’ordonnance  70-86 du 15/12/1970 portant Code de la nationalité algérienne », indique le communiqué des services du Premier ministre, précisant que « ce texte prévoit la mise en place d’une procédure de déchéance de la nationalité algérienne acquise ou d’origine qui sera applicable à tout Algérien qui commet, en dehors du territoire national, des actes portant volontairement de graves préjudices aux intérêts de l’Etat ou qui portent atteinte à l’unité nationale ».

La mesure s’appliquerait aussi à « celui qui active ou adhère à une organisation terroriste ainsi que celui qui la finance ou qui en fait l’apologie », note la même source.

Ce dispositif concerne également « toute personne qui collabore avec un Etat ennemi », précise le communiqué, ajoutant toutefois que « les dispositions prévues demeurent conformes aux conventions internationales en la matière et garantissent le droit au recours ».

Auteur
L.M.

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